Arrêté - Arrete DDT 2026 309 du 13 08 2026

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Arrêté - Arrete DDT 2026 309 du 13 08 2026 Document publié le Jeudi 13 août 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny. Lien du pdf (Arrêté - Arrete DDT 2026 309 du 13 08 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement, En PREFET

DU CHER

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires

Arrêté N° DDT-2026-309 du 13 août 2026

Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains

cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur certains

bassins versants

Le Préfet du Cher,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 211-1 à L. 211-3, L. 215-1 à L. 215-13 concernant

les cours d’eau non domaniaux, les articles L. 432-3, L. 432-5 et L. 432-8 relatifs à la protection d e la

nature, les articles R. 211-1 à R. 211-9, R. 211-66 à R. 211-70 relatifs à la limitation et à la suspension des

usages de l’eau et les articles R. 214-1 à R. 214-60 portant application des articles L. 214-1 à L. 214-6 ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que

préfet du Cher ;

Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne adopté par le

comité de bassin le 3 mars 2022 et approuvé par la préfète coordinatrice de bassin le 18 mars 2022 ;

Vu l’arrêté n°24-115 du 29 août 2024 d’orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de

restriction ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse dans le bassin

Loire-Bretagne, et notamment son article 4 ;

Vu l’arrêté n° 2018–1–0864 portant autorisation environnementale pluriannuelle au titre de l’article

L. 181-1 et suivants du code de l’environnement concernant les prélèvements d’eau pour l’irrigation

agricole sur le bassin Yèvre-Auron modifié ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-0360 du 11 avril 2022 définissant le cadre des mesures coordonnées de

restriction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau destinées à faire face à une menace de

sécheresse dans le département du Cher ;

Vu l’arrêté n°2026-0590 du 11 mai 2026 délivrant homologation du plan annuel de répartition 2026 des

prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron dans la limite du

département du Cher à AREA Berry ;

Vu l’Arrêté N°2026-1053 du 21 juillet 2026 délivrant homologation du plan annuel de répartition 2026

des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versants du Cher et de l’Arnon dans les

départements du Cher et de l’Indre à AREA BERRY ;

Vu l’arrêté N°2026-189 du 09 juin 2026 constatant le franchissement d’un seuil piézométrique sur la

nappe du Jurassique supérieur et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans

le département du Cher ;

1/32Vu l’arrêté N°2026-227 du 11 juin 2026 appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau

sur le territoire des communes alimentées par le syndicat intercommunal d’alimentation en eau

potable Marche-Boischaut ;

Vu l’arrêté n°DDT-2026-299 du 5 août 2026 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte

renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains

usages de l’eau sur certains bassins versants;

Vu les mesures de débit des cours d’eau relevées le 9 août 2026 ;

Vu la demande du préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne de placer l’axe Loire-Allier en crise à

compter du lundi 17 août 2026 ;

Considérant le débit de l’Indre amont à Ardentes et les mesures de restriction en vigueur dans le

département de l’Indre ;

Considérant que la station de l’Yèvre à Saint-Doulchard est un point nodal qui détermine les mesures

de restrictions à appliquer pour le bassin de l’Yèvre en totalité, qui comprend les sous bassins Colin-

Ouatier-Langis, Yèvre amont, Yèvre aval et Auron-Airain-Rampennes ;

Considérant que le débit à la station de l’Yèvre à Saint-Doulchard est inférieur au seuil de crise depuis

le 13 juillet 2026 ;

Considérant que le débit de l’Ouatier à Moulin-sur-Yèvre est inférieur au seuil de crise depuis le 28

juillet 2026 et qu’il se situe sur le bassin de l’Yèvre ;

Considérant que le débit de l’Yèvre amont à Savigny-en-Septaine est inférieur au seuil de crise depuis

le 11 juillet 2026 et qu’il est situé sur le bassin de l’Yèvre;

Considérant que le débit de l’Auron à l’Ormediot_Bourges est inférieur au seuil de crise depuis le 3

juillet 2026 et qu’il est situé sur le bassin de l’Yèvre;

Considérant que le débit de la Vauvise à Saint-Bouize est inférieur au seuil de crise depuis le 20 juillet

2026 ;

Considérant que le bassin de l’Aubois est classé en situation de crise depuis le 29 juillet 2026, que les

débits ont été temporairement supérieurs au seuil de crise du 4 au 10 août 2026 mais sont orientés à la

baisse et inférieurs au seuil de crise le 11 août, ce qui justifie le maintien de ce bassin en situation de

crise ;

Considérant que le débit du Cher à Vierzon est inférieur au seuil de crise depuis le 5 juillet 2026 ;

Considérant que le débit du Fouzon à Meusnes est inférieur au seuil de crise depuis le 7 juillet 2026 ;

Considérant que la station de l’Arnon à Méreau est un point nodal qui détermine les mesures de

restrictions à appliquer pour le bassin de l’Arnon en totalité, qui comprend les sous bassins Arnon

amont, Théols et Arnon aval ;

Considérant que le débit de l’Arnon à Méreau est inférieur au seuil de crise depuis le 20 juillet 2026 ;

Considérant que le débit de la Théols à Sainte-Lizaigne n’a pas été supérieur au seuil de crise 7 jours

consécutifs suite à son classement en situation de crise, que le sous-bassin de la Théols appartient au

bassin de l’Arnon et les mesures de restriction en vigueur dans le département de l’Indre ; Arrêté N°DDT-2026-309 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 2/32Considérant que le débit de l’Arnon amont à Mareuil-sur-Arnon n’a pas été supérieur au seuil de crise 7

jours consécutifs suite à son classement en situation de crise et que le sous-bassin de l’Arnon amont

appartient au bassin de l’Arnon ;

Considérant que le débit de la Grande Sauldre à Brinon-sur-Sauldre est inférieur au seuil de crise

depuis le 3 août 2026 ;

Considérant que le débit de la Petite Sauldre à Ménétréol-sur-Sauldre est compris entre le seuil d’alerte

renforcée et le seuil de crise depuis le 18 juin 2026 ;

Considérant qu’une connaissance quotidienne des débits des principaux cours d’eau et de leurs

affluents est rendue possible via les stations hydrométriques gérées par la direction régionale de

l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val de Loire et qu’elles

permettent d’appréhender l’état de la situation hydrologique ;

Considérant la nécessité d’une cohérence interdépartementale au niveau des restrictions des usages

de l’eau ;

Considérant la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau, conformément à la directive cadre sur

l’Eau ;

Considérant que dans ces conditions, il convient de mettre en œuvre des mesures de limitation

provisoire des usages de l’eau pour préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques ;

Considérant la nécessité de préserver avant tout l’alimentation en eau potable,

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cher ;

ARRÊTE :

Article 1er – ABROGATION

L’article 3 de l’arrêté n° DDT-2026-299 du 5 août 2026 constatant le franchissement du seuil d’alerte,

du seuil d’alerte renforcée ou du seuil de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation

provisoire de certains usages de l’eau sur certains bassins versants est abrogé.

Article 2 – BASSINS VERSANTS EN SITUATION DE VIGILANCE

Les bassins versants autres que ceux cités à l’article 3 du présent arrêté sont placés en situation de

vigilance.

Ce niveau de gestion d’anticipation n’entraîne pas de limitation des usages de l’eau mais doit inciter les

usagers à réaliser des économies d’eau, dans l’objectif de retarder les franchissements à la baisse des

débits seuils d’alerte des cours d’eau du département.

Il est demandé à l’ensemble des consommateurs d’eau, qu’elle provienne d’un point de prélèvement

privé ou d’un réseau public de distribution, de faire preuve de responsabilité dans l’utilisation de la

ressource en eau. Les services de l’État et les collectivités mettent en place une communication

renforcée à destination de tous les usagers, visant à sensibiliser aux économies d’eau.

Article 3– BASSINS VERSANTS EN SITUATION D’ALERTE, D’ALERTE RENFORCÉE OU DE CRISE

Arrêté N°DDT-2026-309 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 3/32Les bassins versants suivants sont placés ou maintenus en situation d’alerte renforcée :

• la Petite Sauldre

• la Loire jusqu’au dimanche 16 août 2026 inclus

Les bassins versants suivants sont placés ou sont maintenus en situation de crise :

• la Loire à compter du lundi 17 août 2026

• l’Aubois

• la Grande Sauldre

• l’Arnon aval

• la Théols

• l’Arnon amont

• l’Indre amont

• l’Auron, Airain et Rampennes

• le Cher

• l’Yèvre amont

• la Vauvise

• le Fouzon

• le Colin, Ouatier, Langis

• l’Yèvre Aval

Cette situation nécessite la mise en place de mesures de restriction de certains usages de l’eau, telles

que définies dans les articles suivants.

L’annexe 1 du présent arrêté représente la cartographie des différentes zones d’alerte dans le

département.

L’annexe 2 présente la répartition des communes du département par zone d’alerte.

Pour rappel, les usages domestiques et les usages dont l’eau est issue du réseau de distribution d’eau

potable sont soumis aux mesures de restriction du niveau d’alerte le plus fort touchant la commune.

Les usages non domestiques dont l’eau est d’une autre origine sont soumis aux mesures de restriction

qui s’appliquent dans la limite du bassin hydrographique concerné.

Article 4– MESURES MISES EN PLACE POUR LES BASSINS VERSANTS PLACÉS EN SITUATION

D’ALERTE, D’ALERTE RENFORCÉE OU DE CRISE

Article 4 -1 : USAGES HORS IRRIGATION AGRICOLE

Les mesures de limitation ou d’interdiction pour chaque niveau de gestion sont définies par usages

dans le tableau ci-dessous, qui précise les usagers concernés (P = particuliers et associations, E =

entreprises, y compris exploitations agricoles, C = collectivités publiques).

Elles s’appliquent aux prélèvements définis à l’article 4 dans la mesure où ils sont concernés.

Si un usage listé ci-dessous est déjà réglementé par un arrêté de prescriptions spécifiques, les mesures

les plus restrictives s’appliquent sauf mention contraire.

Les renseignements qu’il convient de fournir à l’administration suite au franchissement des différents

seuils doivent être parvenus au service de police de l’eau de la direction départementale des territoires

dans un délai de 5 jours ouvrés à partir de la publication du présent arrêté.

