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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D011O)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Médias, Outre-mer,
Signé le 19 Septembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 Octobre 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 19 septembre 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Martine CESARI - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Richard MALLIE - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Eric DIARD représenté par Roland MOUREN.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gérard BRAMOULLÉ - Roland GIBERTI - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSES - Guy TEISSIER.
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
CSGE 002-797/16/BM
Mise à disposition d’un espace pour la participation de la Métropole d’Aix-
Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais au Salon des Maires, des Elus locaux et des décideurs publics des Bouches-du-Rhône
MET 16/1356/BM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Le 17 novembre 2016 se tiendra à Salon-de-Provence, la deuxième édition du Salon des Maires, des Elus locaux et des décideurs publics des Bouches-du-Rhône.
Cet événement fédérateur dédié aux actions et préoccupations des Collectivités et Organismes Publics du département a pour objectif de mettre en relation Elus, décideurs publics et chefs d’entreprises afin de réfléchir ensemble à des solutions d’avenir pour nos territoires.
Une quarantaine d’exposants et plus de 1200 décideurs publics sont attendus.
Le Salon des Maires, des Elus locaux et des décideurs publics est l’occasion pour la Métropole d’Aix- Marseille-Provence de soutenir l’économie locale en offrant aux entreprises la possibilité de présenter leurs savoir-faire, leurs produits, leurs services aux décideurs publics du département.
Par ailleurs, cette manifestation permettra à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence de présenter ses compétences, ses services aux entreprises du département. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
CSGE 002-797/16/BM
Signé le 19 Septembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 Octobre 2016
Le stand sera mis gracieusement par AP Média, entreprise organisatrice de la manifestation à la disposition de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais. En contrepartie, une charge financière n’excédant pas 25 000 €, comprenant la mise à disposition de six agents pour l’accueil général, l’envoi de cartons d’invitations aux Elus et une communication auprès de la presse locale, incombera à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
La charge financière pourra être répartie comme suit :
Frais de personnel (6 agents) : 1 000 €
Achat d’espace publicitaire (La Provence, France Bleu Provence, GoMet, Journal du Pays Salonais) : 22 000 €
Frais d’affranchissement : 2 000 €
Les obligations d’AP Média et de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sont recensées au sein d’une convention de partenariat annexée au présent rapport.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des Métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence ;
• La délibération du Conseil de la Métropole HN009-11/16/CC du 17 mars 2016 portant délégations du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ; • La lettre de saisine du Président de la Métropole ;
• L’avis du Conseil de Territoire du Pays Salonais du 12 septembre 2016.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• L’intérêt de la manifestation en matière de développement économique et de promotion de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
• La nécessité de bénéficier d’un espace sur lequel sera installé le stand de l’institution.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la mise à disposition d’un stand à titre gracieux pour le Salon des Maires, des Elus locaux et des décideurs publics des Bouches-du-Rhône. En contrepartie, une charge financière n’excédant pas 25 000 euros HT incombera à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
CSGE 002-797/16/BM
Signé le 19 Septembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 Octobre 2016
Article 2 :
Est approuvée la convention de partenariat ci annexée à conclure entre la Métropole d’Aix-Marseille- Provence et AP Média.
Article 3 :
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer tout acte et à prendre toutes dispositions concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016 de l’Etat Spécial du Conseil de Territoire du Pays Salonais.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Certifié Conforme,
La Vice-Présidente Déléguée
Grands événements métropolitains
Martine CESARI