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Arrêté - Arrete MA ARE 2023 094 du 30 03 2023 rue des Orfèvres occupation domaine public échafaudage du 3 avril au 5 avril 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MA ARE 2023 094 du 30 03 2023 rue des Orfèvres occupation domaine public échafaudage du 3 avril au 5 avril 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MATRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-094
du 30/03/2023
portant des mesures temporaires de circulation
et de stationnement rue des Orfèvres
pour occupation du domaine public par échafaudage
LAPALUD pour réparation de la toiture
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe :
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée par Monsieur Jonathan GINOUX, le 29 mars 2023, pour
occupation du domaine public par échafaudage sur une longueur de 30 mètres pour
la réparation de la toiture du bâtiment sis 6, rue des Orfèvres à LAPALUD.
Considérant qu'il est précisé dans la demande que les travaux seront réalisés pat
l'entreprise CHOCLAN-MARTINEZ Sébastien pour le compte de la société Histoire d'Habitation,
Considérant que pour permettre d'effectuer ces travaux, il est nécessaire par
mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés du
lundi 03 avril 2023 à 08 h 00 au mercredi 05 avril 2023 à 18 h 00.
L'installation de l'échafaudage sur le domaine public est autorisée pour la durée des travaux au droit du bâtiment situé au 06 rue des Orfèvres à LAPALUD, sur une
longueur de 30 mètres.
e La chaussée sera réduite au niveau de l'installation de l’échafaudage
e Le stationnement sera interdit sur toute la rue
e La circulation sera interdite dans les deux sens sauf pour les riverains de la rue, les véhicules de services communaux, les véhicules de
sécurité (police et gendarmerie), les véhicules de secours et les
véhicules de collecte des déchets. Pour les véhicules étant autorisés à
circuler, la circulation sera limitée à 10 km / h sur toute la rue et il sera
interdit de doubler sur toute la rue. Article 2 : Mise en place d’un périmètre de sécurité.
Compte tenu que les travaux induisent une emprise de la chaussée les piétons
devront être redirigés sur le côté opposé de l'échafaudage.
Conformément aux règlementations en vigueur, il appartient à l’entreprise
réalisant les travaux notamment :
— de matérialiser le cheminement piétonnier,
— de matérialiser le rétrécissement de la chaussée
— de matérialiser l'interdiction de circulation de la rue dans les deux sens,
sauf pour les riverains, de matérialiser la limitation de vitesse et de
matérialiser l’interdiction de doubler
— de mettre une signalisation indiquant l'échafaudage
Pas de stockage de matériaux sur le domaine public.
Pas d’engin ou véhicule stationné par l’entreprise entre 18 h 00 et 08 h 00 rue
des Orfèvres
Les éléments du domaine public ne devront faire l’objet d'aucune dégradation.
Obligation pour l’entreprise réalisant les travaux de maintenir la possibilité de passage :
— des secours éventuels
— de sécurité éventuels,
— et de collecte des déchets
Obligation pour l’entreprise réalisant les travaux de prévenir deux jours avant les travaux l’ensemble des riverains de la rue en distribuant une information
dans les boîtes aux lettres.
Article 3 : Il sera strictement interdit de laisser les véhicules et engins sur
l'emprise du chantier sans personnel habilité à les déplacer en cas de
nécessité.
Article 4: Les panneaux de signalisation nécessaires à la sécurité des travaux
seront apposés par l'entreprise réalisant les travaux qui sera responsable des
conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de signalisation.
Article 5 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE