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Arrêté - 2023 07 099 PA Restriction voirie chantier mobil remplacement appui telecon STELLA NETWORKS renouvellement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 07 099 PA Restriction voirie chantier mobil remplacement appui telecon STELLA NETWORKS renouvellement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
iii COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE
MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT PUBLIC
TI-KËR AR FOREST.FOUENANT
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Chantier mobile
2023/07/099/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande formulée en date du 07 juillet 2023 de Monsieur Hamza RAHMANI, Ingénieur travaux
de l’entreprise SAS STELLA NETWORKS, 57 rue Jacquard, 77400 LAGNY-SUR-MARNE, en vue du
renouvellement pour l'exécution de travaux de remplacement et d'implantation d'appuis télécom
pour le compte de la société AXIONE, à La Forêt-Fouesnant, à compter du lundi 17 juillet 2023 et pour
une durée de 30jours.
CONSIDERANT le retard pris par le chantier ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°- A compter du lundi 17 juillet 2023 et pour une durée de 30jours, la circulation au droit du
chantier, commune de La Forêt Fouesnant, sera réglementée. La chaussée sera rétrécie et la
circulation sera régulée par feux tricolores ou alternat manuel, pour permettre les travaux.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans
l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse de tous les
véhicules circulant sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
2023/07/099/PA Page 1 sur 2 ARTICLE 6 -— Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 -
- Mme. La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. Hamza RAHMANI, Ingénieur travaux de l’entreprise SAS STELLA NETWORKS,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 10 juillet 2023.
Le Maire,
Daniel GOYAT
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