Arrêté N°DDT-2026-309 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 4/32USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION

P E C Plan d’alerte Plan d’alerte renforcée Plan de crise

X X X Lavage de véhicules

Interdit

hors stations professionnelles équipées d’un

système de recyclage des eaux ou d’un

système de lavage haute pression

et sauf pour les véhicules ayant une obligation

réglementaire (véhicules sanitaires ou

alimentaires) ou une obligation technique

(exemple : bétonnières) et pour les besoins

liés à la sécurité publique.

Interdit

sauf pour les véhicules

ayant une obligation

réglementaire

(véhicules sanitaires ou

alimentaires) ou une

obligation technique

(exemple: bétonnières)

et pour les besoins liés

à la sécurité publique.

Le gestionnaire de la station a l’obligation d’indiquer par affichage de

l’annexe 9 du présent arrêté ces interdictions aux usagers.

X X X

Nettoyage des façades,

voiries, toitures,

trottoirs et autres

surfaces

imperméabilisées

Voiries, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées : Limité au strict

nécessaire pour assurer l’hygiène, la sécurité et la salubrité publique

Façades, toitures : interdit

X X X

Arrosage des pelouses,

massifs fleuris, arbres et

arbustes

Interdit de 10h à 18h

Interdit

Dérogation générale pour les jeunes gazons

implantés depuis l’automne et pour les jeunes

arbres et arbustes de moins d’un an

(hors renouvellement annuel des pelouses).

Dérogation possible pour les massifs fleuris de

sites majeurs.

Dans le cadre des dérogations les arrosages

restent interdits entre 8h et 20h

X X X Arrosage des jardinières et suspensions Interdit

X X X

Arrosage des espaces

arborés (hors

arboriculture)

Interdit

à l’exception des espaces verts accessibles

gratuitement au public au sein d’une zone

urbanisée où un ou plusieurs îlot(s) de chaleur

urbain(s) ont été identifiés dans un PCAET

(Plan Climat Air Energie Territorial).

Interdit

Arrêté N°DDT-2026-309 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 5/32USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION

P E C Plan d’alerte Plan d’alerte renforcée Plan de crise

X X X Arrosage des terrains de sport Interdit de 10h à 18h Interdit de 8h à 20h

Interdit

Dérogation générale

pour les jeunes gazons

implantés depuis

l’automne hors

regarnissage.

Dérogation possible

pour les terrains

accueillant des

compétitions de niveau

national/international.

Dans le cadre des

dérogations les

arrosages restent

interdits entre 8h et

20h

X X X Arrosage des jardins potagers Interdit de 10h à 18h Interdit de 8h à 20h

X X X

Alimentation

des fontaines

d’ornement,

bassins

d’ornements,

jeux d’eau…

en circuit

ouvert Interdite

X X X en circuit fermé Limitée à la moitié de la capacité normale. Interdite

X X Remplissage

et vidange

des piscines

privées

de plus

d’1m3

Interdit

Sauf remise à niveau nécessaire au bon fonctionnement de l’ouvrage et

premier remplissage pour chantier en cours.

X X publi- ques Remplissage et vidange soumis à accord préalable du Préfet sur avis de l’Agence Régionale de Santé.

X X X

Alimentation des

bassins d’agrément,

plans d’eau et étangs

Interdite

- le cas échéant le dispositif de prélèvement dans le milieu naturel pour

l’alimentation du plan d'eau doit être rendu inactif.

- pour les plans d’eau en barrage de cours d’eau, l’intégralité du débit

entrant devra être restituée à l’aval du barrage.

Les plans d’eau alimentés par ruissellement restituent les eaux via leur

fossé de contournement, s’ils en sont équipés.

Lorsque l’arrêté d’autorisation du plan d’eau prescrit des mesures

moins restrictives que celles ci-dessus, les mesures de l’ACS

s’appliquent.

X X X

Vidange des plans

d’eau, étangs, bassins

d’agréments

Interdite

Dérogation possible en situation d’alerte, pour les vidanges réalisées

pour la récolte du poisson des étangs exploités en élevage extensif, si la

dernière vidange a été réalisée il y a moins de 3 ans.

Arrêté N°DDT-2026-309 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 6/32USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION

P E C Plan d’alerte Plan d’alerte renforcée Plan de crise

X X X

Gestion des ouvrages

hydrauliques

(hors plans d’eau)

Interdiction

de toute manœuvre susceptible d'influencer le débit ou le niveau d'eau

sauf si elle est nécessaire :

- au non dépassement de la côte légale de retenue,

- à la protection contre les inondations des terrains riverains amont,

- au respect des mesures relatives à la manœuvre de vannes.

X X X

Manœuvres de vannes

sur le réseau

hydrographique

Interdites

si elles soustraient de l’eau au cours d’eau et/ou si la position de la

vanne a des conséquences négatives sur les milieux aquatiques, et/ou si

elles visent à augmenter artificiellement le débit du cours d’eau au

niveau d’une station hydrométrique.

- sauf pour le respect des mesures concernant l’alimentation des plans

d’eau et la gestion des ouvrages hydrauliques.

Les manœuvres de vannes, lorsqu’elles sont autorisées, sont réalisées

en veillant à ce qu’elles ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu

naturel.

X X X Travaux en cours d’eau

Limitation au

maximum des risques

de perturbation des

milieux aquatiques.

Projets ayant reçu un avis favorable du service

de police de l’eau : respect des prescriptions

spécifiques.

Autres : report des travaux sauf situation

d’assec total, pour des raisons de sécurité ou

dans le cas d’une renaturation de cours d’eau

et sur dérogation.

Limitation au maximum des risques de

perturbation des milieux aquatiques.

X X X

Arrosage des golfs

(Conformément à

l’accord cadre national

golf et environnement

2019-2024)

Interdiction d’arroser

les terrains de golf de

8h à 20h de façon à

diminuer la

consommation d’eau

sur le volume

hebdomadaire de 15 à

30 %.

Un registre de

prélèvement devra

être rempli

hebdomadairement

pour l’irrigation.

Réduction des

volumes d’au moins

60 % par une

interdiction d’arroser

les fairways 7j/7.

Interdiction d’arroser

les terrains de golf à

l’exception des

« greens et départs ».

Interdiction d’arroser

les golfs.

Les greens pourront

toutefois être

préservés, sauf en cas

de pénurie d’eau

potable, par un

arrosage réduit au

strict nécessaire entre

20h et 8h, et qui ne

pourra représenter plus

de 30 % des volumes

habituels.

Arrêté N°DDT-2026-309 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 7/32USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION

P E C Plan d’alerte Plan d’alerte renforcée Plan de crise

X

Utilisation d’eau dans le

cadre de l’activité des

installations classées

pour la protection de

l’environnement (ICPE)

Respect des dispositions spécifiques relatives à la gestion de la

ressource en eau prévues dans leurs autorisations administratives.

Les usages liés aux process sont limités au strict nécessaire.

Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices

d’eaux polluées sont reportées sauf impératif sanitaire ou lié à la

sécurité publique.

Respect des mesures générales en ce qui concerne les usages hors

process.

Communication à l’inspection des installations classées de toute

pollution.

X

Utilisation d’eau dans le

cadre des activités

industrielles (hors ICPE),

commerciales,

artisanales et de

services

Les usages liés aux process sont limités au strict nécessaire.

Respect des mesures générales en ce qui concerne les usages hors

process.

X X Rejets des STEU et des collecteurs pluviaux

Communication au service police de l’eau de tout dépassement de

valeur des normes de rejet, ainsi que toute difficulté rencontrée.

Limitation au maximum des risques de perturbation des milieux.

Déclaration préalable de tous travaux consommateurs d’eau

(notamment tests d’étanchéité).

Dérogation possible pour l’utilisation des eaux usées traitées

satisfaisant aux obligations réglementaires.

X

Alimentation du Canal

de la Sauldre et du

Canal latéral à la Loire

Respect des prescriptions spécifiques

X X Navigation sur le canal latéral à la Loire Autorisée

X

Alimentation

du Canal de

Berry par

prises d’eau

réglemen

tées Respect des prescriptions spécifiques

non

réglemen

tées

Réduction de 60% Fermeture totale des ouvrages de prélèvement

X Production d’eau potable

Report des opérations d’exploitation des réseaux d’eau potable sauf

nécessité de salubrité ou sécurité publique.

Envoi au service de

police de l’eau, des

bilans de

production/consomma

tion

Arrêté N°DDT-2026-309 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 8/32USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION

P E C Plan d’alerte Plan d’alerte renforcée Plan de crise

X

Installations de

production d’électricité

d’origine nucléaire,

hydraulique, et

thermique à flamme,

visées dans le code de

l’énergie, qui

garantissent, dans le

respect de l'intérêt

général,

l’approvisionnement en

électricité sur

l'ensemble du territoire

national

Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages

nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau

pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont

autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la

protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec

l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement

en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de

pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du

réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3

du Code de l’Environnement.

Article 4-2 : MESURES MISES EN PLACE POUR L’IRRIGATION AGRICOLE (hors bassin versant Yèvre –

Auron)

Est concernée par les dispositions du présent article l’irrigation agricole réalisée à partir des

prélèvements suivants, y compris lorsqu’ils sont dispensés de déclaration et d’autorisation, qu’ils soient

réalisés à partir d’ouvrages de prélèvements fixes ou mobiles :

• prélèvements superficiels : prélèvements réalisés dans les cours d’eau, canaux, plans d’eau et

retenues connectées au réseau hydrographique ;

• prélèvements souterrains de type A : prélèvements réalisés dans la nappe d’accompagnement

des cours d’eau (forages ou plans d’eau alimentés par l’affleurement d’une telle nappe) ;

• prélèvements souterrains de type B : prélèvements réalisés dans la nappe des calcaires du

Jurassique supérieur dans l'ensemble du département à l'exclusion de ceux appartenant au

type A.

