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Déliberation - Décision du Maire n°07 2023
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Déliberation - Décision du Maire n°07 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
DépdrrcDr.nt da Loir.,
Aro ndiçç cn ca c lc Mo ntaryit
ARTICLE I :
Il est adopté le projet suivant: « Achats de
citoyenneté » » pour un coût global estimé à : l0
&E,E: Le plan de financement envisagé est le suivant :
DECISION DU MAIRE NO 07/2023
DECIDE
mobilier pour la commune afin d'améliorer la cohésion sociale et la
347,00 € HT.
ùrtot dc Lori.t
C,oaatae lc
PORTANT SUR LA DEMANDE DE SUBVENTION
POUR ACHATS DE MOBILIER
DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS 2023
(Communouté de Commune Canatr et Forêts en Gâtinais)
i 023e921o12
I ru. dc h Mriric - 45260 NOYERS
Tél : 02.1E.92.0.72
E.M l : noy.Bntiri.{4.e.ô.doo.Ir
Le Maire de la commune de Noyers,
En vertu de la délégation de pouvoir au Maire qui lui a été conférée par la délibération N" 44-2020 du Conseil Municipal en
date du 25 septembre 2020 (conformément à l'article L 2122-22 du code Général des Collectivités Tenitoriales),
Considérant que le Conseil Municipal de Noyers envisage d'entreprendre des achats de mobilier et considérant la possibilité
de bénéficier d'une subvention dans le cadre du Fonds de Concours 2023 de la Communauté de Communes Canaux et Forêts
en Gâtinais.
@LE
Bâse de celcul Montant H.T
Fonds de Concours 10 347.00 € 40 0/o 4 138.80 €
Département du Loiret
(Volet 3) 10 347.00 € 40 0/o 4 138,80 €
Autofinancement 10 347.00 € 20./" 2 069,40 €
100 % 't0 347,00 €
ARTICLE 3 :
Une demande de subvention au titre du Fonds de Concours 2023 de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais est demandée à hauteur de 40 9/o du montant total H.T. des travaux, soit un montant sollicité : 4 t38,80 € H.T.
ARTTCLE 4:
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune et sera affichée en Mairie.
ARTICLE 5 :
Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Loiret.
Fait à Noyers,
Le Maire -