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Procès Verbal - DELB 20230077 w
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230077 w)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 06 mars 2023
Dossier n° 2023.03.32..
DELB-20230077 - VALORISATION DU PATRIMOINE - MUSEES D'ART ET D'HISTOIRE - EXPOSITION ESCLAVAGE, MEMOIRES NORMANDES - SUBVENTIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Fabienne DELAFOSSE, adjointe.- Dans le cadre de la convention de groupement de commandes et de partenariats établie avec les collectivités de la Métropole de Rouen et de la Ville d’Honfleur afin de présenter l’exposition « Esclavage, mémoires normandes - Rouen, Honfleur, Le Havre », du 10 mai au 10 novembre 2023, la Ville du Havre, coordonnateur de cette exposition, sollicite divers partenaires publics, privés et associatifs pouvant apporter leur soutien en compétence, en nature ou en financier pour l’organisation de cette exposition. Il conviendra de signer toutes les conventions correspondantes.
A ce titre, cette exposition bénéficiera du label d’intérêt national 2023 accordé par le ministère de la Culture et se verra attribuer la somme de 30 000 euros.
La Fondation pour la mémoire de l’esclavage apportera également son soutien au titre de l’organisation d’un colloque programmé dans le cadre de cette exposition pour un montant de 5 000 euros.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122.22 ;
VU la délibération n o 20220334 du conseil municipal du 12 septembre 2022 autorisant d’une part la signature d’une convention tripartite entre la Ville du Havre, la Ville d’Honfleur et la Métropole Rouen Normandie pour la réalisation d’une exposition « Esclavage, mémoires normandes » sur ces trois sites et d’autre part la sollicitation de divers partenaires publics, privés, associatifs pouvant apporter leur soutien en compétence, en nature ou en financier ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023;
CONSIDERANT
- que, dans le cadre de l’exposition « Esclavage, mémoires normandes » réalisée en partenariat avec la Ville d’Honfleur et la Métropole Rouen Normandie, la Ville du Havre, coordonnateur du projet, sollicite divers partenaires publics, privés et associatifs pouvantapporter leur soutien en compétence, en nature ou en financier pour l’organisation de cette exposition ;
- que le Ministère de la Culture a déclaré l’exposition « Esclavage, mémoires normandes - Rouen, Honfleur, Le Havre », « exposition d’intérêt national 2023 » et qu’à ce titre, elle pourra bénéficier d’une subvention d’un montant de 30 000 euros ;
- que la Fondation pour la mémoire de l’esclavage a également souhaité apporter son soutien financier à hauteur de 5 000 euros, au titre de l’organisation d’un colloque dans le cadre de cette même exposition ;
- la nécessité d’établir les conventions correspondantes fixant les modalités de ces partenariats ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 16 février 2023, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions correspondantes aux partenariats obtenues avec le ministère de la Culture et la Fondation pour la mémoire de l’esclavage ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer toutes les conventions avec les différents partenariats publics, privés et associatifs ou pour les aides obtenues.
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Opération P0024O005 : musées d’art et d’histoire
Sous-fonction 322 : musées
Natures : diverses imputations
74718 : autres participations de l’Etat
7478 : participations - autres organismes
Montant estimé de la recette : 35 000 eurosVote : adoptée à l'unanimité