Les mesures de limitation et d’interdiction pour chaque niveau de gestion applicables à l’irrigation

agricole sont définies dans le tableau ci-dessous :

Origine de l’eau Plan d’alerte Plan d’alerte renforcée Plan de crise

Prélèvements

superficiels et

souterrains de type A

Interdits de 12h à 17h Interdits de 10h à 20h Interdits

Prélèvements

souterrains de type B Autorisés Interdits de 12h à 17h Interdits de 10h à 20h

Des dérogations aux restrictions horaires peuvent être accordées aux irrigants qui s’organisent en tours

d’eau ou qui irriguent des cultures éligibles à dérogation (Cf article 6).

Arrêté N°DDT-2026-309 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 9/32Article 4-3 : MESURES MISES EN PLACE POUR L’IRRIGATION AGRICOLE SUR LE BASSIN VERSANT

YEVRE-AURON

Sur le bassin versant Yèvre-Auron, l’irrigation agricole est régie par l’arrêté n°2018-1-0864 d’autorisation

unique pluriannuelle du 3 août 2018 modifié susvisé.

Les volumes pour l’irrigation sont autorisés du 1er avril 2026 au 31 mars 2027. Les volumes individuels

et les modalités de restrictions sont définies par l’arrêté n°2026-0590 du 11 mai 2026 susvisé,

disponible sur le site internet de la préfecture.

Sur le bassin Yèvre aval, l’irrigation à partir des volumes individuels de type « été » est interdite sauf

dérogation délivrée en application de l’article 6.

Sur le bassin Yèvre amont, l’irrigation à partir des volumes individuels de type « été » est interdite sauf

dérogation délivrée en application de l’article 6.

Sur le bassin Colin-Ouatier-Langis, les volumes individuels de type « été » est interdite sauf dérogation

délivrée en application de l’article 6.

Sur le bassin de l’Auron , Airain, Rampennes, l’irrigation à partir des volumes individuels de type « été »

est interdite sauf dérogation délivrée en application de l’article 6.

Article 5– CHAMPS D’APPLICATION

Les dispositions du présent arrêté sont applicables :

• pour l’usage irrigation : suivant les modalités définies aux articles 4-2 et 4-3 du présent arrêté ;

• pour les autres usages : à tous les prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines ; ou

un réseau de distribution d’eau potable, même dispensés d’autorisation ou de déclaration.

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables :

• aux prélèvements souterrains pour l’irrigation autres que ceux définis aux articles 4-2 et 4-3.

Quel que soit l’usage concerné, les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas :

• à l’utilisation des eaux stockées dans les retenues d’eau (plans d’eau, lagunes, mares, réserves)

étanches et déconnectées du réseau hydrographique, y compris celles destinées à l’irrigation

agricole ;

• à l’utilisation des eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées (ex : récupération des eaux de toiture stockées dans des cuves) et stockées dans des aménagements réguliers à la condition de pouvoir justifier de l’origine pluviale de l’eau.

Article 6 – DÉROGATIONS

Article 6-1 – DÉROGATION POUR CULTURES SPÉCIALES

Des dérogations aux dispositions des articles 4-2 et 4-3 pourront être délivrées, sur demande dûment

motivée effectuée auprès du service de police de l’eau de la direction départementale des territoires.

Les cultures suivantes sont susceptibles de se voir accorder une dérogation :

- arboriculture et cultures fruitières,

- cultures florales,

- cultures réalisées à des fins de recherche,

- cultures de plantes médicinales et aromatiques,

- cultures truffières,

- cultures maraîchères et légumières,

- cultures de portes-graines,

Arrêté N°DDT-2026-309 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 10/32Deux types de dérogation sont possibles :

• la dérogation est accordée dès le franchissement du seuil d’alerte. En ce cas, aucune mesure de

restriction ne s’applique aux cultures pour lesquelles la dérogation est accordée, dès que le

seuil d’alerte est franchi sur le bassin versant concerné.

Ce type de dérogation est accordé aux exploitations qui irriguent un ou des types de cultures

listées ci-dessus exclusivement.

• la dérogation est accordée à partir du franchissement du seuil de crise : les mesures de l’alerte

renforcée s’appliquent aux cultures pour lesquelles la dérogation est accordée, dès que le seuil

de crise est franchi sur le bassin versant concerné.

Ce type de dérogation est accordé aux exploitations qui irriguent un ou des types de cultures

listées ci-dessus non exclusivement.

La demande de dérogation, individuelle, devra obligatoirement préciser :

- le type de culture et la surface pour laquelle la dérogation est demandée - un extrait cartographique localisant les parcelles concernées

- le volume nécessaire

- le dispositif envisagé (matériel utilisé, calendrier et/ou horaires d’irrigation) - le ou les points de prélèvement concerné(s)

- l’existence éventuelle d’un contrat de production.

La demande de dérogation peut être formulée à partir du lien indiqué en annexe 3 du présent arrêté

et disponible sur le site Internet des services de l’État dans le Cher :

http://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-energies-renouvelables-foret-chasse-

peche/Eau/Etiage-annee-en-cours

le cas échéant, la liste des irrigants pour lesquels une dérogation pour cultures spéciales a été accordée

est disponible en annexe 4 du présent arrêté.

Article 6-2 – DÉROGATION POUR L’ARROSAGE DES MASSIFS FLEURIS

Les massifs fleuris situés à l’intérieur du périmètre des sites listés à l’annexe 5 du présent arrêté

peuvent être arrosés entre 20h et 8h en situation d’alerte renforcée et de crise.

Article 6-3 – DÉROGATION POUR L’ARROSAGE DES TERRAINS DE SPORT

Les pelouses des terrains de sport listés à l’annexe 6 du présent arrêté peuvent être arrosées entre 20 h

et 8 h en situation de crise.

Article 6-4– TOURS D’EAU

Les exploitants dont la liste est dressée en annexe 7 du présent arrêté ne sont pas soumis aux

restrictions horaires prévues à l’article 3-2 du présent arrêté. Ceux-ci s’organisent en tours d’eau, selon

les modalités transmises par le Syndicat des Irrigants et l’OUGC à la direction départementale des

territoires.

Article 6-5– DÉROGATION EXCEPTIONNELLE

Sur demande dûment motivée adressée au service police de l’eau, des dérogations exceptionnelles aux

dispositions du présent arrêté peuvent être accordées par le préfet sur la base d’enjeux économiques,

de la rareté, de circonstances particulières ou de considérations techniques. La demande de

dérogation doit préciser les motivations du demandeur pour le choix de l’usage concerné, les gains

éventuels pour la ressource en eau ou l’environnement, liés à ce choix, les mesures d’économies d’eau

prévues et tout élément de nature à éclairer l’administration.

Arrêté N°DDT-2026-309 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 11/32Les dérogations exceptionnelles sont listées, le cas échéant, en annexe 8 du présent arrêté.

Article 7 – POURSUITES PÉNALES ET SANCTIONS

En vue de rechercher et constater les infractions, les fonctionnaires des services chargés de la police

de l’eau ainsi que les services de gendarmerie et de police ont accès aux locaux, installations et lieux où

sont réalisées les opérations à l’origine des infractions, dans les limites fixées par les articles L. 172-4 et

L. 172-5 du code de l’environnement sus-visé.

Est passible d’une peine de six mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, en application

de l’article L. 173-4 du code de l’environnement, le fait de faire obstacle aux fonctions exercées par les

fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de contrôle administratif ou de recherche et

de constatation des infractions.

Conformément à l’article R. 216-9 du code de l’environnement, tout contrevenant aux mesures du

présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5 classe, ᵉ

éventuellement cumulative, à chaque fois qu’une infraction a été constatée.

Par ailleurs, le non-respect du débit à réserver aux milieux aquatiques définis par l’article L. 216-7 du

code de l’environnement est réprimé d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros.

Cette sanction pourra être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le présent arrêté en

application de l’article L. 216-1 du code de l’environnement.

Article 8 – DURÉE DE VALIDITÉ

Les dispositions du présent arrêté sont valables à compter de la date de publication du présent arrêté,

et cesseront d’office au 31 octobre 2026. Il pourra cependant y être mis fin avant, dans la même forme

et s’il y a lieu, graduellement, dès que les conditions d’écoulement ou d’approvisionnement

permettront de garantir la préservation de la ressource et du milieu aquatique.

Article 9 – AFFICHAGE

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur son site internet,

et sera adressé aux maires des communes concernées pour affichage en mairie dès réception pour

toute la période d’application. Une publicité sera réalisée via un communiqué de presse.

L’arrêté est également consultable sur le site Vigieau : https://vigieau.gouv.fr

Article 10 – EXÉCUTION

Les sous-préfets de Vierzon et de Saint-Amand-Montrond, le directeur départemental des territoires

du Cher, le directeur départemental des territoires de l’Indre, le directeur départemental de l’emploi,

du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher, le directeur régional de

l’environnement, de l’aménagement et du logement, le commandant du groupement de gendarmerie

du Cher, les maires des communes concernées, le chef du service départemental de l'office français de

la biodiversité, et les agents visés à l’article L. 216-3 du code de l’environnement sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bourges, le 13 août 2026

Le préfet,

Signé

Philippe LE MOING SURZUR

Arrêté N°DDT-2026-309 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 12/32voies et délais de recours

Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil

des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le

silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans

peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet

explicite ou implicite de l’un de ces recours

Arrêté N°DDT-2026-309 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 13/32PREFET

DU CHER

Liberté

Égalité

Fraternité

Annexe 1

Zones d'alerte

Département du Cher

Arrêté n° DDT-2026-309

PETITE SAULDRE/\RERE

/ SE Ce ne

‘ ; SLSSISISAR IIS Q RRQ EN LES ROSE . aPSS IP RIRÉ, SSL IIIIIISISSSISISILIISS CSSSSÉSSSSISIIE RSS

III SSLCeRAS AIIIG ‘ Se 27 °

CSPIISLSIT LILI SLSALISIS PS

CLR SLIILISISITISI NII IIS S SSI SSIISISISSSLISOISISIIS \ ST SLI SLLLISISSS PILES sf ORIIS IS SSII SIL SSISISIS SSII 0

OO CAD SLI SSII S 00:RSRLesESS 5, III SS11ESSSE N < 2 29 RÈR * Nes y $

CSSS S IST HP
IFLS 0

SMS SSIIS ALI SSIS

SIN SCONCP Et

tt tt,

SISSISLSLIIS)

OLSSISLIIILISIS SSII ST

CLLLIISI SSI] SISSIIISISR

INDRE'AMONTÉS

7

LOIRE{ET:SESAFELUENTS

limites administratives

@ rites principales du Cher

en crise pour l'AEP (SIDIAILLES)

situation au regard de l'arrêté - ACS 2022

[CL] 'imites de bassin versant

[Un vigilance

alerte

On alerte renforcée

ZA «<<

Arrêté N°DDT-2026-309 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 14/32

Loire et affluents

Alerte renforcée

jusqu’au 16 août 2026

Crise à compter du

17 août 2026Rappel : les usages domestiques

et les usages dont l'eau est

issue du réseau de distribution

d'eau potable sont soumis aux

mesures de restriction du

niveau d'alerte le plus fort

touchant la commune. Les

mesures de restriction pour les

usages non domestiques dont

l'eau est d'une autre origine

s'appliquent dans la limite du

bassin hydrographique

concerné.

