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Arrêté - 88b4ee26d2350cbdd14e43543b59747a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varennes.
Lien du pdf (Arrêté - 88b4ee26d2350cbdd14e43543b59747a)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Union Européenne,
14/02/2023 11:09 messagerie pro
SAUVEGARDE ET PROTECTION DES ANIMAUX
de la Dordogne et du Sud-ouest - SPA de BERGERAC
Bergerac SECRETARIAT NMMSpPaZA4Dercer ACCTEIL C,IENIL
Tél. 05 53 73 409% Tel. 0$ 53 73 40 97 _secretariat@spa24bergerac. org
CONVENTION DE FOURRIERE 2023
La présente convention est conclue, conformément à la législation en vigueur et à l'arrêté préecto.al applicaule.
ENTRE :
La Ville de \)
Adresse : Coustalra. 05 à 62 C1. 0 +. GE
6h fous ete ee Coutabr nel
Ce Mail:
Repreésentée par son Maire :
Mr Gérard MARTIN
EG do Couotah TLAS0o Vdenmmea
La SPA de BERGERAC
51 boulevard Albert C'aveïle
Route de St Aiïvère
24100 BERCERAC
[Représen ‘ée par le rresident :
Mr Eric DELUGIN
Il est con ‘enu par la présente, ce qui suit :
Nous devons tous ensemble sauver les animaux du refuge.
AIDEZ nous en Jeve..ant ’dhérents en faisant un don où u-- ! egs
r ociÿc:à K: Se 4 ,:U BERG=RA(
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L t du 19/4 S re LÉ 619 E
1/7 https://messageriepro3.orange.fr/OFX#mail/UF_ SPA - | CAD/43%25UF_SPA - 1 CAD/f
AR Prefecture
024-212405666-20230213-D2023_02_01-DE
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SAUVEGARDE ET PROTECTION DES ANIMAUX
SPA ?4 de la Dordogne et du Sud-ouest - SPA de BERGERAC
Bergerac
SECRETARIAT ACCUEIL CHENIL Tél. 05 53 73 40 96 Tel. 05 53 73 40 97 secretariat @spa24bergerac.org contact@spa24bergerac.org
A ticu 1: DELEGATION DE DEPOT
Selon 12 définition du Ministère de l’agriculture. de l’agroa!inuentaire et de la forêt. le rôie de la fourrière est d’ass rer la prise en charge, la garde et l’entretier des anima 1. en divagation ou saisi Elle procède . la recherche des propriétaires des animaux trouv..s et a leur restitution quand ils .ont réclamés A défaut, elle les confie à un retuge qni se cargera de leur replacement
En application des articles L.211 21. L211-25. et :211-24 du Code 2ural dont les dispositions sont reprises dans l'Arrêté Préfectoral du 11.03.1Y97, toute commune doit disposer d’une fourrière communale ‘conforme à la loi de 1992) ou à défaut d’un service de fourrière par convention, délégnié à la SPA de BERGERAC et de la DORDOGNE, Association loi 1901, reconnue d’utilité publique depuis 1972. ses obligations (le service de fourrière).
Le lieu de dépôt et de garde des animaux en divagation ou sans gardien, saisis sur le territoire de la commune susnommée, est le siège de l’Association.
La SPA prend toutes les mesures nécessaires afin de détenir les animaux dans les meilleures
Article2: CONDITION; DE SZISIE
Conformément aux articles L211-20, et L221-21 du Code Rural, les personnes mentionnées
peuvent saisir ou faire saisir les animaux par les employés municipaux. la police municipale, ou tous les services adaptés.
Lorsque les services municipaux ou tiers déposent les animaux errants, «une Autorisation de Dépôt » est transmise par la Mairie à la SPA de Bergerac, lors de la réception de l’animal. Cela implique que lorsqu'un tiers particulier, habitant de la commune susnommée, souhaite déposer un animal en divagation sur sa commune à la SPA de Bergerac, il doit au préalable prévenir la Mairie, qui donnera une autorisation verbale ou écrite de dépôt à la SPA de Bergerac. Aucun animal ne sera accepté d’un particulier sans cette autorisation. Dans le cas où les personnes précitées déposent des animaux errants à la SPA de Bergerac. lieu de fourrière par convention. celle-ci remet au déposant un « document de fourricre » qui devra être adressé à la mairie.
Seal le gestionnaire de fourrière est habilité à décider de 1 sppor--nite de 1 adm-ssion de 1 animal. Cette décision est prise en fonction de la sécurité de son personnel, de l’état de santé de l’animal et des moyens matériels à sa disposition. Lorsque les places disponibles en fourrière sont restreintes ou nulles, un délai peut être demandé par la SPA de Bergerac, afin de s'organiser au mieux pour recevoir l’animal dans les meilleures conditions.
