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Arrêté - 2024 034 Voirie Retrecissement de chaussee Rue Saint Abdon pour une mise en securite devant le numero 4
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 034 Voirie Retrecissement de chaussee Rue Saint Abdon pour une mise en securite devant le numero 4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté 2024-034 Voirie - Rétrécissement de chaussée Rue Saint Abdon pour une mise en sécurité devant le numéro 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
| ARRÊTÉ 2024-034
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE SAINT ABDON, À PARTIR DU 2 FÉVRIER ET JUSQU'A NOUVEL ORDRE
POUR LA MISE EN SÉCURITÉ DE L'IMMEUBLE NUMERO 4
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 22122; L.2213-1 etL.2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°):
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre !, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu la demande en date du 2 février 2024 de Monsieur Bernard COUDERT, expert désigné par le tribunal administratif de Lyon, sollicitant la modification de circulation de la rue Saint Abdon, pour la mise en sécurité de l'immeuble sis au numéro 4 ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La sens de circulation de la rue Saint Abdon sera temporairement modifié à partir du 2 février 2024 et jusqu'à nouvel ordre, pour la mise en sécurité d'un immeuble au numéro 4.
L'accès à la rue Saint Abdon sera interdite par la rue Nationale (RD386).
Les véhicules de livraison devront rentrer et sortir par la rue Beaurivage.
ARTICLE 2 : À l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place par la commune.
Le stationnement sera interdit au d lu chai
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes).
ARTICLE 3: En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement de la mise en sécurité, les chaussées et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le propriétaire de l'immeuble et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). ll sera également affiché aux abords immédiats du chantier
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
- Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- _ Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
Condrieu, le 2 février 2024
Le Maire,
Philippe MARION
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.