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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D63 Subvention du budget principal au budget GEMAPI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D63 Subvention du budget principal au budget GEMAPI)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
4e
le
17:04/2085
17/04/2025
ee
ID
: 062-200065482-20250410-D63_2025-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
10
avril
2025
L'an
2025
et
le
10
avril
à
18h
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
3
avril
2025. Date
de
la convocation
: 3
avril
2025
Date
d’affichage
: 3 avril
2025
Délibération
N°
10-04-2025
/ N°63
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 76
Messieurs
Pascal
Coin,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Patrick
Dekeyser,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Jean-Louis
Cauvet,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemeile,
Jean-Michel
Schuiz,
Yannick
Barlet,
René
Pruvost,
Jean-François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
Jean-Louis
Lebas,
Alexandre
Decry,
Joël
Toursel,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 7
Membres
ayant
donné
procuration
: 16
Membres
votants
: 99
Absents
: Fabienne
Kwiatkowski,
Sébastien
Bertout,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Marie-Angèle
Lefetz,
Christian
Delambre,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Vincent
Lacroix,
Jean
Bridel,
Roland
Descamps,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Xavier
Normand.
Absents
suppléés
: Thomas
Bonnelle
suppléé
par
Jean-Noël
Danvin,
Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
Patrick
Nepveu
suppléé
par
Eric
Rivaux,
Magali
Urbanac
suppléé
par
Pascal
Duquenne,
François
Coquart
suppléé
par
Arnaud
Darras,
Edouard
Hautecoeur
suppléé
par
Céline
Godart.
Absents
excusés
: Sylvie
Gabez,
Alain
Traisnel Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20250410-D63_2025-DE
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Marie
Dufay
ayant
donné
procuration
à Harold
Tetu,
Patrick
Roblot
ayant
donné
procuration
à
Pascal
Coin,
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Anne-Marie
Dupuis
ayant
donné
procuration
à
Muriel
Sergier,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot,
Michel
Petit
ayant
donné
procuration
à Gérard
Nicolle,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle
ayant
donné
procuration
à
Pascal
Mestan,
Hugues
Legoux
ayant
donné
procuration
à Yves
Lieppe,
Geneviève
Meurice
ayant
donné
procuration
à Eric
Poulain,
Arnaud
Ricq
ayant
donné
procuration
à
Béatrice
Dausse,
Ernest
Auchart
ayant
donné
procuration
à
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois
ayant
donné
procuration
à
Damien
Bricout,
Jean-François
Varoqui
ayant
donné
procuration
à Joël
Toursel,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à
Alain
Debureaux,
Emmanuel
Ioos
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
Marocchini
Titre
de
la délibération
: Subvention
du
budget
principal
au
budget
GEMAPI
Suite
à
la
présentation
en
commission
finances
réunie
le
25
février
2025,
en
conseil
communautaire
le 6 mars
2025
du
relevé
d’orientation
budgétaire
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
2 avril
2025
Monsieur
le Vice
Président
rappelle
qu’il
a été
créé
au
1/01/2024
un
budget
Annexe
Gémapi
Erosion
Ruissellement
Que
depuis
2018,
nous
percevons
une
taxe
Gémapi
Que
dans
le
cadre
de
la prise
de
compétence
Erosion
et Ruissellement
et
suite
au
transfert
de
charges
s’y
référant
Que
dans
le cadre
de la procédure
de révision
libre des
attributions
de
compensation
et du
débat
qui
se tiendra
dans
le cadre
de
la CLECT,
Après
en
avoir
discuté,
le conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
-
de
verser
au
Budget
Gémapi/Erosion/Ruissellement
le produit
Gémapi
2025
-
le
reversement
des
attributions
de
compensation
2025
de
fonctionnement
et
d’investissement
Il propose
donc
les
écritures
comptables
suivantes
:
Budget
principal
Dépenses
d’investissement
:
art 20415342
= 206
529
€
(AC)
Dépenses
de
Fonctionnement
:
art 6573641
= 29
734
€ (AC)
art
6573641
=
413
976
€
( GEMAPI
2025)
Budget
GEMAPI
recettes
d’investissement
:
art
13146
=
206
529
€
recettes
de
fonctionnement
:
art 74751
=
413
976
€
art 757361
= 29
734€
-__
d’autoriser
le Président
à procéder
au
paiement
et encaissement
sufile
correspondants.
TES En
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
e
ectüre
du
Pas-de-Calais
le A1
04/2025
et
PAPE
publication
ou notification
du
17
‘
}
4
TA