Les animaux blessés, recueillis sur la voie publique seront conduis à la clinique vétérinaire
Nous devons tous ensemble sauver les animaux du refuge.
AIDEZ nous en Uevenant adhérents, en faisant un don ou un !egs
SPA de Bergerac - Route L: Sante A.vere 24100 BERGERAC - RacONnnuc a'1 e f r que
Déc et du 22/11"19/4 N°Sie : 781 541 659 000 52 - CLde 14f
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AR Prefecture
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SAUVEGARDE ET PROTECTION DES ANIMAUX
SPA 24 de la Dordogne et du Sud-ouest - SPA de BERGERAC
Bergerac SECRETARIAT ACCUEIL CHENIL
Tél. 05 53 73 40 96 Tél. 05 53 73 40 97 secretariat@spa24bergerac.org contact@spa24bergerac.org
partenaire de la SPA de Bergerac, afin d’y être soignés. les frais d’urgence (de preinier soin) sercnt pris en charge par le propriétaire, si l’animal est ideatifié ou par la Mairie si l’animal n’est pas identifié ou propriétaire non retrouvé (cr liste annexe 1). À défaut de paiement. la SPA de Bergerac pourra suspendre l'exécution de cette convention. dans l’attente de régularisation, et pourra engager toutes les mesures nécessaires.
Les frais de fourrière seront à la charge du propriétaire.
Il est précisé que la SPA de Bergerac n'effectue pas les captures d’animaux errants et qu’elle ne peut en aucun cas endormir ou flécher un animal. En effet, le fléchage ne peut s'effectuer que par demande du maire à un vétérinaire accrédité. La SPA peut en revanche. en fonction des disponibilités. prêter des cages trappes afin d'aider à la capture.
Article 3 : DELAI JE FOURRIERE
La SPA de Bergerac effectue « dans les plus brefs délais », la recherche des propriétaires des animaux identifiés ou identifiables (art L211-25 du Code Rural).
Conformément aux articles L211-21 et L211-25 du Code Rural. à l'issue d’un délai franc de
garde de huit ‘ours ouvrés, l'animal non réclamé appartient au gestionnaire de la fourrière. Au terme des délais précités. le gestionnaire de fourrière cède. à titre gracieux. l'animal non réclamé, à un refuge en l'occurrence le refuge de la SPA de Bergerac dans le respect des règles en vigueur (Décret N°91-823 du 28 08/1991 : art 1 L276-2 Code Rural).
Article 4 : CONDITIONS SANITAIRES
La SPA de Bergerac s'engage à respecter les exigences édictées par le législateur, concernant la détention des animaux, les règles sanitaires. à suivre les recommandations des services vétérinaires (règle de prudence sur les maladies contagieuses : vaccinations). à prendre les mesures nécessaires pour la conservation des animaux.
Les frais engagés par la SPA de Bergerac sont dus par le propriétaire ou le gardien de l’animal. Ces derniers devront s’en acquitter lors de la reprise.
A défaut la charge des frais reste au gestionnaire de la fourrière.
Article S: HORAIRES - RECEPTION - SERVICES
La Mairie, tous les services ou tiers intervenants, comme il est précisé à l’article 2, doivent
confier les animaux errants à bref délai : ce dernier ne devant pas excéder 72H conventionnellement. (Ou au plus le délai d‘un pont).
La SPA de Bergerac s'engage à venir récupérer les animaux sur les communes, dans les 72H
Nous devons tous ensemble sauver les animaux du refuge.
AIDEZ nous en devenant adhérents, en faisant un don où un Legs [=]
SPA de Bergerac - Route de Sainte-Alvere - 24100 BERGERAC - Reconnue
d'Utilité Publique [=]
Decret du 22/11/1974 N°Siret : 781 641 659 000 52 - Code NAF
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SPA 24 de la Dordogne et du Sud-ouest - SPA de BERGERAC
Bergerac SECRETARIAT ACCUEIL CHENIL
Tel. 05 53 73 40 96 Tél. 05 53 73 40 97 secretariat@spa24bergerac.org contact@spa24bergerac.org
Articl: 6 :
Article 7 :
su vant le s:gnalement, en tonuuon ue res muyens mate ‘els. du lu,s1 au venuredi de 10h00 à
12h0v et ue 13h20 & : V0, pendant les h u'es de travail du b rsonn.l.
