Séance - 080224 DC 4 Delocalisation des seances du conseil communautaire

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Séance - 080224 DC 4 Delocalisation des seances du conseil communautaire Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Foulangues. Lien du pdf (Séance - 080224 DC 4 Delocalisation des seances du conseil communautaire)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Éducation, Union Européenne, ----------

DEPARTEMENT DE L’OISE

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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date de convocation : 31 janvier 2024

Date de l’affichage : 31 janvier 2024

Nombre de conseillers en exercice : 68

Nombre de conseillers présents : 44 + 3 suppléés + 9 pouvoirs

Nombre de conseillers votants : 56

OBJET : DELOCALISATION DES SEANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Numéro de la Délibération : 080224-DC-4

L’an deux mille vingt-quatre, le huit février, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.

Etaient présents :

Mmes Carine LUGEZ, Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Caroline BILL, Colette DEWEZ.

MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Philippe MARECHAL, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, David LAZARUS, Marc VIRION, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY, Sébastien FERNET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Gérard AUGER, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Jean VERTADIER, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.

Etaient absents :

Mmes Christine MARIENVAL, Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Michèle BRICHEZ, Marianne LEMOINE, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Françoise TESTART, Christèle MARIN, Angélique ANDRE.

MM. Patrice GOUIN, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON, Marc LAMOUREUX, Pascal POULET, Charles-Antoine de NOAILLES, Denis JACOB, Benoît BIBERON, Robert JOYOT, Philippe BOURLETTE.

Dont suppléés :

- M. Marc LAMOUREUX par M. Jacques BOURGEOIS.

- M. Pascal POULET par M. Jean-François DREUX.

- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.

Dont représentés :

- M. Patrice GOUIN par Mme Nathalie SABOT.

- M. Rafaël DA SILVA par M. Marc VIRION.

- Mme Maud MATHONAT par M. David LAZARUS.

- M. Guillaume NICASTRO par Mme Marie-France SERRA.

- Mme Viviane AKAKPOVI par Mme Doriane FRAYER.

- Mme Marianne LEMOINE par Mme Annie BLANQUET.

- M. Benoît BIBERON par M. Alain DEVOOGHT.

- Mme Véronique PAUL par M. Pierre DESLIENS.

- Mme Angélique ANDRE par M. Guy LAFOREST.

Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune de ERCUIS.Numéro de la Délibération : 080224-DC-4

OBJET : DELOCALISATION DES SEANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu :

• Le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-11 ;

• Les statuts de la Communauté de communes Thelloise ;

• Le règlement intérieur du conseil communautaire adopté par délibération n° 280720-DC-II.3.1 du 28 juillet 2020 ;

Considérant :

• Que l’article L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales prévoit que l’organe délibérant se réunit au siège de l’établissement public de coopération intercommunale ou dans le lieu choisi par celui-ci dans l’une de ses communes membres ;

• Que les caractéristiques de la salle de réunion du conseil communautaire située au siège de la Communauté de communes Thelloise ne permettent pas d’accueillir l’ensemble des conseillers communautaires dans des conditions sanitaires optimales ;

• Que dans l’attente de l’achèvement des travaux d’extension du siège de la Communauté de communes Thelloise, le conseil communautaire est de nouveau invité à délibérer sur le principe de se réunir dans un autre lieu qu’au siège de la CCT et ce jusqu’à la fin de l’année 2024 ;

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

➢ APPROUVE le principe de se réunir dans un lieu différent du siège de la Communauté de communes Thelloise ;

➢ CHOISIT les communes de CHAMBLY, PUISEUX LE HAUBERGER, NOAILLES, NEUILLY EN THELLE pour ses réunions jusqu’à la fin de l’année 2024.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,