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Arrêté - 2025 018 Voirie Retrecissement de chaussee Rue Nationale du 3 au 4 fevrier 2025 pour des travaux de branchement electrique au numero 21
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 018 Voirie Retrecissement de chaussee Rue Nationale du 3 au 4 fevrier 2025 pour des travaux de branchement electrique au numero 21)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté 2025-018 Voirie - Rétrecissement de chaussée Rue Nationale du 3 au 4 février 2025 pour des travaux de branchement électrique au numéro 21
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
| ARRÊTÉ 2025-018
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RETRECISSEMENT DE CHAUSSÉE RUE NATIONALE (RD386)
DEUX JOURS ENTRE LE 03 ET LE 14 FEVRIER 2025 POUR DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE AU NUMÉRO 21
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-22;
L. 2213-1 et L. 2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et
R.417-10 (10°);
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDT_69_ 2024 12_46 du 27 décembre 2024 portant réglementation annuelle pour la prise d'arrêté temporaire de la circulation sur les routes à grande circulation du Rhône pour l'année 2025 ;
Vu la demande en date du 21 janvier 2025 de la Société MTPe sise ZI de l'Abbaye — Avenue Georges et Louis Frèrejean — 38780 PONT-EVEQUE, représentée par Monsieur Quentin DIGONNET, sollicitant une règlementation temporaire de la circulation et du stationnement, Rue Nationale (RD386) deux jours entre le 03 et le 14 février 2025 pour des travaux de branchement électrique au numéro 21 ;
Vu l'avis favorable du Département du Rhône — Service Voirie Sud en date du 24 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires du Rhône — Service Sécurité et Transports du 24 janvier 2025 ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La rue Nationale (RD386), sera rétrécie deux jours entre le 03 et le 14 février 2025, pour des travaux de branchement électrique au numéro 21.
ARTICLE 2 : La chaussée sera rétrécie Rue Nationale (RD386) avec un alternat par feux tricolores, durant la période citée à l’article 1.
La circulation sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit du chantier. Également, la circulation des piétons et des vélos sera sécurisée au moyen de barrières et d'une signalisation adaptée, si nécessaire. Des panneaux règlementaires devront être installés par le permissionnaire (attention travaux, piétons passez en face, chaussée rétrécie, balisage par cônes et barrières).
La largeur laissée libre sera au moins égale à 6,00 mètres avec une bande roulable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d'impossibilité de passage d'un convoi exceptionnel, le chantier ou l'opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.
Le trafic moyen journalier sur cette voie étant de l'ordre de 15 000 véhicules/jour, soit un trafic heure de pointe de l'ordre de 1 500 véhicules :
- L'alternat se fera par feux tricolores et sera limité de 09h00 à 16h30 ; - La circulation sur chaussée, devra être rétablie dans les deux sens de circulation ET sur toutes les voies en dehors de
ces horaires ;
- L'alternat le week-end est interdit.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.….).
ARTICLE 3: À l'approche du chantier ainsi que sur celui-ci, une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
La circulation des piétons sera sécurisée au moyen de signalisation adaptée si nécessaire.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant le début de chantier.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
Pour la viabilité hivernale, un passage sera laissé de 3.50 ml minimum, pour l'intervention des véhicules de traitement des
chaussées. Ces véhicules seront prioritaires.
L'entreprise devra cesser son activité si nécessaire afin de permettre le traitement des chaussées.
ARTICLE 4 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Arrêté 2025-018 Voirie - Rétrecissement de chaussée Rue Nationale du 3 au 4 février 2025 pour des travaux de branchement électrique au numéro 21
sécurité et de secours.
ARTICLE 5 : Lors de l'achèvement des travaux, les chaussées et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions
données par la Commune.
ARTICLE 6 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie /
actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats du chantier
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis à :
- __ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ; - Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône ;
- _ Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
-__ Service Voirie - Département du Rhône ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
Condrieu, le 24 janvier 2025
Le Maire,
Philippe MARION
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de
réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.