ARNON AMONT ARNON AVAL AUBOIS AURON, AIRAIN ET RAMPENNES CHER COLIN OUATIER ET LANGIS FOUZON GRANDE SAULDRE ET BEUVRON INDRE AMONT LOIRE THEOLS VAUVISE YEVRE AMONT

ACHERES X

[PETITE SAULDRE ET RERE

X

|YEVRE AVAL

AINAY-LE-VIEIL x

ALLOGNY x

ALLOUIS x

ANNOIX

APREMONT-SUR-ALLIER

ARCAY

ARCOMPS

ARDENAIS

ARGENT-SUR-SAULDRE

ARGENVIERES

ARPHEUILLES

ASSIGNY

AUBIGNY-SUR-NERE

AUBINGES

AUGY-SUR-AUBOIS

AVORD

AZY

BANNAY

BANNEGON

BARLIEU

BAUGY

BEDDES

BEFFES

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

BENGY-SUR-CRAON

BERRY-BOUY

BESSAIS-LE-FROMENTAL

BLANCAFORT

BLET

BOULLERET

BOURGES

BOUZAIS x

BRECY

BRINAY

BRINON-SUR-SAULDRE

ANNEXE 2

Répartition des communes par bassin versant

Arrêté N°DDT-2026-309 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 15/32Rappel : les usages domestiques

et les usages dont l'eau est

issue du de distribution

d'eau potable sont soumis aux

mesures de restriction du

niveau d'alerte le plus fort

touchant la commune. Les

mesures de restriction pour les

usages non domestiques dont

l'eau est d'une autre origine

s'appliquent dans la limite du

concerné.

ARNON AMONT ARNON AVAL AUBOIS AURON, AIRAIN ET RAMPENNES COLIN OUATIER ET LANGIS FOUZON GRANDE SAULDRE ET BEUVRON INDRE AMONT LOIRE PETITE SAULDRE ET RERE THEOLS VAUVISE YEVRE AMONT YEVRE AVAL

BRUERE-ALLICHAMPS X*

|CHER

BUE x x

BUSSY x

CERBOIS

CHALIVOY-MILON

CHAMBON

CHARENTON-DU-CHER

CHARENTONNAY

CHARLY

CHAROST

CHASSY

CHATEAUMEILLANT

CHATEAUNEUF-SUR-CHER

CHAUMONT

CHAUMOUX-MARCILLY

CHAVANNES

CHERY

CHEZAL-BENOIT

CIVRAY

CLEMONT

COGNY

COLOMBIERS

CONCRESSAULT

CONTRES

CORNUSSE

CORQUOY

COUARGUES

COURS-LES-BARRES

COUST

COUY

CREZANCAY-SUR-CHER

CREZANCY-EN-SANCERRE

CROISY

CROSSES

CUFFY

CULAN

DAMPIERRE-EN-CROT

DAMPIERRE-EN-GRACAY

[UUN-SUK-AUKUN

Arrêté N°DDT-2026-309 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 16/32Rappel : les usages domestiques

et les usages dont l'eau est

issue du réseau de distribution

d'eau potable sont soumis aux

mesures de restriction du

niveau d'alerte le plus fort

touchant la commune. Les

mesures de restriction pour les

usages non domestiques dont

l'eau est d'une autre origine

s'appliquent dans la limite du

bassin hydrographique

concerné.

ARNON AMONT ARNON AVAL AUBOIS AURON, AIRAIN ET RAMPENNES CHER COLIN OUATIER ET LANGIS FOUZON INDRE AMONT LOIRE THEOLS VAUVISE YEVRE AMONT YEVRE AVAL

ENNORDRES *

|GRANDE SAULDRE ET BEUVRON

X

[PETITE SAULDRE ET RERE

EPINEUIL-LE-FLEURIEL x x

ETRECHY x as x

FARGES-ALLICHAMPS

FARGES-EN-SEPTAINE

FAVERDINES

FEUX

FLAVIGNY

FOECY

FUSSY

GARDEFORT

GARIGNY

GENOUILLY

GERMIGNY-L'EXEMPT

GIVARDON

GRACAY

GROISES

GRON

GROSSOUVRE

HENRICHEMONT

HERRY

HUMBLIGNY

IDS-SAINT-ROCH

IGNOL

INEUIL

IVOY-LE-PRE

JALOGNES

JARS

JOUET-SURL'AUBOIS

JUSSY-CHAMPAGNE

JUSSY-LE-CHAUDRIER

LA CELETTE

LA CELLE

LA CELLE-CONDE

LA CHAPELLE-D'ANGILLON

LA CHAPELLE-HUGON

LA CHAPELLE-MONTLINARD

LA CHAPELLE-SAINT-URSIN

LA CHAPELOTTE

LA GROUTTE

Arrêté N°DDT-2026-309 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 17/32Rappel : les usages domestiques

et les usages dont l'eau est

issue du réseau de distribution

d'eau potable sont soumis aux

mesures de restriction du

niveau d'alerte le plus fort

touchant la commune. Les

mesures de restriction pour les

usages non domestiques dont

l'eau est d'une autre origine

s'appliquent dans la limite du

concerne.

ARNON AMONT ARNON AVAL AURON, AIRAIN ET RAMPENNES CHER COLIN OUATIER ET LANGIS FOUZON GRANDE SAULDRE ET BEUVRON INDRE AMONT PETITE SAULDRE ET RERE THEOLS VAUVISE YEVRE AMONT YEVRE AVAL

LA GUERCHE-SURL'AUBOIS *

|AUBOIS

X

LOIRE

LA PERCHE x

LANTAN x

LAPAN

LAVERDINES

LAZENAY

LE CHATELET

LE CHAUTAY

LE NOYER

LE PONDY

LE SUBDRAY

LERE

LES AIX-D'ANGILLON

LEVET

LIGNIERES

LIMEUX

LISSAY-LOCHY

LOYE-SUR-ARNON

LUGNY-BOURBONNAIS

LUGNY-CHAMPAGNE

LUNERY

LURY-SUR-ARNON

MAISONNAIS

MARCAIS x

MAREUIL-SUR-ARNON

MARMAGNE

MARSEILLES-LES-AUBIGNY

MASSAY

MEHUN-SUR-YEVRE

MEILLANT

MENETOU-COUTURE

MENETOU-RATEL

MENETOU-SALON

MENETREOL-SOUS-SANCERRE

MENETREOL-SUR-SAULDRE

MEREAU

MERY-ES-BOIS

MERY-SUR-CHER

MONTIGNY

MONTLOUIS

Arrêté N°DDT-2026-309 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 18/32Rappel : les usages domestiques

et les usages dont l'eau est

issue du réseau de distribution

d'eau potable sont soumis aux

mesures de restriction du

niveau d'alerte le plus fort

touchant la commune. Les

mesures de restriction pour les

usages non domestiques dont

l'eau est d'une autre origine

s'appliquent dans la limite du

concerné.

ARNON AVAL AUBOIS AURON, AIRAIN ET RAMPENNES COLIN OUATIER ET LANGIS FOUZON GRANDE SAULDRE ET BEUVRON INDRE AMONT LOIRE PETITE SAULDRE ET RERE THEOLS VAUVISE YEVRE AMONT YEVRE AVAL

MORLAC X

|ARNON AMONT

X

|CHER

MORNAY-BERRY x

MORNAY-SUR-ALLIER x x

MOROGUES

MORTHOMIERS

MOULINS-SUR-YEVRE

NANCAY

NERONDES

NEUILLY-EN-DUN

NEUILLY-EN-SANCERRE

NEUVY-DEUX-CLOCHERS

NEUVY-LE-BARROIS

NEUVY-SUR-BARANGEON

NOHANT-EN-GOUT

NOHANT-EN-GRACAY

NOZIERES

OIZON

ORCENAIS

ORVAL

OSMERY

OSMOY

OUROUER-LES-BOURDELINS

PARASSY

PARNAY

PIGNY

PLAIMPIED-GIVAUDINS

PLOU

POISIEUX

PRECY

PRESLY

PREUILLY

PREVERANGES

PRIMELLES

QUANTILLY

QUINCY

RAYMOND

REIGNY

REZAY

RIANS

SAGONNE

Arrêté N°DDT-2026-309 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 19/32Rappel : les usages domestiques

et les usages dont l'eau est

issue du réseau de distribution

d'eau potable sont soumis aux

mesures de restriction du

niveau d'alerte le plus fort

touchant la commune. Les

mesures de restriction pour les

usages non domestiques dont

l'eau est d'une autre origine

s'appliquent dans la limite du

bassin hydrographique

concerné.

