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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 01 09 RAA Special Cabinet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 01 09 RAA Special Cabinet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
PRÉFET DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
n°
SIDPC
/ 12-2026
portant
interdiction
de
fréquentation
des
espaces
forestiers
dans
le département
des
Hauts-de-Seine
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.
131-4;
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
22151;
Vu
le
Code
Forestier,
notamment
ses
articles
L.
221-2,
D.
221-2
et
R.
163-6
:
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
son
article
R.
411-211
;
Vule
Code
pénal;
Vu
la
loi
n°
2004-8171
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
et
organismes
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
et
notamment
son
article
11;
Vu
le
décret
n°2010-687
du
24
juin
2010
modifié
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État
dans
la
région
et
les
départements
d'Île-de-France ;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
monsieur
Alexandre
BRUGERE
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine ;
Considérant
que
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
est
seul
compétent
pour
prendre
les
mesures
relatives
à
l'ordre,
à
la
sûreté,
à
la
sécurité
et
à
la
salubrité
publiques,
dont
le
champ
d'application
excède
le territoire
d'une
commune;
Considérant
le
classement
du
département
des
Hauts-de-Seine
en
vigilance
orange
«
vent
»
par
Météo
France
pour le
jeudi
8 janvier
et
le vendredi
9 janvier
2026;
Considérant
le
risque
majeur
de
chute
d'arbres
en
raison
des
vents
violents
et
de
l'humiditédes
sols
ainsi
que
le
risque
résiduel
d'arrachage
des
branches
et
des
arbres
dans
les jours
suivant
la tempête;
Considérant
le
risque
que
représente
la
circulation
des
personnes
et
de
véhicules
en
forêt;
Considérant
les
risques
que
peuvent
représenter
les
arbres
tombés
sur
la
chaussée
sur
l'ensemble
du
réseau
routier.
Considérant
l’imminence
et
la
nature
de
l'événement
météorologique
qui
ne
permettent
pasutilement
d'apposer
des
pancartes
et
annonces
à
l'entrée
des
forêts
; Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
publique
en
règlementant
la
fréquentation
et
l'accès
aux
bois
et forêts
du
département
des
Hauts-de-Seine
;
Sur
proposition
de
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'alimentation
de
l'agriculture
et
de
la
forêt
d'Île-de-France ;
ARRETE
ARTICLE
1°:
Interdiction
de
l'accès
du
public
aux
bois,
forêts,
parcs et
jardins
À
compter
de
la
publication
de
cet
arrêté
préfectoral,
les
bois,
forêts,
parcs
et jardins
du
département
des
Hauts-de-Seine
sont
fermés
au
public,
qu'ils
soient
publics
ou
privés
jusqu'au
09
janvier
2026
- 00
heures.
L'accès,
la
circulation
et
la
présence
du
public
dans
les
massifs
forestiers,
parcs et
jardins,
publics
ou
privés,
sont
donc
interdits
durant
la
période
d'application
de
cet
arrêté.
Cette
interdiction
est
valable
pour
les
routes,
les
sentiers
de
randonnées
ainsi
qu'à
l'intérieur
de
l'ensemble
desparcelles
forestières,
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
2
: Exceptions
La
présente
disposition
ne
s'applique
pas:
-
aux
services
de
secours,
aux
forces
de
l’ordre,
aux
opérateurs
de
réseaux
en
interventions,
ainsi
qu'aux
transporteurs
relevant
d'une
mission
d'intérêt
général;
-
aux
propriétaires,
services
publics,
gestionnaires
publics
et
personnes
et
entreprises
dûment
autorisées
ou
mandatées
par
eux;
-
aux
propriétaires,
exploitants
ou
habitants
de
parcelles
ou
habitation
enclavées
en
forêt.
ARTICLE
3
: Sanctions
Toute
infraction
au
présent
arrêté
est
passible
de
sanction
prévue
au
code
pénal.
ARTICLE
4
: Diffusion
Cet
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
les
communes
par
les
soins
des
maires.
Il
pourra
être
diffusé
par
tout
moyen
(sites
Internet,
réseaux
sociaux...).
ARTICLE 5
: Délais
et
voie
de
recours
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur.
Le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
dans
les
deux
mois
par
l'application
internet
« Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
: Exécution
et
publication Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
le
directeur
de
cabinet,
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'alimentation
de
l’agriculture
et
de
la
forêt
d'Île-de-France,
le
président
du
conseil
départemental,
le directeur
territorial
de
la
sécurité
publique,
les
directeurs
des
agence
Île-de-France
Est
et
Ouest
de
l'Office
National
des
Forêts
et
les
maires
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Nanterre,
le 09
janvier
2026
Pour
le
Préfet
et
par ÉÉpaton,
Le
sous-préfet,
Directeur dé
cabinet,