unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160408 031

Documents similaires

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160408 053

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160408 002

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160408 048

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160408 004

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160408 003

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160408 049

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160408 037

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160408 054

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160408 026

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160408 058

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160408 031 Document publié le Vendredi 8 avril 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160408 031)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Collectivités territoriales, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 01/04/16

AIDE ET SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS : ANEF (SIAO - 115)

DÉLIBÉRATION N° DEL20160408_031

Commission principale : 5 Habitat

Rapporteur : Odile VIGNAL.

Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 8 avril 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Sylvie DI NALLO, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean- Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE

Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE

Simon POURRET pouvoir à Françoise NOUHEN

Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE

Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS

Pierre RIOL pouvoir à René DARTEYRE

Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE

N° DEL20160408_031

1/4

Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la

Politique de la Ville

Dossier suivi par JMP / 2173

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2016 À 08H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

78

Conseillers

représentés :

8

Total votants :

86CLERMONT COMMUNAUTE

COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ

TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES

D'ACCUEIL du 22 mars 2016

BUREAU du 25 mars 2016

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 8 avril 2016

Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la

Politique de la Ville

Dossier suivi par Jean-Michel PÂQUET / 2173

AIDE ET SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS : ANEF (SIAO - 115)

Depuis 2003, Clermont Communauté soutient ce dispositif qui a pour mission d’assurer la gestion du numéro d’appel 115, d’évaluer l’urgence de la situation des personnes en difficulté d’hébergement, de proposer une réponse immédiate en fonction des capacités locales.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre législatif du code de l’action sociale et des familles, instituant « un dispositif de veille sociale chargé d’accueillir les personnes sans abri ou en détresse, de procéder à une première évaluation de leur situation médicale, psychique et sociale et de les orienter vers les structures et services qu’appelle leur état ».

L’État pilote la politique d’hébergement et de l’accès aux logements dans le cadre du plan départemental d’accueil, d’hébergement et d’insertion intégré au PDALPD 2012- 2016.

Sont associés au pilotage et au financement du SIAO le Conseil départemental et la Communauté d’Agglomération Clermont Communauté.

Pour mémoire, dans le cadre de la gestion du Service Intégré d’Accueil et d’Orientation, l’État a procédé le 28 février 2014 au lancement d’un appel à projet accompagné d’un cahier des charges.

Après examen du projet avec les partenaires financeurs : Conseil départemental et Clermont Communauté, et les différentes précisions apportées par l’Association ANEF, l’État a retenu cette dernière en qualité de gestionnaire au SIAO pour la période 2015-2017.

Une convention triennale d’objectifs définit les priorités du SIAO :

Le financement pour 2016 sera assuré pour un total de 649 619,03 € par les 3 financeurs :

 État (cohésion sociale) : 386 081 €

 Conseil départemental : 200 000 €

 Clermont Communauté : 60 000 € (identique à 2015)

 Autres ressources extérieures : 3 538,03 €.

Les missions de l’ANEF gestionnaire du SIAO sont les suivantes :

 Gérer le service d’appel téléphonique 115 pour les personnes ou familles mentionnées au premier alinéa de l’article L.342-2 du CASF,

 Recenser et centraliser l’ensemble des demandes de prise en charge des personnes ou familles privées de « chez soi » ou risquant de l’être,

 Recenser toutes les places d’hébergement d’urgence et d’insertion, les logements en résidence sociale et pensions de famille, ainsi que les logements des organismes exerçant les activités d’intermédiation locative. Ce recensement inclut les places ouvertes ponctuellement lors d’un phénomène exceptionnel,

N° DEL20160408_031

2/4

Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la

Politique de la Ville

Dossier suivi par JMP / 2173 Orienter le public cité ci-dessus en fonction de ses besoins et dans le respect des projets associatifs ou d’établissement des structures accueillantes, en veillant à préserver un taux maximal d’occupation,

 Contribuer à l’identification des personnes ou familles en demande d’un logement, suivies sur les volets urgence et insertion, si besoin avec un accompagnement social spécifique,

 Assurer la coordination des partenaires concourant au dispositif de veille sociale et mobiliser l’ensemble des acteurs du logement permettant de garantir l’insertion des publics visés,

 Contribuer à une connaissance précise et actualisée des besoins dans le cadre d’une démarche d’observation sociale,

 Produire les données statistiques d’activité, de suivi et de pilotage du dispositif d’accueil, d’accompagnement vers l’insertion et le logement (ex : enquête AHI, enquête flash, suivi dispositif hivernal, etc.).

Dans le cadre de leurs compétences respectives, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme et Clermont Communauté participent à la politique de l’État en matière d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans abri ou risquant de l’être. Un comité de pilotage est institué. Il est composé des services de l’État, du Conseil départemental, de Clermont Communauté, des acteurs du secteur de l’accueil, de l’hébergement, d’un représentant des bailleurs sociaux et d’un représentant d’usagers. Il analyse le fonctionnement et identifie les voies de progrès, il valide les plans d’actions à mettre en œuvre par le SIAO et les partenaires.

 Considérant que le SIAO vise à améliorer l’orientation, la prise en charge des personnes sans abri et à construire des parcours d’insertion adaptés,

 Considérant le courrier de l’État confirmant qu’il a retenu l’ANEF du Puy-de-Dôme en sa qualité de gestionnaire du SIAO pour une période de trois années (2015, 2016 et 2017), dans le cadre d'une convention pluriannuelle d’objectifs entre l’ANEF, l’État, le Conseil départemental et Clermont Communauté,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 de poursuivre la participation de Clermont Communauté au Service Intégré d’Accueil, d’Orientation ;

 de fixer la participation de Clermont Communauté pour 2016 à 60 000 € (identique à 2015) ;

 d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention relative à cette aide et tout document nécessaire au versement de cette subvention, les crédits correspondants étant prévus au budget 2016.

TOTAL VOTANTS : 86 = 78 Conseillers Présents + 8 Représentés - Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 86 = Pour : 86 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Odile VIGNAL

N° DEL20160408_031

3/4

Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la

Politique de la Ville

Dossier suivi par JMP / 2173N° DEL20160408_031

4/4

Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la

Politique de la Ville

Dossier suivi par JMP / 2173