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Séance - 211124 DC 106 Delocalisation des seances du Conseil communautaire
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Séance - 211124 DC 106 Delocalisation des seances du Conseil communautaire)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Éducation, Union Européenne,
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DEPARTEMENT DE L’OISE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 14 novembre 2024
Date de l’affichage : 14 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 34 + 1 suppléé + 6 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 41
OBJET : DELOCALISATION DES SEANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Numéro de la Délibération : 211124-DC-106
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt et un novembre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Marie-France SERRA, Nathalie SABOT, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Marianne LEMOINE, Caroline BILL.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Philippe MARECHAL, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, David LAZARUS, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Hubert CABORDEL, Jean-Pierre CHATRON, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Jean-Louis GOUPIL, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Pascal WAWRIN.
Etaient absents :
Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Doriane FRAYER, Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Josiane VANDRIESSCHE, Michèle BRICHEZ, Nadia MORIA, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Françoise TESTART, Christèle MARIN, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.
MM. Francis CHABLE, Kévin POTET, Alain GUERINET, Gérard PIEUX, Jean-Marie NIGAY, Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Pierrick LOZE, Alain ARNOLD, Charles-Antoine de NOAILLES, Bernard ONCLERCQ, Gérard AUGER, Denis JACOB, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE, Christophe DURAND, Guy LAFOREST.
Dont suppléé :
- M. Alain ARNOLD par Dany BULTEUX.
Dont représentés :
- Mme Doriane FRAYER par M. Guillaume NICASTRO.
- M. Alain GUERINET par M. Hubert CABORDEL.
- Mme Josiane VANDRIESSCHE par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
- Mme Nathalie GALINDO par M. Benoît BIBERON.
- Mme Véronique PAUL par M. Pierre DESLIENS.
- M. Guy LAFOREST par M. Olivier DOUCHET.
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis GOUPIL, conseiller communautaire de la commune de Mortefontaine en Thelle. Numéro de la Délibération : 211124-DC-106
OBJET : DELOCALISATION DES SEANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
• Le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-11 ;
• Les statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
• Le règlement intérieur du conseil communautaire adopté par délibération n° 280720-DC-II.3.1 du 28 juillet 2020 ;
Considérant :
• Que l’article L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales prévoit que l’organe délibérant se réunit au siège de l’établissement public de coopération intercommunale ou dans le lieu choisi par celui-ci dans l’une de ses communes membres ;
• Que dans l’attente de l’achèvement des travaux d’extension du siège de la Communauté de communes Thelloise, le conseil communautaire est de nouveau invité à délibérer sur le principe de se réunir dans un autre lieu qu’au siège de la CCT et ce jusqu’à la fin de l’année 2025 ;
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
➢ APPROUVE le principe de se réunir dans un lieu différent du siège de la Communauté de communes Thelloise ;
➢ CHOISIT les communes de CHAMBLY, PUISEUX LE HAUBERGER, NOAILLES, NEUILLY EN THELLE pour ses réunions jusqu’à la fin de l’année 2025.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,