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Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Moussy.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 101 Delberation SIAA 22052024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Page 516 Réunion de conseil du 22 mai 2024 Délibération 2024101
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUSSY
SEANCE DU 22 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 22 mai à 20 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire publique, sous la présidence de M. HOUDAILLE Philippe.
Etaient présents : M. HOUDAILLE Philippe, Mme NICOUD-PRUVOST Armelle, MME MENARD Elise, MME VERBEKE Muriel, M. MONTHILLER Gérard, M. LE CLEGUEREC Marc, Mme PICARD Séverine.
Absents excusés : MME LE PAGE Hélène, M. VERSET Nicolas.
Secrétaire de séance : Mme MENARD Elise
OBJET : Adhésion au Syndicat Intercommunal d'Assainissement Autonome
Monsieur le Maire donne connaissance à l'assemblée :
- de la demande d'adhésion au Syndicat Intercommunal d'Assainissement Autonome des collectivités suivantes :
• WY DIT JOLI VILLAGE (par délibération du 13 décembre 2023)
• BRAY ET LU (par délibération du 18 décembre 2023)
• SAINT GERVAIS (par délibération du 1er février 2024)
Et de l'acceptation des adhésions par le comité syndical réuni le .
Le conseil,
VU l'arrêté préfectoral N° 389 du 13 novembre 1998 créant le Syndicat Intercommunal d'Assainissement Autonome
et après en avoir délibéré,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE __________________
COMMUNE DE MOUSSY
95640 _______
Département
du VAL d’OISE
Arrondissement
de PONTOISE
Canton
de PONTOISE
In medio stat virtus Tél. (répondeur) : 01.30.27.20.14
Courriel : mairie@moussy.fr
Site : www.moussy.fr
Nombre de Membres
En exercice 09
Présents 07
Votants 07
Date de convocation :
15/05/2024
Date d’affichage :
30/05/2024 Page 517 Réunion de conseil du 22 mai 2024 Délibération 2024101
DECIDE D'ACCEPTER
- l'adhésion au Syndicat Intercommunal d'Assainissement Autonome des collectivités suivantes :
• WY DIT JOLI VILLAGE
• BRAY ET LU
• SAINT GERVAIS
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Moussy, le 22 mai 2024
Le Maire,
Philippe HOUDAILLE