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Arrêté - ACCORD AP 25 0001 SAS MORIN JULIE
unknown - ACCORD AP 25 0019 Sandra GRANGE
Arrêté - ACCORD AP 25 0022 DELORME Enola 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ACCORD AP 25 0022 DELORME Enola 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation,
MAIRIE
DEMANDE
D'ENSEIGNE
de
CHÂTEAURENARD
DÉLIVRÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
Demande
déposée
le
12/1/2025
AP
013
027
25
0022
SERVICE
URBANISME
Par
: | Mme
Delorme
Enola
:
.
|10,
Rue
de
la
République
Dem
ta:
SMEUTANTE
13670
Saint-Andiol
08
DEC.
275
Sur
un
terrain
sis
à
:|
78,
Cours
Carnot
Enseignes
pour
activité
« You
are
the
Nature
des
Travaux
:|
Trend
»
Le
Maire
de
la Ville
de
CHATEAURENARD,
VU
le
code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L.581-18
et
L.581-21,
R.581-9
à
R581-13,
R:S581-
16
et
R581-58
à
R.581-65,
VU
le
règlement
local
de
publicité
en
date
du
30/01/2020,
et
la
situation
du
terrain
en
zone
« ZPW,
VU
la
présente
demande
d'autorisation
préalable,
concernant
l'installation
d'enseignes,
VU
l'avis
Favorable
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France
en
date
du
01/12/2025,
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE:
L'autorisation
d'installation
d'enseigne
objet
de
la
demande
susvisée
est
accordée
et
assortie
des
prescriptions
suivantes
:
o
Lesenseignes
lumineuses
seront
éteintes
au
plus
tard
Une
heure
après
la
cessation
d'activité
de
l'établissement
et
peuvent
être
allumées
une
heure
avant
la
reprise
de
cette
activité.
o
Lors
de
la
création
où
de
la
suppression
d'enseigne
une
déclaration
complémentaire
(Cerfa
15702*02)
sera
déposée
sous
2
mois.
Il
est
rappelé
que
tout
autres
dispositifs
(au
sol,
sur
vitres,
etc.)
non
positionnés
à
l'intérieur
du
local
et
qui
se
rapportent
à
une
activité
exercée
(produits
vendus,
horaires,
etc.)
sont
soumis
à
autorisation
préalable.
0
08/12/2025
aux
erces,
Fêtes
et
Cérémonies,
SybE&
“
CHATEAUR]
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
des
Bouches-du-Rhône.
Voies
et
délais
de
recours
: Dans
ün
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
la
notification,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
code de justice
administrative
:
—
un
recours
gracieux,
adressé
à
M.
le
Maire
de
Châteaurenard
-
Service
de
l'Urbanisme
-
BPT0-
13838
Châteaurenard
Dans
ce
cas,
le
silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
ce
recours.
—
Un
recours
contentieux,
en
saisissant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille.