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Déliberation - Décision du Maire n°05 2023
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Déliberation - Décision du Maire n°05 2023)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Démocratie,
du Loiret Département
"DORE DECISION DU MAIRE N° 05/2023
PORTANT SUR LA DEMANDE DE SUBVENTION
POUR DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENTS DE NOUVEL ADRESSAGE SUR LA COMMUNE DANS LE CADRE DE LA D.E.T.R
(Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)
Ææ 02 38 92 40 72 | REÇU
9 rue de la Mairie — 45260 NOYERS | - Tél : 02.38.92.40.72 a E-Mail : noyers.mairie@wanadoo.fr '
ous-Préfectur
AONTARGIS ©
Le Maire de la commune de Noyers,
En vertu de la délégation de pouvoir au Maire qui lui a été conférée par la délibération N° 44-2020 du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2020 (conformément à l’article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales),
Considérant que le Conseil Municipal de Noyers envisage d'entreprendre des travaux d'aménagements durables sur la commune et considérant la possibilité de bénéficier d’une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.),
DECIDE
ARTICLE1] :
Il est adopté le projet suivant : « Travaux d'aménagements de nouvel adressage sur la commune pour un coût global estimé à : 17 995€ HT ».
TI .
Le plan de financement envisagé est le suivant :
Base de calcul % Montant H.T
l'Etat (D.E.T.R.) 17 995 € 40 % 7 198,00 €
Département du Loiret {Volet 3) 17 995 € 40% 7 198,00 €
Autofinancement 17 995€ 20 % 3 599,00 €
mr eh rt men 100 % 17 995,00 €
ARTICLE 3 :
Une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (D.E.T.R.) est demandée à hauteur de 40 % du montant total H.T. des travaux, soit un montant sollicité : 7 198,00 € HT.
12 ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune et sera affichée en Mairie.
LE 5 :
Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le préfet du Loiret.
Fait à Noyers, le 27/01/2023.
Le Maire - Marie-Annick MARCEAUX
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