ARNON AMONT ARNON AVAL AUBOIS CHER COLIN OUATIER ET LANGIS FOUZON GRANDE SAULDRE ET BEUVRON INDRE AMONT LOIRE PETITE SAULDRE ET RERE THEOLS VAUVISE YEVRE AMONT YEVRE AVAL

SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS X |AURON, AIRAIN ET RAMPENNES

SAINT-AMAND-MONTROND x

SAINT-AMBROIX

SAINT-BAUDEL X|X

SAINT-BOUIZE

SAINT-CAPRAIS

SAINT-CEOLS

SAINT-CHRISTOPHE-LE-CHAUDA X

SAINT-DENIS-DE-PALIN

SAINT-DOULCHARD

SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS i

SAINT-ELOY-DE-GY

SAINTE-LUNAISE

SAINTE-MONTAINE

SAINTE-SOLANGE

SAINTE-THORETTE

SAINT-FLORENT-SUR-CHER

SAINT-GEORGES-DE-POISIEUX

SAINT-GEORGES-SUR-LA-PREE XIXIXIX

SAINT-GEORGES-SUR-MOULON

SAINT-GERMAIN-DES-BOIS x

SAINT-GERMAIN-DU-PUY

SAINT-HILAIRE-DE-COURT

SAINT-HILAIRE-DE-GONDILLY

SAINT-HILAIRE-EN-LIGNIERES

SAINT-JEANVRIN

SAINT-JUST

SAINT-LAURENT

SAINT-LEGER-LE-PETIT

SAINT-LOUP-DES-CHAUMES

SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY

SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS

SAINT-MAUR

SAINT-MICHEL-DE-VOLANGIS

SAINT-OUTRILLE

SAINT-PALAIS

SAINT-PIERRE-LES-BOIS

SAINT-PIERRE-LES-ETIEUX

SAINT-PRIEST-LA-MARCHE

SAINT-SATUR

Arrêté N°DDT-2026-309 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 20/32Rappel : les usages domestiques

et les u dont l'eau est

issue du réseau de distribution

d'eau potable sont soumis aux

mesures de restriction du

niveau d'alerte le plus fort

touchant la commune. Les

mesures de restriction pour les

usages non domestiques dont

l'eau est d'une autre origine

s'appliquent dans la limite du

bassin hydrographique

concerne.

ARNON AVAL AUBOIS AURON, AIRAIN ET RAMPENNES CHER COLIN OUATIER ET LANGIS FOUZON GRANDE SAULDRE ET BEUVRON LOIRE PETITE SAULDRE ET RERE THEOLS VAUVISE YEVRE AMONT YEVRE AVAL

SAINT-SATURNIN X*

|INDRE AMONT

SAINT-SYMPHORIEN X* | X

|ARNON AMONT

x

SAINT-VITTE x

SALIGNY-LE-VIF

SANCERGUES

SANCERRE

SANCOINS x

SANTRANGES

SAUGY

SAULZAIS-LE-POTIER

SAVIGNY-EN-SANCERRE

SAVIGNY-EN-SEPTAINE

SENNECAY

SENS-BEAUJEU

SERRUELLES

SEVRY

SIDIAILLES

SOULANGIS

SOYE-EN-SEPTAINE

SUBLIGNY

SURY-EN-VAUX x

SURY-ES-BOIS

SURY-PRES-LERE XIXIX]X

TENDRON

THAUMIERS

THAUVENAY

THENIOUX

THOU

TORTERON

TOUCHAY

TROUY

UZAY-LE-VENON

VAILLY-SUR-SAULDRE

VALLENAY

VASSELAY

VEAUGUES

VENESMES

VERDIGNY

VEREAUX

VERNAIS

Arrêté N°DDT-2026-309 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 21/32Arrêté N°DDT-2026-309 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 22/32

ARNON AMONT ARNON AVAL AUBOIS AURON, AIRAIN ET RAMPENNES CHER COLIN OUATIER ET LANGIS FOUZON GRANDE SAULDRE ET BEUVRON INDRE AMONT LOIRE LOIRE ET SES AFFLUENTS PETITE SAULDRE ET RERE THEOLS VAUVISE YEVRE AMONT YEVRE AVAL

VERNEUIL X

VESDUN X X

VIERZON X X X X

VIGNOUX-SOUS-LES-AIX X X

VIGNOUX-SUR-BARANGEON X

VILLABON X

VILLECELIN X

VILLEGENON X

VILLENEUVE-SUR-CHER X

VILLEQUIERS X X

VINON X

VORLY X

VORNAY X X

VOUZERON X X

Rappel : les usages domestiques

et les usages dont l’eau est

issue du réseau de distribution

d’eau potable sont soumis aux

mesures de restriction du

niveau d’alerte le plus fort

touchant la commune. Les

mesures de restriction pour les

usages non domestiques dont

l’eau est d’une autre origine

s’appliquent dans la limite du

bassin hydrographique

concerné.ANNEXE 3

Les demandes de dérogation sont à formuler depuis le site « démarches

numériques » :

- Demande de dérogation aux mesures de restriction de l'irrigation pour la saison 2026, sur les bassins

versants Yèvre-Auron :

https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-aux-

mesures-de-restriction-d

- Demande de dérogation aux mesures de restriction de l'irrigation pour la saison 2026, hors zone de

répartition Yèvre-Auron et Cher-Arnon :

https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-aux-

mesures-de-restriction-d-2

- Demande de dérogation aux mesures de restriction de l'irrigation pour la saison 2026, sur les bassins

versants du Cher et de l'Arnon. :

https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-aux-

mesures-de-restriction-d-3

Arrêté N°DDT-2026-309 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 23/32Société/exploitant Adresse |code postal commune | n°MISE | bassinversant | Pi | Cuiture1 rs vaume | Cuiture2 ou ame |Cuiture 3 ae re [mel

EARLLe Clos Landry | Le Cios Landry | 18340 Levet |F18126003| Rampenne alerte Tr 12 | 1080 1080

EAL DES BROSSES Domaine de | 35200 | SRUERE |,18063003 Cher cie [raisrecherhe | | ,20 3250

Cuftures

ENTRAIDE BERRUYERE | HOMGue | 18000 | Bourges |P8271006| Yèvre avai crise | maraïchereset | 07 | 5950 5 950

ENTRAIDE BERRUVERE | Siemieres | 18000 | Bourges |P18271006| Yèvre aval crise | maraicherset | 3 | 10800 10 800

EARL D'URICHAMP CHAN 18130 Vornay |F18119004| Yèvre aval crise Truffière 4 | 9600 9600

GUIDQUX - LA PETITE Farges-en- . = Cuiture portes-

ne GRAVELLE GRAVELLE 18800 Septaine |72092008| Yévre amont se graines 836 | 7524 7 524 SEA BOITE DOME 18800 Baugy |P18023004| Yévreamont | crise 25 | 19500 19 500

SCEA D AUSILY | LEPENT AURILLY | 18520 Avord © |F18023003| vévreamont | crise 16 | 8000 Re 17 | 13600 | Truffière| 415 | 3735 | 25335

SGEA SOCHET CRMCENEINE 18n0 | St-Palais maèon Yévre aval | alerte |Cuiturefruitière| 19 | 58140 58 140 TUHUTES GAEC HOFSTEDE RENE | 18800 Baugy |[F18022008| Yèveamont | crise | maraichereset | 186 | 27950 27950

CUMA DE SALLEROY SALLEROY 18n0 | StPalais |P18229006| vévreava | alerte |Cuiturefruitière| 52 | 159120 159 120

SARL MORIN St-Denis-Le-Palin | 18130 re F18204007 ne crise ner 30 | 51000 | maraichereset | 22 | 55000 106 000

SGEAde Tedand | “Tmann | 1610 |Oursrawon|Fe0e7007) A | alerte | Re 167 000 167 000 Tukures SCEA DES BEAUX ARBRES FRE Oo veRS | 18570 Teouy [re2g7oo2| AURA | ie | maraichereset | 926 | 1111 nm

- RTE nues _— PO TPE | 180 NE à AOXIGNY [18222001] Yévre aval sieme | frutieeset | 40 | 98400 98 400

Asa RER PORN TMC LA | emo PEN P845008| Petite Sauldre | sleme | fruiierset | 135 | 531000 531900

EARL ALAIN BAUDON pt 18800 8AuGY |F18023001| Yèveamont | one | Céirede | 465 | 3371 3371

SEA LES PETITS LES PETITS 58800 saucy lressonl ve ame | Caresde | | 24400 22200

— Tukures

SEA DERECHIONON | 4RECHIGNON | 18220 | mans [rsoao| SMS | crise | marchereset] 16 | 33600 33600

SGEA DES FONDS RIVAUXILES FONDS RIVAUX| 18390 PÉÉRAINE F8247o01| Yeweamont | cie | Cite | 12 | 28800 28 800 me Tukures SGEA DE MAISON ROUGE| MAISON ROUGE | 18130 cer ngnogg| ATARI | crise | maraichereset | 22 | 30800 30 800

EARL Marc Cherrier RANCE | 18390 rs 8235003] Solin-Quatier: tonne | lee | maricherset] 155 | 68000 68 000

SCEAFAUCHEUX | LEU-DIT CLANAY| 18000 | VILEQUIERS |F18286003| Yeweamont | cnse | Ctresde | 165 | 9900 9 900

scene viuesonur | viuesoeur | 18500 | ÉÉPRE |re17400| Yeweamont | eme | Oéenme | 20 | 48000 48 000

SGEA DE VLROEUr | vuaonur | 1800 |VÉRNE [EIZ4005| Yéweamont | crise | Came | 20 | 48000 48 000

SCED SMEU- ER" SANT 18340 Lever | F18126001 nr crise |Cuiturefruitière| 55 | 27500 27 500

SARLLES BERGERONS | LESGILONS | 18380 | LA CHAPELLE ogarone) petite Sauigre | alerte |Cuiturefruitière| 15 | 40500 40 500

SARLLES BERGERONS | LESGILONS | 18380 | LA CHAPELLE zoo! petite Sauigre | alerte | Cuiture fruitière 126 000 126 000

SARLLES BERGERONS | LESGILONS | 18380 | LA CHAPELLE gong) petite Sauigre | alerte |Cuiturefruitière| 18 | 48600 48 600

TO RUE ii Tukures UT MARGUERITE À 18000 | gources |, 7, je siere | maraichèreset | 05 | 1500 1500

EARL POLICARD ARUE DES LILAS | 18800 | FES |#8002003| Yèvre amont crise pres 631 | 1600 11600 Tuiures FARL WALES DES | gouRGNEUF | 18110 RO 518206002| Yèvre aval crise | maraïchèreset | 7,55 | 36225 36225

