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Déliberation - Delib 2024 1511 05 referents PLIE
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 1511 05 referents PLIE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
2024/
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
------
Séance ordinaire du VENDREDI 15 NOVEMBRE 2024
L’an deux mille vingt quatre, le vendredi quinze novembre à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le 8 novembre 2024.
La séance est ouverte au public.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,
Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY ,
Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC,
Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY , Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Karima
TAJRI (arrivée à 18h22), Gemma VERSCHUUR, Levent OZKAN,
Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Claude DAMBRINE (procuration à P. Quertinmont), Tayeb BARAS (procuration à Y. Boultam), Marie-José SALLABER (procuration à S. Juquin), Marouane ACHRIT (procuration à S. Pérès dit Perey), Céline BOUTE (procuration à G. Faucon), Nicolas LE BIGOT (procuration à JN Goetz),
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 35
(quorum 18)
N° 2024/15.11/ 05
EMPLOI/INSERTION
PLAN LOCAL PLURIANNUEL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI DES HAUTS DE GARONNE : PROTOCOLE D’ACCORD AVEC LE FSE
POUR LES RÉFÉRENTS PLIE : PLAN DE FINANCEMENT 2025 :
APPROBATION
Maférima DIAGNE est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Page 1/3 Délibération du conseil municipal du 15 novembre 2024 - N° 2024/15.11/05
Grégoric FAUCON, adjoint à l’économie et à l’emploi, explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
Le P.L.I.E. (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) des Hauts de Garonne s'inscrit dans un cadre politique de lutte contre le chômage et l'exclusion et s'adresse aux hommes et aux femmes, en situation de pauvreté ou menacées de l’être et qui, par manque de qualification ou d'expérience professionnelle, ou en raison d'une situation personnelle ou sociale particulière, ont des difficultés majeures à trouver un emploi.
Ce dispositif accompagne vers l’emploi durable des personnes exclues du marché du travail et concerne l’intervention des deux référentes PLIE sur notre territoire, avec un cahier des charges précisant leurs missions, les critères de performance avec des objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Une demande de subvention FSE est sollicitée pour 2025.
Suite à l’appel à projet AGAPE AAP 2025 n°1 - Accompagnement à l'emploi dans le cadre des Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi de Gironde, Dordogne et
Lot-et-Garonne - dans le cadre du programme FSE+ Emploi - Inclusion – Jeunesse - Compétences, concernant l’action intitulée « 2025 - PLIE Lormont - Référents PLIE - Service Municipal Emploi Lormont », le plan de financement annuel prévisionnel TTC s’établit comme suit :
DÉPENSES RESSOURCES
Dépenses directes 93.850,92€ Fonds Social
Européen
110.000,00€
Dépenses
indirectes*
37.540,37€ Autofinancement 21.391,29€
TOTAL 131.391,29€ TOTAL 131.391,29€
*Dépenses indirectes (loyer, factures fluides, énergie, …) correspondant au taux forfaitaire de 40%
Les dépenses directes de fonctionnement comprennent les salaires des deux référentes PLIE. Ils sont pris en charge à hauteur de 100% par les fonds FSE, le reste à charge (suite à déduction de la ressource Fonds Social Européen) est de 0€.
Ce dossier a été examiné lors de la commission Ville inclusive du 30 octobre 2024.
Les membres du conseil municipal sont sollicités pour :
- approuver le plan de financement de l’action “FSE ”,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de ce dossier.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu le rapport de présentation,
2/3 Délibération du conseil municipal du 15 novembre 2024 - N° 2024/15.11/05
Considérant qu’il y a lieu de poursuivre les actions menées pour l’insertion
professionnelle en faveur des lormontais en recherche d’emploi,
DÉCIDE :
Article 1 :
d’approuver le plan de financement de l’action “FSE ”
Article 2 :
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution cette délibération.
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste Révolutionnaire».
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Le maire,
Maférima DIAGNE Jean TOUZEAU
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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