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Arrêté - 157 26 383 chemin du Badaffier 24 06?m=2606120
unknown - 349 26 Chemin du Badaffier 9 11?m=261106071341
Arrêté - 341 25 421 chemin du Badaffier 2 12?m=25112107
Arrêté - 107 25 246 chemin du Badaffier 28 04?m=250418
Arrêté - 176 25 chemin du Badaffier 20 06?m=25062006451
Arrêté - 112 26 Chemin des Pompes 13 04?m=260410063649
Arrêté - 322 26 Chemin de Coutchougus 12 11?m=261030073
Arrêté - 11 26 chemin des Carrières 19 01?m=26011607330
Arrêté - 342 26 543 chemin du Badaffier 13
Document publié le Vendredi 30 octobre 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 342 26 543 chemin du Badaffier 13)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
g
UCS
ARRETE TEMPORAIRE N° A_ 2026 _ N° 342/26
6.1.3
REGLEMENTANT LA CIRCULATION CHEMIN DU BADAFFIER
DGS/PM
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2026
Le Maire de la Ville de Sorgues, VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et L 2122-20, mais aussi ses
articles L.2212-1
et suivants et L.2213-1,
VU
la délibération n° DEL 2026_15 de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2026 portant élection du Maire,
VU
les arrêtés en date du 31
mars 2026
par lesquels le Maire délègue ses pouvoirs aux Elus délégués,
VU
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
livre 1 - 8 partie - signalisation temporaire ; VU
le code de la route et notamment ses articles R 110-1
et suivant,
R 411-5,
R 411-8,
R 411-25 à R 411-28 et les
articles L.325-1 à L.325-8, VU
le code pénal et notamment son article R 610-5
VU
la demande de
l’entreprise
SRV BAS
MONTEL
relative à des travaux de terrassement de
11
ML
pour la
pose d'un
câble Enedis au 543 chemin du Badaffier, VU
la
permission
de
voirie
n°
26/04030
délivrée
par
la Communauté
d'Agglomération
Les
Sorgues
du
Comtat
le
23
octobre 2026, CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1_
-
Dans
le cadre de travaux de terrassement de
11
ML pour la
pose
d'un
câble
Enedis au
543
chemin
du
Badaffier qui nécessitent un empiètement sur la chaussée, la circulation se fera sur voie rétrécie à compter du 13 NOVEMBRE 2026 pour une durée de 10 jours. ARTICLE 2
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 -
L'entreprise SRV BAS MONTEL mettra en
place la signalisation réglementaire ainsi que la pré-signalisation
indiquant ces travaux. ARTICLE 4 -
Les véhicules
prioritaires
(pompiers,
police,
gendarmerie)
sont autorisés à circuler et à
intervenir dans
la
zone des travaux. ARTICLE
5
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la directrice de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent
arrêté qui sera affiché sur les lieux.
SORGUES, le 27 octobre 2026
Certifié exécutoire par le Maire
LE MAIRE, Thierry LAGNEAU
Le
2,
ee
D de la publicatio,
Pour le Maire et par délégation,
pe là
2L/
L'adjoint délégué à la circulation,
u? le
Fe par délégâtip4
Fabien PAILLOUX
La directrice de la policenm
|
isabelle THIBAULT
=
Le pré.
arrélé'peut füire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :
- d'un recaurf
contentieux auprès du tribunal administratif
de Nîmes
Le tribunal
Administratif
peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet :
wwwrelerecours.fr - d'un
_
racieux
auprès de Monsieur
le Maire de
Sorgues.