Compte-Rendu - 20.12.21+

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Compte-Rendu - 20.12.21+ Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20.12.21+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2021 BELMONT-SAINTE-FOI

(En application des règles sanitaires en vigueur)

Etaient présents : Sylviane TISON - Frédéric BRUGIDOU - Myriam CROUZAL - Béatrice GINIBRE - Lilian MARTY – Carine LEFRANC – Gilles MAUPIN - Charles-Louis ALIBERT-SENS – Thierry ROMANET Secrétaire de séance : Béatrice GINIBRE

Absente Excusée : Ornella BIAU – Absent non excusé : Alban SAINT-MARTIN

APPROBATION COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 29 NOVEMBRE 2021 Madame le maire soumet à l’approbation des membres du conseil le compte-rendu de la réunion précédente. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS

Madame le maire présente les différentes délibérations inscrites à l’ordre du jour : Virement de crédits : 2400 euros des articles 73111 et 7411 (en recettes) au profit du compte 6511 (en dépenses). Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité ces ouvertures de crédits. Adhésion de la commune de Cénevières au SIFA. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette adhésion.

Convention CNP (convention de gestion pour l’aide et l’assistance aux contrats d’assurance statutaire) Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité cette convention. Validation des voiries d’intérêt communautaire : après présentation de Madame le maire du nouveau fonctionnement de la voirie communautaire et des critères retenus pour les déterminer, Frédéric BRUGIDOU 1er adjoint et délégué voirie à la CCPLL détaille les voies concernées sur notre commune. Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité ces nouvelles dispositions.

Validation de la convention de mise à disposition service ADS : Madame la maire indique que le service A.D.S. est mis en place à compter du 1er janvier 2022 et que les dossiers d’instruction d’urbanisme seront traités par ce nouveau service intégrant la CCPLL. Belmont-Sainte-Foi étant une commune régit par le R.N.U., elle n’est pas contrainte à adhérer à ce service dès 2022 puisque les dossiers continueront à être instruits par la D.D.T. Aussi au regard de cette information, après en avoir délibéré le conseil municipal se prononce à l’unanimité en votant contre sachant qu’il ne s’oppose pas à la création du service mais s’oppose à l’adhésion à ce service que la commune ne sollicitera qu’au moment de la mise en place du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).

POINT PLUi

Madame la maire fait un point concernant l’avancement du dossier PLUi suite à la réunion à laquelle elle a participé et dont l’ordre du jour était le bilan du pré-zonage et l’élaboration du règlement du PLUi qui est un élément majeur puisqu’il régit tous les projets d’urbanisme qui seront étudiés sur le territoire de la CCPLL. Le dossier étant très complexe, Madame la maire propose une réunion de travail spécifique pour examiner en détail le dossier. Cette réunion se tiendra le lundi 24 janvier à 20 h30. Madame la maire souhaite que tout le conseil municipal puisse être présent pour cette réunion de travail.

INFORMATIONS GENERALES

Madame le maire a préparé le « Mot du Maire » de fin d’année à paraître sur le site internet et qui sera également diffusé par mail. Elle informe les administrés des changements concernant l’urbanisme. Elle fera, en début d’année 2022, une communication spéciale sur ce sujet sachant que la dématérialisation des dossiers d’urbanisme entre en vigueur début 2022 sur l’ensemble du territoire. Une note explicative sera donc diffusée pour une meilleure compréhension pour chaque habitant.

Thierry ROMANET fait un point sur les dossiers éclairage public (dossier qui a pris un peu de temps) et la sécurisation de la RD42, Les panneaux du bourg seront positionnés début janvier 2022.Myriam CROUZAL, suite à sa participation à la réunion du Parc Naturel Régional, présente la liste des divers projets qui seront mis en œuvre dans les mois qui viennent. Elle va transmettre à l’ensemble du conseil les fiches correspondant à chacun de ces projets. Le Parc soutient la biodiversité et a mis en ligne sur son site une vidéo très pédagogique. Cette information sera relayée sur le site internet de la commune. Madame le maire invite les participants du conseil a retiré les sachets friandises et les cartes de vœux pour distribution auprès des habitants comme l’an dernier sachant que la traditionnelle galette des rois du début janvier ne pourra se faire au regard du contexte sanitaire actuel dû à la pandémie COVID. Elle souhaite une belle fin d’année à toutes et à tous

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.