SCEA DU GRO GiRAUD | * rs 18110 PIGNY |F18179002| Yévreaval | alerte |Cuiturefruitière| 17 | 51825 51825

EARLLES VERGERS DE | ARUEMARYSE | sono pour [nezzemel SoinQuatier cunreruneel 18 | 30060 20060

CUMA DE LA REMPANNE MAIRIE 18110 PIGNY |rig22ço| Salin-Ouatier: pres gg alerte |Cuiturefruitière| 15 | 37500 37 500

SGEA DES MURAILLES | LES MURAILLES | 18350 | TENDRON |r1826000 jus crise |Cuiturefruitière| 23 | 33120 33120

SGEA LA COURTINE | ÉSEaNGe | 18220 gRecy |rig2saon| Selin-Quatier pese + gps crise |Cuiturefruitière| 17 | 39270 39 270

SCEA LE VERGER DE | IORUE SAINTE | mecy [mpossons| SainOuatier | ue loueur o

SAS BRULE menager | ‘6500 |sERRvaouy |E1pgi| Yéweavai | ce | Oééemes | 20 | 33000 33 000 SCEA DUMOULINDE | MOULINDE | mans [rgosoo| mouse | | Cumresde 22000 22000

SGEAGITTONSAUY | ungees | 16800 | SAUGY |F1802300| Yeweamont | eme | Oéeames | 15 | 9000 9 000 SAINT- - EARL NERIGNY NERIGNYX 18390 |cermain-ou-lrig21a00a| SenOmases | ie | Cétwesde | 34 | 22200 22 200

SAINT - EARL LES AUGUSTINS | LES CARMELITES | 18300 | cermaIN-ou-1F18212005| SSln-Quatier: tee | ere cause | 7 | 8400 8400

ENAMS CAduCher | 18230 DOULCHARD r18213007 | Salin-Quatier: Fo alerte | adesfinsde | 082 | 2428 2428

GarcoucHaumox | wecHaumois | 1eno | mony [rezpos) SMS | clerc | Came | 13 | 6500 6500

GAEcOUCHAUMOY | LeCHAUMOIS | no | mony |nezeo| SM | one | Céegaimes | 18 | 8500 8 500

EARL JOYEUX EQUY 18500 | gerry-squy |F18141002| Yèvre aval ere | Céurese | 15 | 12000 12 000

ANNEXE 4 : DÉROGATIONS POUR CULTURES SPÉCIALES

Arrêté N°DDT-2026-309 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 24/32plan Surface | volume Surface 2| volume Surface 3| volume |Volume total Société/exploitant Adresse code postal| commune n°MISE bassin versant : Culture 1 (ha) k 1 Culture 2 (ha) k 2 Cuiture 3 (ha) j 3| d jé

= TURUTES

SCEA LES JARDINS DELA| ALLEEDELA | 00 ee J , M el 3 | 750 7 500

fe

EARL DE VERDEAU VERDEAU 18120 | erINAY |P180360n1 Cher alerte | adesfinsde | 8 | 22400 22400 ire En sceau counray | uecoupray | 18200 | civray |r18285007 Cher crise | maraicheres et | attente 0

EARL DEL'AZILLON |LEPETITAZILLON| 18800 | VILLEQUIERS |F18286005| Yévreamont | alerte = 289 | 171 173

EARLDUBOISDELA | 4ROUTE DE . Cuitures Cultures de SONDE VERZON 18290 | PoisEux |F18182004| Amonamont | crise = 2 | 280 | 37 | 3237 35175

LauRIOUX RANK | LAGLAMECY | 18340 | AncaY |F804%002| Amonavai | cie | Os | 2048 | 25600 25 600 Tukures

wsrosiunovic | uesoueau | 16570 |MorrHomens|rs1e700s| Cher crise | maraichereset| 15 | 770 770

RTS

ÉbareaureR | CHAIEAUFER | 18200 | aies [PIEO38D0) Cher crise | maraichereset | 2 | 6000 6000 . Cultures Cuitures de médicinale SGEA LE VIVIER LE VIVIER 18290 | civray |r18132009 Cher crise e 697 | 10455 | 6 | 4500 [Médical 2147 | 10223 | 34278

RASSAT DIDIER | LeChamp Martin | 18120 | GCERgois |F18044001| Amonamont | crise | moraichereset | 7 | 15500 15 500

EARL DU PERY LEPLATOIS | 18100 CueR [E#S000!| Amonavi | sleme | maraiherset] 21 | 42300 42300

SCEADESERMEUES | SERMEuEs | 18120 | Lazenay |re12405| Amonamont | den | One, | 12 | 10800 10 800

SCEA DE SERMEUES | Semeues | awix | Lazenay |r1812407| Amonamont | aiere | Ctrede | 15 | 25500 25 500 fe EARL DE VERDEAU VERDEAU 18120 | eRINAY |PI80360n1 Cher alerte | adesfinsde | 89 | 24640 24640

SCEADELADORETTE | LADORETTE | sci | Giroux |r814000| Amonavi | sien | Gas, | 17 | 20400 20 400

GUILLEMAIN CULTURES | PALLEAU 18120 E18134008| Amonaval | alerte |Cuituresfiorales| 26 | 2288 2288 TURUTES EARLCHAMP MARTIN | CHAMP MARTIN | 18120 | GERgois |FI8044003| Aron aval crise | maraichereset | 13 | 19500 19 500

uUrEs

"2 LESOLUER | 18570 | Lesusoray |F18255002 Cher crise | maraichereset | 03 | 5000 5000

BOUILLON PASCAL 18220 AZY F18019003 nr Quatier- | crise cree 10 | 20000 20000

EARL BENOIT PROFFIT | La Chaume 18220 mans |rigrggons| Cir-Queter | | Cutwesde | 19 | 22800 22800 COLE Tukures SARLDEJOIGNY |i4oieuci joÿgny | 18900 | ersechv |s18229002| Mouon- À crise | fiutiereset | 9 | 5700 5790

SARLDEJOIGNY | 149lieudit joigny | 16800 | ETRECHY |Fig0agoo7| “énetées crise | fruitierset | 30 | 60000 ee. | 20 | 20000 80000

| . _ Cultures de Cultures de SARL DE JOIGNY |149lieu-dit Joïgny | 18800 | ETRECHY |Fi8090006| Vauvise crise | 8s | 6800 | S | 4000 10800

: SAINT MARTIN Yes aval- . Cuures QUMA DE ROISDE [Lpicedelamaiiel 1810 [Ouen [PIE2Z102| Moon | cie | fuxirse | 62 | 31620 31620

a Cuftures le champ de la t : en SERGENT THOMAS mps SAINT GAPRAIS] . Cher crise | maraïchèreset | 025 | 770 770

12 RUE DU Farges-en- Auron-Airain- i Cutures Thibault LECOMTE MERISIER 1800 | ren [Fe22000) crise | adesfinsde | 10 | 9000 = 03 | 360 9360

Thibauit LECOMTE SCEA | 12RUE DU Earges-en- Auron-Airain | L. | Cuitures de maison rouge MERISIER 18801 Septaine FIRXSON Rampennes se portes-graines 20 18000 18000

irai _ Cultures de SGEA L'ORME DIOT ORME DIOT 18000 BOURGES | F18033002 pue crise mes | 1569 | 9414 9414

Tukures

VIGIER EMMANUEL | LEPONTROY | 18600 | sançoINs |s1824200| Aubois crise | maraïchèreset | 1068 | 17088 17088

Toie et des cree EARL VINCENT SAILLARD| LESRAUCHES | 18320 BEFfEs |PI8025001| affluents(hors | crise susse | 21 | 18000 18000

Vo et des Cultures de EARL VINCENT SAILLARD| LESRAUCHES | 18320 BEFFES |P18025004| affluents(hors | crise “| 20 | 18000 18000

D mue GAEC BESSONFILS | LAFONTAINE | 18110 eussy |F#18179001| ‘Mouion- crise | fruitiereset | 4 | 4880 4880

SEA DE VILLEROEUF | vuesoeur | 18200 [PÉÉÉNE|Fe247002| Yeweamont | eme | ns | 65 | 5880 5880

Arrêté N°DDT-2026-309 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 25/32ANNEXE 5

DÉROGATIONS POUR MASSIFS FLEURIS

L’arrosage des massifs fleuris des sites listés ci-dessous peut être réalisé entre 20h et 8h à partir du

franchissement du seuil d’alerte renforcée des zones d’alerte concernées :

- Parc et Jardins du Château (Ainay-le-Vieil)

- Parc floral (Apremont-sur-Allier)

- Château de St Maur (Argent-sur-Sauldre)

- Jardin du Buisson de la Gariole « Chez Odile » (Aubigny-sur-Nère)

- Parvis et cour intérieure du Château des Stuarts (Aubigny-sur-Nère)

- Parc de la Duchesse de Portsmouth (Aubigny-sur-Nère)

- Jardin des Prés-Fichaux (Bourges)

- Jardin de l’Archevêché (Bourges)

- Jardin de l’Abbaye de Noirlac (Bruère-Allichamps)

- Arboretum Adeline (La Chapelle-Montlinard)

- Cour de l’Hôtel de ville (Saint-Florent-sur-Cher)

- Parc et Jardins du Château de Pesselières (Jalognes)

- Parc du Château (Jussy-Champagne)

- Jardin du prieuré dOrsan (Maisonnais)

- Arboretum de la brume (Mehun-sur-Yèvre)

- Jardins du Duc Jean de Berry (Mehun-sur-Yèvre)

- Parc du Château (Moulins-sur-Yèvre)

- Jardin de Marie (Neuilly-en-Sancerre)

- Parc du Château (Sagonne)

- Jardin d’Elisée (Vernais)

- Jardin de l’Abbaye-Square Lucien Beaufrère (Vierzon)

Les volumes utilisés doivent être réduits au strict minimum.

Arrêté N°DDT-2026-309 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 26/32ANNEXE 6

DÉROGATIONS POUR TERRAINS DE SPORT

L’arrosage des terrains de sport listés ci-dessous peut être réalisé entre 20h et 8h à partir du

franchissement du seuil de crise des zones d’alerte concernées :

- stade Jacques Rimbault (Bourges)

- stade Jean Brivot (Bourges)

Les volumes utilisés doivent être réduits au strict minimum.

