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Déliberation - 99 DE 106 Deliberation delegues SIAA 22052024
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Moussy.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 106 Deliberation delegues SIAA 22052024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Page 522 Réunion de conseil du 22/05/2024 Délibération 2024106
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUSSY
SEANCE DU 22 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 22 mai à 20 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire publique, sous la présidence de M. HOUDAILLE Philippe.
Etaient présents : M. HOUDAILLE Philippe, Mme NICOUD-PRUVOST Armelle, MME MENARD Elise, MME VERBEKE Muriel, M. MONTHILLER Gérard, M. LE CLEGUEREC Marc, Mme PICARD Séverine.
Absents excusés : MME LE PAGE Hélène, M. VERSET Nicolas.
Secrétaire de séance : Mme MENARD Elise
OBJET : désignation des délégués titulaires et d’un délégué suppléant au SIAA
Vu l’arrêté n° 389 du 13 novembre1998 créant le Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome
Vu les élections municipales de mars 2020
Vu l’article L5212 du Code des Collectivités Territoriales
Etant donné la démission de M. MERCIER Patrick du conseil municipal,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de procéder à l’élection, au scrutin secret, des délégués titulaires et du délégué suppléant qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome
Compte tenu du résultat du vote
MME. PICARD Séverine, conseillère, 1 rue de l’abreuvoir, Moussy
Courriel : severine.picard@bbox.fr, titulaire
M. MONTHILLER Gérard, conseiller, 8 bis du moulin neuf, Moussy
Courriel : gerardmonthiller@gmail.com, titulaire,
Mme VERBEKE Muriel, conseillère, 1 rue de l’église, Moussy
Courriel : jpmur.verbeke@club-internet.fr, suppléante.
Ont été élus délégués titulaires et suppléant de la commune auprès du SIAA Pour extrait conforme au registre des délibérations
Fait à Moussy, le 22 mai 2024
Le maire,
Philippe HOUDAILLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ – EGALITÉ – FRATERNITÉ __________________
COMMUNE DE MOUSSY
95640 _______
Département
du VAL d’OISE
Arrondissement
de PONTOISE
Canton
de PONTOISE
In medio stat virtus Tél. (répondeur) : 01.30.27.20.14
Courriel : mairie@moussy.fr
Site : www.moussy.fr
Nombre de Membres
En exercice 09
Présents 07
Votants 07
Date de convocation :
15/05/2024
Date d’affichage :
30/05/2024