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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D196 DM n°7 budget principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D196 DM n°7 budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
20
novembre
2025
L’an
2025
et le 20
novembre
à
18h30
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à
Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
13
novembre
2025.
Date
de
la convocation
: 13
novembre
2025
Date
d’affichage
: 13
novembre
2025
Délibération
N°
20-11-2025
/ N°196
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 82
Messieurs
Marc
Bourdel,
Patrick
Roblot,
Pascal
Mestan,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Haroïd
Tetu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
David
Dubois,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Olivier
Gallet,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schuiz,
Yannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Akexandre
Decry,
Jean-
François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 6
Membres
ayant
donné
procuration
: 10
Membres
votants
: 98
Absents
: Alain
Rose,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Pierre
Cuvillier,
Benoit
François,
Jean-
Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Ludovic
Degouve,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Serge
Leu,
Magali
Urbanac,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Jean
Marie
Bouet.
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Julien
Bellengier
suppléé
par
Michel
Kwasebart,
Freddy
Balavoine
suppléé
par
Claudine
Victor,
David
Duchateau
suppléé
par
Vincent
Guisse,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle.
Absents
excusés
: Hubert
Tassencourt,
Jean
Bridel. Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20251120-D196_2025-DE
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Marie
Dufay
ayant
donné
procuration
à
Murielle
Roussel,
Florence
Dambreville
procuration
à
Jacques
Nick,
Michel
Petit
ayant
donné
procuration
à
Marie
Bernard,
Vincent
Lacroix
ayant
donné
procuration
à
Jean-Paul
Hémery,
Arnaud
Ricq
ayant
donné
procuration
à
Béatrice
Dausse,
Nicolas
Capron
ayant
donné
procuration
à Olivier
Gallet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à Sylviane
Evain,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Locquet,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
Philippe
Vanderbeken
ayant
donné
procuration
à Denis
Caillierez.
Secrétaire
de
séance
: Martine
Gérard
Titre
de
la
délibération:
Budget
600
- Budget
Principal
—
Décision
Modificative
N°7
:
dissolution
du
Pole
Métropolitain,
reversement
des
attributions
de
compensation
et
fiscalité
au
budget
Gémapi
et subvention
à l’amicale
du
personnel
Monsieur
le
Vice-Président
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la nécessité
de
modifier
les
crédits
budgétaires
du
Budget
Principal
2025
en
raison
de
:
—
]a
dissolution
du
Pole
Métropolitain
Par
arrêté
du
Préfet
du Nord
et du
Préfet
du
Pas
de
Calais
en
date
du
10
décembre
2024
le Pôle
Métropolitain
Artois
Douaisis
a
été
dissous
nécessitant
la
répartition
de
l’actif
et
du
passif
suivant
la clef de
répartition
suivante
:1/6
par
Membres
Soit
la somme
de
36
485.17€
à recevoir
par
la Communauté
de
Communes.
L’encaissement
de
cette
somme
nécessite
leur
inscription
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
12 Novembre
2025
Il est proposé
d’inscrire
les
crédits
budgétaires
de
la façon
suivante
- Recettes
de
fonctionnement
CHAP
002
— Article
002
- Fonction
: 020-
Service
020-09
: +
33
896.76
€
Recettes
de
la
section
d’investissement
:
CHAP
001
— Article
001
— fonction
020
- Service
020-09
: +2
588.41€
Dépenses
de
la section
d’investissement
(pour
équilibre
de
la
section)
CHAP
21
— Article
21578
— fonction
020-
Service
020-09
: +2
588.41
€
==}
La
subvention
à l’ Amicale
du
Personnel
Dans
le
cadre
des
actions
menées
par
l’ Amicale
du
Personnel
en
faveur
du
personnel
de
la
Communauté
de
Communes,
l’association
propose
d’organiser
la
remise
des
cadeaux
de
Noël(sous
forme
de
carte
cadeau)
aux
agents
de
la
Communauté
de
Communes.
Pour
se
faire
l’amicale
sollicite
une
subvention
de
10
000€
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
12
Novembre
2025
Il est
proposé
de
subventionner
l’ Amicale
du
personnel
à hauteur
de
10
000€
et
d’inscrire
les
crédits
budgétaires
au
budget
principal
2026
de
la façon
suivante
:
- Dépenses
de
fonctionnement Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20251120-D196_2025-DE
CHAP
65
— Article
65748
= +
10
000€
( amicale
du
personnel)
==
reversement
des
attributions
de
compensation
et
fiscalité
2025
au
budget
Gémapi:
changement
d’imputation
comptable
Par
délibération
n°63
du
10
avril
2025
il
a
été
décidé
de
verser
au
Budget
610
Gémapi
les
Attributions
de
Compensation
correspondantes
ainsi
que
la fiscalité
perçue
en
2025.
Suite
à une
erreur
d’imputation
comptable,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
12
Novembre
2025,
le
conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
de
modifier
les
écritures
de
la façon
suivante
Budget
principal
600
Dépenses
d’investissement
:
Art 20415332
= +
154
650€
(AC)
Art
20415342
= -154
650€
(AC)
Dépenses
de
Fonctionnement
:
Art
65736211
= +
443
710
€
(AC
+ fiscalité GEMAPI
2025)
Art
65736221
=
- 443
710€
(AC
+ fiscalité GEMAPI
2025)