Une ermanence tléphoniue est mise en pla e n deho s d.s heures d’ouv.rtur de la SPA de B: rg.rac au 07.70.29.98.68 ce numéro peut être transmis au ser,ice d. police municipal.er pour les urgences (uniquement si le premier numéro ne répond pas) : 06.42.51 08.41 La SPA de Bergerac reste aueei fermée le 1er Janvier, le ler Mai et le 25 Décembre. Dans le cas où la SPA de Bergerac inter viendrait pour une urgence, une indemnité compensatrice serait due au regard du coût. La SPA de Bergerac peut intervenir sur demande de la Mairie dane le cadre de la maltraitance animale. Cette intervention peut faire l’objet d’une facturation en fonction de la nature de la demande. La charge des frais est imputable au propriétaire ou à la Mairie.
CONDITIONS DE PAIEMENT - PRIX
En contrepartie de la prestation de fourrière effectuée par la SPA de Bergerac, la Mairie verséra une cotisation, afin de participer aux frais de fonctionnement et d'entretien de la fourrière. L'indemnité est fixée à 0.90 Euros par habitant pour l’année 202 3. Cette dernière est révisable annuellement au regard de l’évolution des coûts (frais vétérinaires, nourriture, salaires).
La SPA de Bergerac s’engage à transmettre les justificatifs sollicités permettant le versement de cette cotisation.
La Mairie s'engage à verser le montant annuel dû avant la fin du premier trimestre de l’année en cours. (La SPA de Bergerac gestionnaire ne pouvant faire l’avance des frais annuels). La présente convention est conclue pour l’année 2023, conformément aux regles mentionnées dans l'arrêté préfectoral. Elle est reconduite annuellement sauf dénonciation de la part d’une des parties, deux mois avant la fin de l’année en cours. soit au 31 Octobre.
A défaut de paiement, dans les conditions sus visées, la SPA de Bergerac suspendra toutes interventions. dans l'attente de régularisation, et pourra engager toutes les mesures nécessaires.
CHATS EN DIVASGATION ET CAT ERRANTS DITS SAUVAGES
Sont considérés « chats sauvages » ou encore « chats libres ». tout chat né dans la nature ou retournés à l’état sauvage après un abandon de la part de son propriétaire. Leur manipulation, à mains nues, est donc impossible. De ce fait, ils n‘entrent pas dans les missions de la fourrière. Ces chats sont à différencier des chats errants dit « en divagation ». En effet un chat est considéré comme errant dès lors qu'il est non identifié et trouvé a plus de 200m des habitations ou encore, s'il est identifié et trouvé à plus de 1000m de son domicile ou s'il est
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SPA de Bergerac - Route aë Sante Avere 24100 BERGERAC - RecONNnuE d'U it e P.bl.que
Decet du 2 2 11 19,4 N SC: 181 541 659 000 22 Ci de INA
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AR Prefecture
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SPA 24 de la Dordogne et du Sud-ouest - SPA de BERGERAC
Bergerac SECRETARIAT ACCUEIL CHENIL
Tél. 05 53 73 40 96 Tél. 05 53 73 40 97 secretariat @spa24bergerac.org contact@spa24bergerac.org saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui. Ce chat, bien que peureux et possiblement non identifié. a été habitué à la cohavitation avec l'humain. est sociable et possède un propriétaire. Il entre dans les missions de la fourrière.
Le gestiunnaire de fuurrière est le seul habilité à détermi_er à quelle caséycrie aÿvartiennent les chat. qui lui sont ramen2s et de"c la site à donne: à la demande de :.-ise e sourtiére.
En application de l’article L211 27, 4 son initiative ou à la demande de la SPA de Bergerac. le
Maire peut, par arrêté, faire procéder à la capture de chats non identifiés. sans propriétaire ou sans gardien, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, (dits « sauvages ») afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L214-5, préalablement à les relâcher dans ces mêmes lieux.
Les identifications et stérilisations peuvent être réalisée par la SPA de Bergerac mais les frais de ces actes restent à la charge de la commune, qui bénéficiera cependant des tarifs associatifs de la SPA de Bergerac. Une convention peut être rédigée à la demande de la Mairie.
Il est précisé, une fois de plus. que la SPA de Bergerac n‘effectue pas les captures d'animaux mais peut en revanche aider à leur capture en fournissant des cages trappes.
Article 8 : DROITS OUVERTS PAR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION FOURRIERE
En signant cette convention, la commune susnommée se voit ouvrir certains droits, en plus du service fourrière auquel elle se rapporte.
