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Procès Verbal - PV+CONSEIL+22+JANVIER+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poizat-Lalleyriat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+22+JANVIER+)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Institutions publiques,
ARS
Le
Poizat-Lalleyriat
PORTE
0€
RETORDO
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JANVIER
2024
L’An
deux
mille
vingt-quatre,
le
22
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LE
POIZAT-
LALLEVYRIAT
étant
assemblé
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
LENSEL
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
: Gaël
ALLOMBERT-GOGET,
Bertrand
VAILLOUD,
Louis
BERTHET-BONDET,
Odile
GOIFFON-COCHE,
Emmanuel
ANDRE,
Philippe
VION-DURY,
Raphaël
JACQUIOT,
Christophe
TISSERANT,
Clara
ALOMBERT,
Alain
RAYNAUD,
Romain
PERILLAT
(arrivé
au
point
V),
Christine
TRONCY,
Samuel
BECOT
;
Absents
excusés
: Véronique
MAVOT
(pouvoir
à
Bertrand
VAILLOUD),
Ludovic
GHERARDI
(pouvoir
à Gaël
ALLOMBERT-GOGET).
Date
de
la convocation
: 16/01/2024
Secrétaire
de
séance
: Alain
RAYNAUD
La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Le
procès-verbal
du
conseil
du
22
novembre
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
Le
conseil
étudie
les
affaires
suivantes :
Suite
à la
demande
de
Monsieur
Samuel
BECOT,
l’étude
de
rénovation
du
parc
éclairage
public
sera
transmis
aux
conseillers
après
un
nouveau
chiffrage
et une
analyse
budgétaire.
L’ordre
du jour
a été
adapté
en
fonction
de
la disponibilité
des
rapporteurs.
1 PROGRAMME
COUPES
DE
BOIS
2024
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
du
programme
des
coupes
inscrites
dans
l’état
d’assiette
de
l'Office
National
des
Forêts
reportant
le
planning
de
2023
à 2024
du
fait
des
bois
secs
et
dépérissant
devant
être
vendus
en
priorité.
Le
conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité,
le programme
des
coupes
de
bois
2024.
IT/ FIXATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DES
AFFOUAGES
2024
L’ONF
reprend
la gestion
des
affouages
pour
l’année
2024.
Le
conseil
décide,
à l’unanimité,
de
fixer
le prix
de
vente
des
affouages
2024
à 38
euros
HT
le m3.
Les
inscriptions
sont
ouvertes
dès
à présent
et jusqu’au
30
avril
2024.
IT
ASSUJETTISSEMENT
A
LA
TVA
POUR
LA
REVENTE
D’ELECTRICITE
Suite
à l’installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le toit
de
la chaufferie
de
la salle
polyvalente,
la
revente
d’électricité
doit
être
assujetti
à la TVA.
L'article
293
B
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
que
pour
leurs
livraisons
de biens
et leurs
prestations
de
services,
les
assujettis
établis
en
France
bénéficient
d'une
franchise
qui
les
dispense
du
paiement
de
la taxe
sur
la valeur
ajoutée,
lorsqu'ils
n'ont
pas
réalisé :
1°
Un
chiffre
d'affaires
supérieur à :
a)
91
900
€ l'année
civile
précédente ;
b)
Ou
101
000
€
l'année
civile
précédente,
lorsque
le
chiffre
d'affaires
de
la
pénultième
année
n'a pas
excédé
le montant
mentionné
au
a ;
2° Et un
chiffre
d'affaires
afférent
à des prestations
de
services,
hors
ventes
à consommer
sur
place
et prestations
d'hébergement,
supérieur
à
: a)
36
800
€ l'année
civile
précédente ;
b)
Ou
39
100
€
l'année
civile
précédente,
lorsque
la pénultième
année
il n'a
pas
excédé
le montant
mentionné
au
a.