Arrêté N°DDT-2026-309 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 27/32Bassin Loire-Allier

Exploitation Nom Prénom Numéro MISE | Rivière Bief/ Nom Q (mh) Anetour Ant jour 2 orvitins envi ts ervits Ans

GAEC VERT AVENIR DECHAMPS | Geoffroy S18118001 | Canallatéral älaLoire | Bief de Marseilles l'Aubray 60 | Lundi Mardi Lundi Mardi Mercredi Dimanche Après-midi

GAEC VERT AVENIR DECHAMPS | Geoffroy 58139001 | Canallatéral älaLoïre | Bief de Befles l'Aubois 60 | Lund Mardi Lundi Mardi Mercredi Dimanche Après-midi

EARL DE CRILLE DAIZE Bemard et Quentin | S18075001 | Canallatéral äla Loire | Bief de Marseilles l'Aubray 210 | Jeudi Vendredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Matin

EARL DE CRILLE DAIZE Bemard et Quentin | 18075003 | Canal de Givry Bief de Marseilles l'Aubray 90 | Jeudi Vendredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Matin

SCEA DE DOMPIERRE BATTEUX Christiane S18118004 | Canallatéral älaLoire | Bief de Marseilles l'Aubray 140 | Lundi Mardi Lundi Mardi Mercredi Dimanche Après-midi

ANGELINI Alexis S18074001 | Canallatéral àla Loire | Bief de la Grange la Prée 50 | Samedi Dimanche Vendredi Samedi Dimanche Jeudi Après-midi

SCEA de CHEVRETRUVE |LECLERC Jean-Pierre S18049001 |Canallatéral älaLoïre | Biefde Hery Les Rousseaux | 270 | Mercredi Jeudi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Matin

EIFLEURIET THIBAULT | FLEURIET Thibault 51911003 | Canallatéral àlaLoire | Bief de la Prée-Herry 115 | Lund Jeudi Lundi Mardi Mercredi Jeudi Matin

EARL LE GRAND DOMAINE |D'HARCOURT | Jacques 51822002 | Canallatéral àlaLoire | Bief d'Argenvières-Befles 180 | Mardi Jeudi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Matin

EARL LE GRAND DOMAINE |D'HARCOURT | Jacques F18220001 | Loire Mardi Jeudi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Matin

SCEA DES SABLES DE MONTALIVET | Dominique F18110011 | Loire Samedi Dimanche Vendredi Samedi Dimanche Lundi Matin

DE MONTALIVET | Dominique F18110017-18 | Loire Samedi Dimanche Vendredi Samedi Dimanche Lundi Matin

SCEA CHAUVEAU CLAUDE |CHAUVEAU | Benoit F18074002 | Loire Samedi Dimanche Vendredi Samedi Dimanche Jeudi Après-midi

SCEA CHAUVEAU CLAUDE |CHAUVEAU | Benoit P18262001 | Loire Samedi Dimanche Vendredi Samedi Dimanche Jeudi Après-midi

SCEA DE LA DIGUE TRUFFAUX Felix (3 forages) | Loire Samedi Dimanche Samedi Dimanche Mardi Mercredi Matin

F18T10007,

Me CROT DELA MAUDRY David 81002 Loire 202.0 Samedi Dimanche Samedi Dimanche Lundi Mardi matin F18110023

EARL Vincent SAILLARD | SAILLARD Vincent F18025004 | Loire Enrouleur Les RAUCHES 65 | Samedi Dimanche Samedi Dimanche Lundi Vendredi

EARL Vincent SAILLARD | SAILLARD Vincent F18025001 | Loire Enrouleur Le Comichien 65 | Samedi Dimanche Samedi Dimanche Lundi Vendredi

EARL Vincent SAILLARD | SAILLARD Vincent F18025002 | Loire Enrouleur l'Ile 60 | Samedi Dimanche Samedi Dimanche Lundi Vendredi

EARL Vincent SAILLARD | SAILLARD Vincent F18025003 | Loire Pivot 165 | Lundi Mardi Lundi Mardi Mercredi Jeudi

EURL la LIGERIENNE RENOUX Nathalie Loire Le Domaine Neuf 65 | Jeudi Vendredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

ANNEXE 7

TOURS D’EAU

28/32Bassin de la Vauvise

JOURS D’ARRET (arrêt de 8 h 00 du matin au lendemain 8 h 00)

T VAUVISE VAUVISE VAUVISE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE LOIRE

Exploitation Nom Prénom N°MISE tion Alerte renforcée Crise Crise Alerte Alerte Alerte renforcée | Alerte renforcée | Alerte renforcée | Alerte renforcée Jour 1 Jour 1 Jour 2 Arrêt jour 1 Arrêt jour 2 Arrêt jour 1 Arrêt jour 2 Arrêt jour 3 Arrêt jour 3,5

COMMANDERIE COLIN Cécile F18053004-5 Type B Dimanche Dimanche Lundi Dimanche Lundi Dimanche Lundi Mardi Mercredi matin

SCEA CHAUMASSON | ELLUIN Ghiee # F18053001-2 Type B Lundi Lundi Mardi Lundi Mardi Lundi Mardi Mercredi Jeudi matin

tres MOUUN DE LECLERC Florent F1809006-7-8-9 | Type B Samedi Vendredi Samedi Vendredi Samedi Vendredi Samedi Dimanche Lundi matin

SAS DELANOUE DELANOUE Thierry RS Type B Dimanche Mercredi Dimanche Dimanche Mercredi Dimanche Mercredi Jeudi Vendredi matin

M ARNa de FARGEAU Maxime F180904001-2-3 | Type B Dimanche Samedi Dimanche Samedi Dimanche Samedi Dimanche Lundi Mardi matin

SCEA FERTE FARGEAU Maxime F18240001 Type B Dimanche Samedi Dimanche Samedi Dimanche Samedi Dimanche Lundi Mardi matin

Bassin du Fouzon

JOURS D’ARRET (arrêt de 8h00 du matin au lendemain 8h00)

Alerte

Alerte renforcée Crise Crise Exploitatio n pl n Nom Prénom N°MISE Type restriction Alerte jour 1 renforcéejour Jour 1 Jour 2

EARL DE LA RENARDIERE PERROCHON Serge F18103001 Type B Dimanche Dimanche Lundi

SCEA DES CHAMPS DU LOUP | GEORGES Laurent F18103003 Type B Samedi Samedi Dimanche

Bassin des SAULDRES

JOURS D'’ARRET (arrêt de 8 h 00 au lendemain 8 h 00)

Exploitation Nom Prénom N° Mise Rivière Bief Q (m3/s) Alerte Alerte renforcée renfo Jour 1 Jour 2

EARL GODIN Christian GODIN Christian S18067013 |Canal de la Sauldre Bief de Lauroy 100 Jeudi Mercredi Jeudi

EARL RAINSON BAILLY Mickaël S18030001 Canal de la Sauldre Bief des Fouchères 50 Samedi Vendredi Samedi

EI ETIEVE MARC ETIEVE Aymeric S18011020 |Canalde la Sauldre pertes Grande 40 Samedi Vendredi Samedi

GFR BCL LOUIS Cherles-Henry S18011010 |Canal de la Sauldre Bief des Fouchères 100 Dimanche Dimanche Lundi

SCEA BOURGOIN BOURGOIN Vincent S18067002 Canal de la Sauldre Bief de Lauroy 50 Lundi Lundi Mardi

El FOLTIER BENOIT FOLTIER Benoît S18011005 La Grande Sauldre 70 Vendredi Jeudi Vendredi

SARL PEPINIERES TESTARD TESTARD Stéphane S18015018 La Nère 80 Samedi Vendredi Samedi

SCEA DE GROS BOIS TESTARD Stéphane S18015003 La Nère 120 Lundi Lundi Mardi

SCEA MARTINATS MEUNIER MEUNIER Christian S18015003 La Nère 120 Lundi Lundi Mardi

SCEA de VILLEBOIN PELLERIN Olivier S18088001 La Petite Sauldre 140 Vendredi Vendredi Samedi

Bertrand &

SCEA DU CORMIER DE POMMEREAU ie S18088002 La Petite Sauldre 240 Dimanche Dimanche Lundi 29/32LLTIT11

