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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160408 002)
Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 01/04/16
DEMANDE DE SUBVENTIONS 2016 : MISSION LOCALE DE CLERMONT COMMUNAUTÉ, MISSION LOCALE DE COURNON D’AUVERGNE ET ÉCOLE DE LA DEUXIÈME CHANCE.
DÉLIBÉRATION N° DEL20160408_002
Commission principale : 5 Solidarité territoriale
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 8 avril 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Isabelle LAVEST, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Sylvie DI NALLO, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Chantal LAVAL
Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE
Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE
Grégory BERNARD pouvoir à Valérie BERNARD
Nicolas BONNET pouvoir à Guillaume VIMONT
Saïd BARA pouvoir à Cécile AUDET
Simon POURRET pouvoir à Françoise NOUHEN
Philippe BOHELAY pouvoir à Dominique BRIAT
Dominique ADENOT pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Claire JOYEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Jean-Marc MORVAN pouvoir à Hervé PRONONCE
Pierre RIOL pouvoir à René DARTEYRE
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20160408_002
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par AA / 2199
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2016 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
64
Conseillers
représentés :
20
Total votants :
76 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ
TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES
D'ACCUEIL du 22 mars 2016
BUREAU du 25 mars 2016
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 8 avril 2016
Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par Anne-Laure AIMÉ / 2199
DEMANDE DE SUBVENTIONS 2016 : MISSION LOCALE DE CLERMONT COMMUNAUTÉ, MISSION LOCALE DE COURNON D’AUVERGNE ET ÉCOLE DE LA DEUXIÈME CHANCE.
Au titre de ses compétences « Politique de la Ville, Solidarité Territoriale », l’agglomération soutient des structures œuvrant pour l’insertion des jeunes telles que les Missions Locales ou l’École de la Deuxième Chance.
I/ MISSIONS LOCALES DE CLERMONT COMMUNAUTÉ ET DE COURNON D’AUVERGNE :
Les Missions Locales ont pour but d’accompagner les jeunes dans leur parcours d’insertion, de développer localement de nouvelles solutions d’insertion en favorisant la concertation entre les partenaires publics, économiques et associatifs et enfin de mettre en œuvre les politiques publiques d’insertion des jeunes.
Depuis 2010, les bilans d’activité des Missions Locales et la fréquentation des antennes ou permanences permettent de constater que le nombre de jeunes accompagnés et le nombre d’entretiens réalisés sont en augmentation chaque année.
1) La Mission locale de Clermont Communauté :
Elle intervient sur 17 communes de l’agglomération. En 2015, le nombre total de jeunes en contact était de 6 218 jeunes. 13% d’entre eux résidaient en quartier prioritaire.
Subvention proposée pour l’année 2016 : 290 000 € en fonctionnement. A titre indicatif, l’agglomération prend également en charge le loyer pour les locaux du site boulevard Léon Jouhaux pour un montant prévisionnel de 215 195 € en 2016.
2) La Mission locale de Cournon d’Auvergne :
L’intervention de la Mission Locale de Cournon d’Auvergne concerne 4 communes de l’agglomération. Le nombre de jeunes accompagnés est en augmentation : 781 jeunes résidant sur l’une de ces 4 communes en 2015, dont 81 résidant en quartier prioritaire. La majorité des jeunes accompagnés étaient des hommes, à hauteur de 54%.
Subvention proposée pour l’année 2016: 71 500 € en fonctionnement.
N° DEL20160408_002
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par AA / 2199 II/ ÉCOLE DE LA DEUXIÈME CHANCE
Le dispositif « École de la deuxième chance », reconnu comme un instrument de lutte contre l’exclusion par l’éducation, a pour objectif d’offrir à un public éloigné de l’emploi, des lieux privilégiés d’éducation avec une approche pédagogique individualisée dans le but d’intégrer ou de réintégrer une formation qualifiante ou un emploi.
Depuis 2014, une action expérimentale est en cours avec l’École de la Deuxième Chance auprès de publics suivis par le PLIE. Ce partenariat doit permettre à un public féminin, de 25 à 35 ans, accompagné dans le cadre du PLIE de Clermont Communauté ayant des difficultés d’accès à l’emploi, d’être accueilli dans le dispositif de l’École de la Deuxième Chance. Cette action s’adresse à un groupe de 15 jeunes femmes issues des quartiers prioritaires, avec des entrées et sorties permanentes.
Pour la session 2015-2016, 19 femmes sont entrées dans le dispositif et ont bénéficié d’accompagnements en centre et en entreprises, pouvant aller jusqu’à 800h. Pour la poursuite de l’action en 2016 et au regard du premier bilan de 2015, il a été demandé à l’École de la Deuxième Chance de renforcer les modules de remise à niveau et de maîtrise de la langue française.
Pour l’année 2016, il est donc proposé de poursuivre les cofinancements de parcours de public, dans le cadre des actions labellisées « Écoles de la Deuxième Chance » au sein du service d'Intérêt Économique Général (SIEG) porté par le Conseil Régional.
Subvention proposée pour l’année 2016 : 50 750 € en fonctionnement (égal à la subvention accordée en 2015).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de soutenir les actions des Missions Locales et de l’École de la Deuxième Chance en direction des jeunes en 2016 et de décider la reconduction des subventions de Clermont Communauté pour un montant de 412 250 € (soit 290 000 € pour la Mission Locale de Clermont Communauté, 71 500 € pour la Mission Locale de Cournon d’Auvergne, et 50 750 € pour l’École de la Deuxième Chance) ;
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions de partenariat avec les Missions Locales et l’École de la Deuxième Chance pour 2016 et de procéder au versement des subventions allouées.
TOTAL VOTANTS : 76 = 64 Conseillers Présents + 20 Représentés - 8 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 76 = Pour : 76 + Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : Olivier BIANCHI, Marion CANALES, Véronique PRIEUR, Chantal LAVAL, Agnès DESEMARD, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Jacqueline BOLIS
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Louis GISCARD D'ESTAING
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Politique de la Ville
Dossier suivi par AA / 2199 N° DEL20160408_002
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par AA / 2199