Déliberation - 009 PLIE ADSI

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Déliberation - 009 PLIE ADSI Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Déliberation - 009 PLIE ADSI)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 07 février 2022

Délibération n° 2022-009

PLIE : RENOUVELLEMENT DU PROTOCOLE D'ACCORD 2022-2026 ET CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ADSI TECHNOWEST - AUTORISATIONS

Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 49

PRESENTS : 38

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean Pierre BRASSEUR, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Pierre SAUVEY, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean- Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Bruno SORIN

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 8

Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU à Marie RECALDE, Ghislaine BOUVIER à Patricia NEDEL, Aude BLET-CHARAUDEAU à Bastien RIVIERES, Marie-Eve MICHELET à Anne-Eugénie GASPAR, Eric SARRAUTE à Serge BELPERRON, Léna BEAULIEU à Joël GIRARD, Thomas DOVICHI à Christine PEYRE, Hélène DELNESTE à Thierry MILLET

ABSENTS : 3

Mesdames, Messieurs : Claude MELLIER, Samira EL KHADIR, Maria GARIBAL

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jean Pierre BRASSEUR Madame Marie RECALDE, Adjointe au Maire Déléguée au Développement Economique, Emploi, Innovation, Formation, Egalité femmes-hommes, rappelle à l’Assemblée que l’ADSI Technowest, Association loi 1901 a pour objet la mise en œuvre d’actions favorisant le développement et le maintien de l’emploi. Elle porte ainsi le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) lequel a quatre principaux objectifs :

- Faciliter l’insertion sociale, économique et professionnelle des personnes exclues du marché du travail résidantes des villes de Blanquefort, Eysines, Ludon-Médoc, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Saint Médard en Jalles et Saint Jean d’Illac, - Assurer l’accompagnement individualisé de 1 000 à 1 300 personnes par an, - Construire avec chacun un parcours d’insertion professionnelle adapté au marché de l’emploi, - Assurer le rapprochement des participants du PLIE et des acteurs économiques du territoire dans le respect des critères de non-discrimination.

La Ville de Mérignac a qualifié l’association ADSI Technowest de Service d’intérêt Général sur son territoire de compétence au sens de la communication de la Commission Européenne par délibération du 19 décembre 2008. C’est à ce titre qu’elle soutient l’ADSI Technowest et s’engage dans la mise en œuvre du PLIE en :

- Dédiant 1.5 ETP dans l’accompagnement renforcé des mérignacais bénéficiaires. Pour cela, la Ville répond à l’appel à projet de l’Association de Gestion et d’Appui aux Projets Européens (AGAPE) en faisant une demande de subvention du Fonds Social Européen, - S’inscrivant dans un partenariat avec l’ADSI relatif à l’accompagnement des bénéficiaires du PLIE dans une mise en situation de travail au sein des effectifs de la Ville de Mérignac, - Soutenant financièrement l’ADSI Technowest par une subvention annuelle de fonctionnement dans le cadre d’une Convention pluriannuelle d’Objectifs.

Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Economie-Démocratie participative en date du 26 janvier 2022,

ENTENDU le rapport de présentation,

CONSIDERANT les préoccupations portées par la Ville en matière d’accompagnement, d’orientation et de sensibilisation des demandeurs d’emplois mérignacais et la nécessité de prolonger l’engagement de la Ville de Mérignac dans la mise en œuvre d’un Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) pour une durée de 5 ans 2022-2026,

DECIDE :

ARTICLE 1 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en place du nouveau protocole d’accord du PLIE prévu pour 2022-2026 tel que proposé ci-joint ;

ARTICLE 2 : d’approuver la convention de partenariat sur la mise en situation de travail au sein des effectifs de la Ville avec l’ADSI Technowest telle que proposée ci-jointe ;

ARTICLE 3 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

ADOPTE A l'UNANIMITE.

Pour extrait certifié conforme

Fait à Mérignac, le 07 février 2022

Alain ANZIANI

Maire de Mérignac

Président de Bordeaux Métropole

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 08 février 2022.

Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.