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Arrêté - 26 AT 2097 rue Rabelais reprise canalisation et branchements gaz 19 10 au 10 11 2026
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 2097 rue Rabelais reprise canalisation et branchements gaz 19 10 au 10 11 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_2097
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE RABELAIS
DU 19/10/2026 AU 10/11/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES demeurant ZA FIEF DE BAUSSAIS 79260 FRANCOIS représentée par José Feliciano RIBEIRO pour le compte de GRDF demeurant MIGNE POITIERS - ZAE SAINT NICOLAS 86440 MIGNE-AUXANCES représentée par Pierre SAVIGNY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation;
Considérant que la réalisation de travaux (Branchements et raccordements avec tranchées / Gaz) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/10/2026 au 10/11/2026 RUE RABELAIS ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 19/10/2026 et jusqu'au 10/11/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE RABELAIS, de l'AVENUE JACQUES BUJAULT jusqu'à la RUE DU PARVIS SAINT-HILAIRE :
La circulation des véhicules est interdite pendant les phases actives du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains et véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. La circulation des riverains s'effectue à double sens de part et d'autre de la zone de travaux et à l'avancement du chantier.
Le stationnement des véhicules est interdit pendant la durée des travaux sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains et véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
AVENUE JACQUES BUJAULT:
Lors du raccordement de la conduite, la circulation sera maintenue sous chaussée rétrécie au doit de la zone de travaux.
Article 2 - Points de collecte des déchets
Aux extrémités du chantier: angle rue de Saint-Maixent / rue Rabelais et angle rue Rabelais / Avenue Jacques Bujault.
Article 3 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons et des cyclistes est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention. La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES.
Page 1 sur 2 N°26_AT_2097 Stationnement interdit
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B6a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 5 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
GRDF
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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