L'activité
de
revente
d’électricité
photovoltaïque
par
la
commune
du
POIZAT-LALLEVYRIAT
n'a
pas
vocation
à
dépasser
les
seuils
de
la
franchise
en
base.
Pour
ces
raisons,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
d'appliquer
les ternes
de
l'article
293
B
du
CGI
et de
ne
pas
assujettir
cette
activité
de
revente
d’électricité
photovoltaïque
à la TVA.
IV/
MANDAT
A
LA
PRESIDENTE
DU
CENTRE
DE
GESTION
POUR
L'ENGAGEMENT
D’UNE
CONSULTATION
EN
VUE
DE
LA
CONCLUSION
D'UN
CONTRAT
D’ASSURANCE
COLLECTIVE Le
contrat-groupe
d’assurance
pur
couvrir
les
risques
statutaire
actuel
est
signé
avec
WILLIS
TOWER
WTASON
(anciennement
Gras
Savoye)
se
termine
le
31/12/2024.
De
manière
à pouvoir
proposer
un
nouveau
contrat-groupe
à
leurs
affiliés
au
1%
janvier
2025,
le
Centre
de
gestion
de
l'Ain
propose
d'engager
une
consultation
avec
mise
en
concurrence
et négociation
dans
le respect
tant
du
formalisme
prévu
par
le
Code
de
la
commande
publique
que
des
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
donner
mandat
à la Présidente
du
Centre
de
gestion
de
l’Ain
afin
qu’elle
procède
à la consultation
des
différents
prestataires
potentiels
et qu’elle
conclue
le cas
échéant
un
contrat-groupe
adapté
aux
besoins
des
collectivités
mandataires.
V/TARIFICATION
DES
SECOURS
SUR
LE
DOMAINE
NORDIQUE
ET
ALPIN
PLATEAU
DU
RETORD
- SAISON
HIVERNALE
2023/2024
ET
POUR
LES
PROCHAINES
SAISONS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
Syndicat
Mixte
pour
l'Equipement
et
l’Animation
du
Plateau
de
Retord
et du
Haut-Valromey
gère
les
activités
nordiques
et alpin
du
Plateau
de
Retord.
(ski
de
fond,
ski-joering,
raquettes,
chien
de
traineau,
stades
ludiques
d'apprentissage
et les pistes
de
luge).
Le
conseil
municipal
approuve,
à
l’unanimité,
les
tarifs
pour
la
saison
2023-2024
et
les
prochaines
dans
la mesure
où
les tarifs
restent
inchangés
:
-
Zone
Front
de
neige
: 50€
(personne
prise
en
charge
au
poste
de
secours,
sans
transport
par
secouriste)
-
Zone
Rapprochée
: 200€
-
Zone
Eloignée
: 350€
-
Zone
Hors-piste
:690€
VI/
DOCUMENTS
HYPOTHECAIRES
SOUS
FORME
D’ACTES
ADMINISTRATIFS
Le
transfert
les
biens
immobiliers
des
anciennes
communes
de
Le
Poizat
et
de
Lalleyriat
vers
la
commune
nouvelle
de
Le
Poizat-Lalleyriat
peut
se
faire
par
actes
administratifs.
Pour
permettre
cette
démarches
le conseil
municipal
donne,
à l’unanimité,
tous
pouvoirs
à M.
Bernard
LENSEL,
Maire,
pour
rédiger
les
documents
hypothécaires
et à M.
Louis
BERTHET-BONDET,
ler
Adjoint,
pour
signer
ces
actes
administratifs
en
qualité
d’acquéreur
ou
vendeur
pour
le compte
de
la commune
de
LE
POIZAT-
LALLEYRIAT. VII
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
TECHNIQUE
Monsieur
Raphaël
JACQUIOT
étant
concerné,
il quitte
la salle
pour
ce
point.
Un
agent
technique
sera à
la retraite
le
Ler avril
2024.
La
commune
a reçu
quatre
candidatures
(dont
une
hors
délais).
Un
vote
à titre
indicatif
est
proposé
afin
d’étayer
la
décision
du
maire.
