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Arrêté - 157 26 383 chemin du Badaffier 24 06?m=2606120
Arrêté - 182 25 allée de Brantes 20 et 25 06?m=25062006
Arrêté - 130 26 543 chemin du Badaffier 12 05?m=2605070
Arrêté - 101 26 543 chemin du Badaffier 7 04?m=26040306
Arrêté - 342 26 543 chemin du Badaffier 13 11?m=261030
Arrêté - 176 26 25 rue Saint Hubert 30 06?m=26061206093
Arrêté - 347 25 chemin des Carrières 1 au 5 12?m=251128
unknown - 349 26 Chemin du Badaffier 9 11?m=261106071341
Arrêté - 176 25 chemin du Badaffier 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 176 25 chemin du Badaffier 20)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
A_
2025
_ N°
176/25
6.1.3
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
CHEMIN
DU
BADAFFIER
DGS/PM
PUBLIÉ
LE 20 JUIN
2025
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
livre
| - 8°
partie
- signalisation
temporaire
;
:
VU
Je
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8
et
R
411-25
à
R
411-28,
et
les
articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la
demande
de
l'entreprise
COLAS
relative
à
des
travaux
de
réalisation
de
deux
ralentisseurs
de
type
dos
d'âne
chemin
du
Badaffier,
VU
la
permission
de
voirie
n°
25/02323
délivrée
par
la
communauté
d'agglomération
« Les
Sorgues
du
Comtat
»
le
13 juin
2025
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
et
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
de
réalisation
de
deux
ralentisseurs
de
type
dos
d'âne
chemin
du
Badaffier,
la
circulation
de
tout véhicule
sera
interdite
au
droit
du
chantier
le 20
JUIN
2025.
ARTICLE 2
- L'entreprise
COLAS
mettra
en
place
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
la pré-signalisation
indiquant
ces
travaux.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le
chemin
des
Carrières
et
par
le
chemin
de
Sève
dans
les
deux
sens
de
circulation. ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier. ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte
tenu
de
&a
publication
Le
Lé
D.
Pour
le
Mäire etfâr
délégation
Î
a
nolise
ptirri
Le
j#ésent
arrêté peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication
:
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.telerecours.fr