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Arrêté - 2023 03 031 PA Restriction voirie AXIANS remplacement appui telecon Lanjulien
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 03 031 PA Restriction voirie AXIANS remplacement appui telecon Lanjulien)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
iii COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE
MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT
TI-KËR AR FOREST-FOUENANT P U B LI C
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
LANJULIEN
2023/03/031/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du mardi 07 mars 2023 de Madame Katleen LE BOULC'H, assistante de travaux de
l'entreprise AXIANS, 5 rue Paul Sabatier, 29000 QUIMPER, en vue de l’exécution de travaux de
remplacement d’appuis télécom et câble Orange, Lanjulien, commune de LA FORET-FOUESNANT à
compter du lundi 20 mars 2023 et pour une durée de 30 jours, suivant conditions météorologiques;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1%- À compter du lundi 20 mars 2023 et pour une durée de 30 jours, suivant conditions
météorologiques, la circulation à Lanjulien, commune de La Forêt Fouesnant, sera réglementée. La
chaussée sera rétrécie et la circulation sera régulée par feux tricolores, pour permettre les travaux.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans
l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse de tous les
véhicules circulant sur la route de la Plage sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents où
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
2023/03/031/PA Page 1 sur 2 ARTICLE 6 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 -
- Mme. La Directrice Général des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- Mme Katleen LE BOULC'H, assistante de travaux de l’entreprise AXIANS,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 07 mars 2023.
Le Maire,
Daniel GOYA
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