Ce
vote
se
fait
à bulletin
secret
compte
tenu
de
la nécessité
d’une
confidentialité
des
votes
:
M.
Romain
BLAZER
: 9
POUR
/ M.
Raphaël
JACQUIOT
: 2
POUR
/ M.
Mustafa
ASSABANE
: 0
POUR
/ M.
Sébastien
LANNEZ
: 0 POUR
/ Blanc :
4 Le
conseil
accepte,
à
la majorité,
la
candidature
de
M.
Romain
BLAZER
pour
qu’il
soit
engagé,
dans
un
premier
temps,
en
CDD
de
6 mois
à partir
du
01/02/2024,
à temps
complet.
VIIT/
PLAN
DE
SAUVEGARDE
COMMUNAL
Le
Plan
de
Sauvegarde
Communal
devant
être
opérationnel
à la fin
de
l’année,
un
groupe
de
travail
est
mis
en
place
: Romain
PERILLAT,
Philippe
VION-DURY,
Bernard
LENSEL,
Louis
BERTHET-
BONDET,
Bertrand
VAILLOUD),
Stéphane
ROUMAT
(chef
de
corps
des
pompiers),
Hélène
AMIET
(adjoint
administratif)
et Lucas
CRAUSAZ
(agent
technique).
IX/
CREATION
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE-6
heures-SERVICE
ADMINISTRATIF
Considérant
la nécessité
de
continuer
la formation
des
adjoints
administratifs
nouvellement
en
poste
et
de
permettre
la
continuité
du
service
public,
il y
aurait
lieu,
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d’activité
d’un
rédacteur
pour
une
durée
hebdomadaire
de
6 heures
à compter
du
1°
février
2024 et jusqu’au
30
juin
2024.
Le
conseil
approuve,
à l’unanimité,
la création
de
cet
emploi.
X/
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
DE
LA
COLLECTIVITÉ
Madame
Odile
GOIFFON-COCHE,
Maire
Déléguée,
expose
qu’à
la suite
de
l’ajustement
des
horaires
de
l’agent
en
poste
pour
l’encadrement
de
la
cantine
périscolaire,
il
est
nécessaire
d’augmenter
le nombre
d’heures
du
poste
d’adjoint
technique
de
8h
par
semaine
en
le passant
à
9h30
par
semaine
à compter
du
22/01/2024.
Le
conseil
approuve
ce changement,
à l’unanimité.
XI/
CHOIX
DE
L'EMPLACEMENT
DES
TERRAINS
DE
PETANQUE-
ASSCOIATION
LE
CHOCHONNET
MONTAGNARD
La
décision
de
l’emplacement
des
terrains
de
pétanque
demandé
par
l’association
du
Cochonnet
Montagnard
a fait l’objet
d’un
vote.
A
12 voix
pour,
1 voix
contre
et 3 abstentions,
l'emplacement
choisi
est
: en
dessous
de
la cabane
des jeunes,
le long
de
la Route
du
Ris
XI
POINT
DIVERS
- Madame
Odile
GOIFFON-COCHE
et Monsieur
Emmanuel
ANDRE
informent
le conseil
municipal
que
5
personnes
sur
6 ont
démissionné
du
bureau
de
l’association
du
Sou
des
Ecoles.
Mme
RIBEIRO,
Présidente
du
Sou
des
Ecoles,
et
les
autres
démissionnaires
si
elles
le
souhaitent,
seront
entendues
au
prochain
conseil.
- Des
actes
de
vandalisme
ont
été
constatés
sur
la commune :
la vitre
du
panneau
d’affichage
au
Replat
a été
cassée
et les
fils
du
nouveau
pylône
installé
au
Sénéché
ont
été
sectionnés.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
04/03/2024,
sous
réserve
que
le
nombre
de
points
à l’ordre
du jour
soit
suffisant.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h15.
Les
Conseillers
Municipaux,
Bèrnard
LENSEL