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Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 020+Autorisation+signature+conv°+mise+à+dispo+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY
N° 2023-020
Date de convocation :
Date d'affichage :
Nombre de membres
in exercice : 14
?résents +10
/otants 11
Vote
2our :11
Contre :0
Abstention :0
OBJET :
AUTORISATION
SIGNATURE CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION
DE LA SALLE
POLYVALENTE
Envoyé en préfecture le 19/09/2023
Reçu en préfecture le 19/09/2023
Publié le ET
ID : 078-217806181-20230915-2023_020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quinze septembre deux mil vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal dûment
convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-
Claude ROBIN,
Etaient présents : M. ROBIN Jean-Claude, M. SAYAGH Claude, Mme GLANARD Florence, M.
GLANARD Michel, M LE SOURD Jean-Yves, Mme DOUBLIER Caroline, M. HENRY Manuel, Mme
REY Brigitte, M. DEBUYSERE Pascal, M ROBIN Thomas
Absent et représenté :
M. HADENGUE Michaël représenté par M Claude SAYAGH
Absent :
Mme VERBRUGGHE Aurélie
M. LEPORE- BACHELET Yohann
M. AUDUREAU Stéphane
2023-020 : Autorisation de signature d’une convention pour la mise à disposition de la salle
polyvalente : à l’unanimité
La commune possède une salle polyvalente qu’elle metà disposition des associations du village.
Afin de réglementer la mise à disposition de cette salle, des conventions d'occupation doivent
être signées avec ces associations
Pour les associations, Le Maire propose d'établir des conventions (Club des Aînés, Espace 6, Tilly
Animations, Remue...). Cette liste n'étant pas limitative, des conventions de mise à disposition
pourront être signées avec d’autres associations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ARTICLE 1°: Autorise le Maire à signer les conventions de mise à disposition de la salle
polyvalente avec les associations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour copie conforme, Tilly, le 15 septembre 2023
Le Maire
Jean-Claude ROBIN
La secrétaire de séance
Caroline DOUBLIER
Délibération 2023-020 Page 1