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Acte - arr15304 cd94 restriction de circulation et interdiction de stationner pour amenagement de la voie verte ave de verdun du 30 novembre au 31 decembre 2024
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - arr15304 cd94 restriction de circulation et interdiction de stationner pour amenagement de la voie verte ave de verdun du 30 novembre au 31 decembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Le Maire de Maisons-Alfort, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2213-1 à L2213-5 et L2521-2, Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1, R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-21-1, R411-25 à R 411-28, et R417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I) dans sa version consolidée et actualisée, Vu la demande en date du 14 octobre 2024 par laquelle le Conseil Départemental du Val-de-Marne et les entreprises agissant pour le compte de ses services et pour la commune de Maisons-Alfort, sollicitent l'autorisation d’occuper le domaine public communal pour des travaux d’aménagement de la voie verte, du 30 novembre 2024 au 31 décembre 2024, Considérant la nécessité de réglementer la circulation et d’interdire le stationnement avenue de Verdun dans le cadre de travaux d’aménagement de la voie verte, du 30 novembre 2024 au 31 décembre 2024. A R R E T E : Article 1 – Du 30 novembre 2024 au 31 décembre 2024, pour le motif suivant : travaux d’aménagement de la voie verte. Les travaux sur l’avenue de Verdun (D215) sont réalisés en quatre phases selon les restrictions de la circulation suivante (selon la phase de travaux, déviation des usagers piétons sur trottoir opposé par les passages piétons en amont et en aval des travaux) : Phase 1 (durée 3 mois) : Terrassement et longrine. x La vitesse sera limitée à 30 km/h et la circulation sera restreinte avenue de Verdun (D215) au droit et à l’avancement des travaux sur la portion comprise entre l’avenue de la République (RD148) et la commune de Créteil, x Le stationnement sera interdit avenue de Verdun côté Marne, x Mise en place d’une base vie et stockage de matériel sur la chaussée entre le pont de Maisons-Alfort et la station « Vélib’ » sur une bande d’une longueur de 70 mètres linéaires côté Marne, en partant de la station « Vélib », x Neutralisation de la piste cyclable avec renvoi des cyclistes dans la circulation générale, D IRECTION DE LA VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL N°15304 PROLONGEANT L’ARRETE MUNICIPAL N° 15100 ET PORTANT RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNER AVENUE DE VERDUN DU 30 NOVEMBRE 2024 AU 31 DECEMBRE 2024 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. x Accès riverains maintenus durant les travaux, x Mise en place d’un alternat ponctuel par hommes trafic, x La promenade Paul Cézanne sera fermée aux usagers en face du n°7 avenue de Verdun jusqu’au prochain accès avenue Joffre. Phase 2 (durée 3 semaines) : Pose de la bordure et poursuite des aménagements en bord de Marne. x La circulation sera interdite avenue de Verdun (D215) dans le sens Pont de Maisons-Alfort vers la commune de Créteil, x Mise en place d’un itinéraire de déviation, x La vitesse sera limitée à 30 km/h et la circulation sera restreinte avenue de Verdun (D215) au droit et à l’avancement des travaux sur la portion comprise entre l’avenue de la République (RD148) et la commune de Créteil, x Mise en place de déviation, x Le stationnement sera interdit avenue de Verdun côté Marne, x Neutralisation de la piste cyclable avec renvoi des cyclistes dans la circulation générale, x Mise en place d’un alternat ponctuel par hommes trafic, x La promenade Paul Cézanne sera fermée aux usagers en face du n°7 avenue de Verdun jusqu’au prochain accès avenue Joffre. Phase 3 (durée 2 jours et 2 nuits) : Plateau surélevé. x La circulation sera interdite avenue de Verdun (D215) dans le sens Pont de Maisons-Alfort vers la commune de Créteil, x Le stationnement sera interdit avenue de Verdun côté Marne, x Mise en place d’itinéraires de déviation, x La promenade Paul Cézanne sera fermée aux usagers en face du n°7 avenue de Verdun jusqu’au prochain accès avenue Joffre. Phase 4 (durée 1 mois) : Fin des aménagements et plantations. x La vitesse sera limitée à 30 km/h et la circulation sera restreinte avenue de Verdun (D215) au droit et à l’avancement des travaux sur la portion comprise entre l’avenue de la République (RD148) et la commune de Créteil, x Le stationnement sera interdit avenue de Verdun côté Marne, x Neutralisation de la piste cyclable avec renvoi des cyclistes dans la circulation générale, x Accès riverains maintenus durant les travaux, x Neutralisation ponctuelle de la voie de circulation dans le sens commune de Créteil vers Pont de Maisons-Alfort avec mise en place d’un alternat avec balisage et hommes trafic, x La promenade Paul Cézanne sera fermée aux usagers en face du n°7 avenue de Verdun jusqu’au prochain accès avenue Joffre. Chaque phase devra faire l’objet, une semaine en amont, d’une mise en place de panneaux d’affichage sur chaussée, d’une campagne d’affichage dans les halls d’immeuble et d’une campagne de boitage. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 2 – Le présent arrêté sera affiché 48h avant le début des travaux par le Conseil Départemental du Val-de- Marne ou les entreprises agissant pour le compte de ses services et pour la commune de Maisons- Alfort aux extrémités de cette section et pendant toute la durée de ceux-ci. Article 3 – La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place par le Conseil Départemental du Val-de-Marne ou les entreprises agissant pour le compte de ses services et pour la commune de Maisons-Alfort et sera déposée dès la fin de l’intervention. Article 4 – Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1. Article 5 – Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite. Article 6 – Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police Nationale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Maisons-Alfort, le 28 octobre 2024. Pour le Maire de Maisons-Alfort, Conseillère Départementale du Val-de-Marne, Marie France PARRAIN, Et par délégation, #signature1# Signé électroniquement par : Olivier SOLER Date de signature : 30/10/2024 Qualité : Direction Générale des Services MIS EN LIGNE LE 31/10/2024