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Arrêté - Arrete MA ARE 2023 107 du 30 03 2023 Churros rue des écoles du 12 au 28 avril 2023
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MA ARE 2023 107 du 30 03 2023 Churros rue des écoles du 12 au 28 avril 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de Vaucluse
MATRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-107
du 12/04/2023
portant des mesures temporaires de circulation
et de stationnement pour stationnement « Churros »
Rue des Ecoles Du 12 au 28 avril 2023
LAPALUD
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ; Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée par Mme PRADEL Betty en date du 28 mars 2023 pour une mise à disposition d'un emplacement pour installer un « Churros » du 12 avril 2023 au 28 avril 2023 de 15 h à 19 h, sur le trottoir de la Rue des Ecoles à proximité des bornes à recharges électrique pour vélos,
Considérant que pour permettre ce stationnement, il est nécessaire de prendre
toutes mesures de prévention pour assurer la sécurité des usagers et riverains lors
de cette manifestation,
ARRÊTE
Article 1 : le stationnement du « Churros » est autorisé sur le trottoir de la Rue des Ecoles à proximité des bornes à recharges électrique pour vélos, du 12 avril 2023 au 28 avril 2023 de 15h à 19h.
Laisser libre l’accès au parc de jeux, aux bornes de recharge électriques, au passage piéton.
Les éléments du domaine public ne devront faire l’objet d'aucune dégradation.
Article 2: Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.