IT L

30/32

Raison sociale Nom Prénom Nom du prélèvement N°MISE

Arnon ava GAEC DOMAINE DE CHE LESTOURGIE Antoine et GéraldLa Noue Enragée POMPAGE R S18134007, F18134 Superficiel Dimanche Lundi Arnon ava GAEC DOMAINE DE CHE LESTOURGIE Antoine et GéraldGuérigny FORAGE+R F18134001 Type B Mardi Mercredi Arnon ava GAEC DOMAINE DE CHE LESTOURGIE Antoine et GéraldL'Arnon POMPAGE R S18134005 Superficiel Dimanche Lundi Arnon ava GAEC RECONNU BONET BONET et BIGO Pascal et Morgan L'Arnon POMPAGE R S18148005 SuperficielVendredi Jeudi Arnon ava SCEA DE LA DORETTE POINTEREAU Baptiste Pré Chavannes FORAGE F18140002 Type B Mercredi Jeudi Arnon ava SCEA DES VALLEES PORTIER Philippe Le Tremblay 1 et 2 FORAGE F18036004 Type B Samedi Vendredi Arnon ava SCEA LES TERRES DE D LIMOUSIN Stéphane Le Ribat RETENUE 36-RIBAT Superficiel Lundi Mardi Arnon méEARL DE HARPE BABLIN Charles Harpé 1 pivot FORAGE F18198003 Type A Mardi Mercredi Arnon méEARL DE HARPE BABLIN Charles Harpé 2 enrouleur FORAGE F18198004 Type B Lundi Samedi Arnon méEARL DU BOIS DE LA B MENIGON Jean-Jacques La Vaive 1 et 2 FORAGE F18182006 et 7 Type B Jeudi Vendredi Arnon méEARL DU BOIS DE LA B MENIGON Jean-Jacques Les Réaux 1 FORAGE F18182004 Type B Jeudi Vendredi Arnon méEARL DU BOIS DE LA B MENIGON Jean-Jacques Les Réaux 2 FORAGE F18182005 Type B Jeudi Vendredi Arnon méEARL DU PETIT PORT PREVOST Louis La Queue de Bistour FORAGE F18124018 et 19 Type B Dimanche Lundi Arnon méEARL DU PETIT PORT PREVOST Louis La Queue de Bistouri FORAGE F18124007 Type B Dimanche Lundi Arnon méGAEC CHAUSSE CHAUSSE Yohann, Martine e L'Arnon POMPAGE R S18199006 SuperficielMercredi Jeudi Arnon méSCEA DE BEAUVOIR SENY Stanislas L'Arnon POMPAGE R S18283006 Superficiel Samedi Dimanche Arnon méSCEA DE BOURDOISEAU POINTEREAU Julien Bassin les Vignes FORAGE+R P18124003 aliment Type B Lundi Mardi Arnon méSCEA DE DAME SAINTE COURSEAU Michel Fosse à la Dame / C FORAGE F18244004, 1 et 3 Type B Mercredi Jeudi Arnon méSCEA DE SERMELLES POINTEREAU Julien Le Sécheron FORAGE F18124015 Type B Mardi Mercredi Arnon méSCEA DES PIERROTS POINTEREAU Julien L'Arnon POMPAGE R 36-ARNON Superficiel Lundi Dimanche Arnon méSCEA LES SAPINS TUZIAK Thierry Les Rimonais POMPAGE R S36195001 SuperficielVendredi Jeudi Arnon méSCEA LES SAPINS TUZIAK Thierry La Croix Cazy RETENUE P18055003 Superficiel Jeudi Vendredi Arnon méSCEA MOULIN DE MIGN GASSIPARD Romain Domaine de Migny POMPAGE R 36-MIGNY Superficiel Dimanche Lundi Arnon méSCEA DE SERMELLES POINTEREAU Julien Les Fontaines RETENUE P18124002 aliment Type B Samedi Dimanche Arnon méSCEA DE SERMELLES POINTEREAU Julien Sermelles FORAGE F18124011 Type B Samedi Dimanche Cher aval EARL CHAMPROY RADERSMA Maaike, Douwe Le Cher-Dérivation POMPAGE R S18133001 Superficiel Samedi Dimanche Cher aval EARL DE VERDEAU BURET Frédéric La Garenne FORAGE F18036005 Type B Mardi Mercredi Cher aval EARL DE VERDEAU BURET Frédéric L'Ile aux Saules PivoRETENUE P18036011 Type A Mardi Mercredi Cher aval EARL DES ACACIAS VERNET Benoit La Couture FORAGE F18255001 Type B Vendredi Samedi Cher aval EARL DES BROSSES DEVISME Justin Les Vergnes FORAGE F18058003 Type B Dimanche Lundi Cher aval EARL DES BROSSES DEVISME Justin Le Brossat FORAGE F18063003 Type B Dimanche Lundi Cher aval EARL DU CHATELET MERCIER François et Rémi Le Chatelet FORAGE F18221009 Type B Mardi Mercredi Cher aval EARL DU CHATELET MERCIER François et Rémi La Belleville FORAGE F18221008 Type B Mardi Mercredi Cher aval EARL DU POUSS'RIN OMBREDANE Florent Les Crevées 2 FORAGE F18133006 Type B Mercredi Jeudi Cher aval EARL DU POUSS'RIN OMBREDANE Florent Les Crevées 1 FORAGE F18133007 Type B Mercredi Jeudi Cher aval EARL TERRIER TERRIER Jean-Michel L'Ilon FORAGE S18073002 Type A Jeudi Vendredi Cher aval EI DEVISME SOPHIE DEVISME Sophie Le Cher POMPAGE R S18038003 SuperficielVendredi Samedi Cher aval EI DEVISME SOPHIE DEVISME Sophie Les Coqlychantes FORAGE F18221011 Type B Vendredi Samedi Cher aval EI DEVISME SOPHIE DEVISME Sophie Domaine du MaupaFORAGE F18038004 Type B Vendredi Samedi Cher aval EI ICK KARL FREDERIC ICK Karl Frédéric La Pointe/Les VergnFORAGE F18221003 Type B Samedi Vendredi Cher aval EI ROTINAT JULIEN ROTINAT Julien Vieille Grange FORAGE F18128003 Type B Jeudi Vendredi Cher aval SCEA DE LA BOIRIE THAENS Mélanie et Romai Le Cher POMPAGE R S18279001 Superficiel Dimanche Lundi Cher aval SCEA DE LAMBUSSAY ROTINAT Stéphane Les Ruesses FORAGE F18250004, 2, 3, 5 Type B Lundi Mardi Cher aval SCEA DE MANGOU DE MANGOU Edouard Le Cher pompe N°1POMPAGE R S18133002 SuperficielVendredi Mardi Cher aval SCEA DE MARCAY DE CUMONT Aymard Forage Marcay FORAGE F18190002 Type B Jeudi Vendredi Cher aval SCEA DE SAINT ETIENNFESTA Patrizia La Moutière 2 RETENUE P18157005 Type A Mercredi Jeudi Cher aval SCEA DE SAINT ETIENNFESTA Patrizia La Moutière 1 FORAGE F18157004 Type B Mercredi Jeudi Cher aval SCEA DES GRANDS ORM GALLON Christophe Le Cher POMPAGE R S18036001 Superficiel Dimanche Lundi Cher aval SCEA DES PUITS D'IGN MOREAU Sandra Le Puits d'Ignoux FORAGE F18157003 Type B Samedi Dimanche Cher aval SCEA DES VALLEES PORTIER Philippe Les Vallées FORAGE F18036009 Type B Mardi Mercredi Cher aval SCEA DOMAINE GOYERGOYER Samuel Le Bois Sapiens FORAGE F18063011 Type B Dimanche Lundi Cher aval SCEA DU BOUCHÉ JULLIEN Eric Les Sablons FORAGE F18073005 Type B Mardi Mercredi Cher aval SCEA DU PRIEURE DE JAN Anne Bois de Manzay FORAGE F18128002 Type B Dimanche Lundi Cher aval SCEA DU PRIEURE DE JAN Anne Les Sables RETENUE P18237005 Type A Dimanche Samedi Cher aval SCEA LE VIVIER BORELLO Cécile Prés Carillon FORAGE F18122002 Type B Samedi Dimanche Cher aval SCEA LE VIVIER BORELLO Cécile Brossat FORAGE F18133009 Type A Lundi Dimanche Cher aval SCEA MULLER MULLER Linda Le Cher POMPAGE RI S18221001 Superficiel Mercredi Jeudi Cher aval EARL DU TONKIN MASSON Thibaut Champ de Fosse FORAGE F18036006 Type B Samedi Dimanche Cher médiaEI BREARD DAMIEN BREARD Damien Le Petit Vernet FORAGE F18231001 Type A Samedi Dimanche

Sous-

bassin

Type de

prélèveme

nt

Classemen

t DDT18 :

Superficiel

/Type

A/B/0/NC

CHAR :

Tours

d'eau 2026

arrêt jour

1

CHAR :

Tours

d'eau 2026

arrêt jour

2Volume Surface 1 Surface 2 Surface 3

Sociétéfexploitant Adresse lcode postal|l commune n°MISE bassin versant Cuiture 1 (ha) Culture 2 (ha) Culture 3 (ha) total

EARL DE RAINSON Rainson 18410 |BLANCAFORT| S18030001 | Les sauldres maïs fourrage 22

A Domaine Poil » Dorothée DECOURCUFF| Vin 18350 | TENDRON PUIAONEet nr maïs pop com 34,42 14558

SGEB mine de n— . de | 18130 ne| F18204008- es maïs pop com 4913 18858

SCEA de la Renardière | La 18310 | GRACAY Éi303002 | FOUZON maïs popcom | 14 21000

SGEA de Soupize pere 18130 | VORNAY er tabac 2253 63024 (F18081001

GAEG DES JETS Les jets 18370 | REDDEs | P18024003 | Arnon amont maïs fourrage 145 19000

CHERRY Anthony | 7 Lenne |'ameo |aumed 51822102 | Cher aval mais fourrage et prairiel 18 9340

EARL DE CHAMPROY | SOmainede | 18220 | LuNERY | s18133001 | Cheraval mais fourrage 20,09 28000

SCEARECHIGON | 4,Rechignon | 18220 RIANS F18194012 | Yèvre Auron soja 16 33600

SGEA BOIS DE 3, rue des LES AIX , |. :

GENIEVRE Sources | "77 UMA BRECY | YSVS-AUR + s 80 Y Le vieux . "5 "6 ae 18200 ne F18510221 | Cheraval mais fourrage 20 10000

EARL EP| D'OR espus 18360 | LAGELETTE | P18002003 | Cher médian sorgho fourrage 124 18600

Fi L‘IERE TE | De | 18260 | vespun | P18278004 | Chermédian soja 273 25000

BIGARD Anaïs MOlagranse | 41g170 | ARDENAIS | réseau maraichage 05 3600

union viticole route de | 18300 | SANCERRE | réseau Jeunes plans de vigne | 3053 10000

GAEC DES PATUREAUX | les Patyreaux | 18110 | VASSELAY | P18271002 | Mouion mais fourrage, luzeme| 5 et 10 12000

Karl ICK Sauzay 100 LE aume] F18221003 | Cher aval soja 15,82 31640

SGEA du COUDRAY | lecoudray | 18200 | GivRAY | P18285007 Cher maïs doux 163 | 32007 | "#6 | 102 15062 47974

18081001,

18081002,

18289002,

SCEA DE SOUPIZE : 18130 VORNAY |F18289004, R tabac 2253 | 63084 " 5982 | 42856 |haricotssecs | 27,23 | 40845 | 146785

F181800001,

18180002,

F18180003.

ANNEXE 8

DÉROGATIONS EXCEPTIONNELLES

Arrêté N°DDT-2026-294 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 31/32à RESTRICTION D'EAU

ANNEXE 9 : affiche à utiliser par les gestionnaires de stations de lavage de véhicules, à destination de leurs clients

Arrêté N°DDT-2026-294 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 32/32