- Le prêt gratuit de cage trappe afin de capturer les animaux que la commune souhaite confier à la fourrière ou faire stériliser.
- Une aide lors de la mise en place de conventions de stérilisation : la SPA de Bergerac peut apporter son aide si la commune souhaite mettre en place une campagne de stérilisation dans sa commune. En plus de conseils sur la réalisation de la convention, elle peut apporter une participation financière lors de la mise en place de conventions tripartites avec SOS CHATS LIBRES ou 30 Millions d’ Amis ou elle peut faire bénéficier de ses tarifs associatifs en faisant stériliser les animaux par son vétérinaire partenaire dans le cadre de conventions classiques. - Un accueil prioritaire des chats de la commune en fourrière en période de flux tendu : lors de la « période des chats », la commune susnommée disposera d’une prise en charge prioritaire de ses chats dans le cadre de la fourrière. Il est important de noter que cette prise en charge se fera en fonction des places disponibles en fourrière et qu'un délai d'organisation peut être demandé par la SPA de Bergerac afin d'accueillir au mieux les animaux.
- Maltraitance : la signature de la convention fourrière ouvre un droit pour la Commune susnommée à l’ouverture d'enquêtes de maltraitance sur son territoire.
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SPA de Bergerat - Route de Sainte-Alvere - 24100 BERGERAC - Reconnue d'Utirte Publique
641 659 000 52 - Code NAF Decret du 22/11/1974 N°Siret : 78
https://messageriepro3.orange.fr/OFX#mail/UF_ SPA - | CAD/43%25UF_SPA - | CAD/f
AR Prefecture
024-212405666-20230213-D2023_02_01-DE
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SAUVEGARDE ET PROTECTION DES ANIMAUX
SPA 24 de la Dordogne et du Sud-ouest - SPA de BERGERAC
Bergerac SECRETARIAT MMN-SDAZ+DerCErAC-OPS ACCUEIL CHENIL
Tél. 05 53734096 | TEEN Tél. 05 53 73 40 97 secretariat@spa24bergerac.org contact@spa24bergerac.org _ Ces enquêtes peuvent être réalisées à la demande de la Mairie elle-même, de la police municipale ou des particuliers de la commune. La SPA n'ayant aucun pouvoir exécutoire, toute action autre que l’enquête en elle-même sera donc menée en collaboration avec un membre de la Mairie ou la police municipale. Les frais que peuvent entrainer ces enquêtes sont à la charge de la Mairie. Pour faire une demande d'ouverture d’enquête de maltraitance, veuillez contacter Le 05 53 73 41 00 ou envoyer une demande par mail à
cpamaltraitance @spa24be gerac org
FAIT A : BERGERAC
Le 1er Janvier 2022
Ménard MART IN Mr Eric DELUGIN
Maire de VOALMMEAN Président de la SPA de Bergerac
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SPA de Bergerac - Route de Sainte-Alvère - 24100 BERGERAC - Reconnue d'Utlite Publique
Décret du 22/11/1974 N'Siret 781 641 659 000 52 - Code NA
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AR Prefecture
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SPA 24 de la Dordogne et du Sud-ouest - SPA de BERGERAC
Bergerac SECRETARIAT
Tél. 05 53 73 40 96
secretariat(@spa24bergerac.org
ANNEXE 1
ACCUEIL CHENIL
Tél. 05 53 73 40 97
contact@spa24bergerac.org
ACTES D’URGENCES ET DE PREMIER SOIN DONT LA CHARGE INCOMBE AUX
MAIRIES
Voici la liste des actes d'urgences dont la charge incombe aux Mairie: site à ia mise en
fourriere d’un anima! blesse ou accidenté sur le: commune diecte.uent transtèré chez le
v.terinaire par la SPA de Bergerac :
Test Felv- FIV (chats)
- _kere nuit d'hospitalisation
Euthanasie d'urgence
- lmagerie d'urgence
Injection d’anti douleur, anti inflauimatoire
Sutures d'urgence
Anesthésie en ue d un acte d'urgence.
Nous devons tous ensemble sauver les animaux du refuge
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PA de Bergerac - Route de Sainte-Alvère - 24100 BERGERAC - Reconnue
d'Utiltée Put Que
sret ‘ 44/4072 À Siret 71 4 5Q f} £ one N écret du 22/11/1974 N°Siret 81 641 659 000 52 - Code NA
94992
https://messageriepro3.orange.fr/OFX#mail/UF_ SPA - | CAD/43%25UF_ SPA - | CAD/f ZI7
AR Prefecture
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024-212405666-20230213-D2023_02_01-DE
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