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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 02 20 RAA spécial CABINET du 20 février 2026
Document publié le Vendredi 20 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 02 20 RAA spécial CABINET du 20 février 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PRÉFET
N° Spécial 20 février 2026
1 PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Cabinet du 20 février 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates CABINET DU PRÉFET Pages
CAB/DS/BSI
N°2026-196 19.02.2026
Arrêté préfectoral modificatif instituant
un périmètre au sein duquel est instauré
des mesures de police sur la commune
de Boulogne-Billancourt à l'occasion des
rencontres de football durant la saison
2025/2026 au Parc des Princes
CAB/DS/BSI
N°2026-197 19.02.2026
Arrêté préfectoral modificatif instituant
un périmètre au sein duquel est instauré
des mesures de police sur la commune
de Boulogne-Billancourt à l'occasion des
rencontres de football durant la saison
2025/2026 au stade Jean Bouin
2 PRÉFET
Cabinet
Direction
des
sécurités
DES
HAUTS-DE-SEINE
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
modificatif
n°CAB/DS/BS1/2026/43C
du
1
février
2026
instituant
un
périmètre
au
sein
duquel
est
instauré
des
mesures
de
police
sur
la
commune
de
Boulogne-Billancourt
à
l’occasion
des
rencontres
de
football
durant
la
saison
2025/2026
au
Parc
des
Princes
LE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Vu
le Code
général
des
collectivités
et
notamment
son
article
L.2521-13
;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
le décret
n°87-893
du
30
octobre
1987
portant
publication
de
la convention
européenne
sur
la violence
et
les
débordements
de
spectateurs
lors
de
manifestations
sportives,
et
notamment
de
matchs
de
football,
faite
à Strasbourg
le
19
août
1985
;
Vu
le décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE,
en
qualité
de
Préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°CAB/DS/BS1/2025/708
du
22
août
2025
instituant
un
périmètre
au
sein
duquel
est
instauré
des
mesures
de
police
sur
la
commune
de
Boulogne-Billancourt
à
l'occasion
des
rencontres
de
football
durant
la saison
2025/2026
au
Parc
des
Princes
;
Considérant
que
les
services
de
police
ont
constaté
une
recrudescence
des
approvisionnements
en
boissons
alcooliques
dans
les
épiceries
aux
abords
du
Parc
des
Princes
situé
24
rue
du
commandant
Guilbaud
à Paris
16°",
à l'occasion
de
matchs
de
football
:
Considérant
que
la
consommation
de
boissons
alcooliques
sur
la
Voie
publique
constitue
un
facteur
aggravant
de
troubles
récurrents
à
l'ordre
public
observés
par
les
services
de
police
aux
abords
du
Parc
des
Princes
à
l'occasion
des
matchs
de
football
;
Considérant
que
les
effectifs
de
police
ont
établi
un
lien
entre
la
vente
de
boissons
alcooliques
dans
les
épiceries
situées
aux
abords
du
stade
Parc
des
Princes,
la
consommation
de
boissons
alcooliques
sur
la
voie
publique
dans
ce
secteur
et
la
présence
d'individus
fortement
alcoolisés
à
l'origine
de
troubles
à
l'ordre
public
à
l'occasion
de
matchs
de
football
:
Considérant
qu'il
importe
de
prévenir
les
troubles
à
l'ordre
public
et
les
nuisances
pouvant
découler
de
la
mise
en
vente
et
de
la
consommation
sur
la
voie
publique
de
boissons
alcooliques
à
l'occasion
des
rencontres
de
football
organisées
au
Parc
des
Princes ;
Sur
proposition
du
Sous-préfet,
en
charge
du
développement
économique
et
de
l'emploi,
ARRETE
ARTICLE
1
La
consommation
de
boissons
alcooliques
est
interdite
à
partir
du
20
février
2026
sur
le
domaine
public,
chaque
jour
de
match
se
déroulant
au
Parc
des
Princes
pour
la
saison
2025-2026,
cinq
heures
précédant
la
rencontre
et jusqu'à
une
heure
trente
minutes
après
son
achèvement,
dans
les
périmètres
délimités
par
les voies
de
la
commune
de
Boulogne-Billancourt,
ci-après
désignées,
sauf
dans
les
parties
de
ce
domaine
régulièrement
occupées
par
les
restaurants
et débits
de
boissons
titulaires
des
autorisations
nécessaires
:
- Route
de
la
Reine,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
du
Commandant
Guilbaud
et
l'avenue
Victor
Hugo
;
- Avenue
Victor
Hugo,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
Route
de
la
Reine
et le rond-point
André
Malraux
;
- Rond-point
André
Malraux
;
- Avenue
Robert
Schuman
;
- Boulevard
d'Auteuil,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
Nungesser
et Coli
et
l'avenue
Gordon
Bennett
;
- Rue
Nungesser
et
Coli
;
- Rue
du
commandant
Guilbaud.
ARTICLE
2
La
vente
à
emporter
de
boissons
alcooliques,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
est
interdite,
à
partir
du
20
février
2026,
chaque
jour
de
match
se
déroulant
au
Parc
des
Princes
pour
la
saison
2025-2026,
cinq
heures
précédant
la
rencontre
et
jusqu'à
une
heure
trente
minutes
après
son
achèvement,
dans
tous
les
points
de
vente
situés
dans
le
périmètre
délimité
par
les
voies
et
places
situées
à
proximité
du
stade
Jean
Bouin
ci-après
désignées
:
- Route
de
la
Reine,
dans
sa
partie
comprise
entre
la rue
du
Commandant
Guilbaud
et
l'avenue
Victor
Hugo
;
- Avenue
Victor
Hugo,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
Route
de
la
Reine
et
le
rond-point
André
Malraux,
et
à
l'exception
des
numéros
pairs
de
sa
partie
située
entre
la
Route
de
la
Reine
et
la Route
de
Paris ;
- Rond-point
André
Malraux
;
- Avenue
Robert
Schuman
:
- Boulevard
d'Auteuil,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
Nungesser
et Coli
et l'avenue
Gordon
Bennett;
- Rue
Nungesser
et Coli
;
- Rue
du
commandant
Guilbaud.
ARTICLE
3
Dans
le
périmètre
délimité
à
l'article
1
du
présent
arrêté
et
aux
dates
et
heures
indiquées,
sont
interdits
sur
la
voie
publique
la
détention
et
le
transport
de
tous
objets
susceptibles
de
constituer
une
arme
au
sens
de
l'article
132-75
du
Code
pénal
ou
pouvant
servir
de
projectiles
présentant
un
danger
pour
la
sécurité
des
personnes
ou
des
biens,
en
particulier
les
engins
pyrotechniques
et détonants.
ARTICLE
4
Le
Sous-préfet,
en
charge
du
développement
économique
ét
de
l'emploi
et
le
directeur
territorial
de
la
sécurité
de
proximité
des
Hauts-de-Seine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
le
Sous-préfet
chargé
du
développement
économique
et de
l'emploi, Cabinet
PRÉFET
un
:
Direction
des
sécurités
PR
HAUTS-DE-SEINE
Bureau
de
la sécurité
intérieure
Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
modificatif
n°CAB/DS/BS1/2026/1
+
du
ÀS
février
2026
instituant
un
périmètre
au
sein
duquel
est
instauré
des
mesures
de
police
sur
la commune
de
Boulogne-Billancourt
à
l’occasion
des
rencontres
de
football
durant
la saison
2025/2026
au
stade
Jean
Bouin
LE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
et
notamment
son
article
L.2521-13
:
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
le
décret
n°87-893
du
30
octobre
1987
portant
publication
de
la
convention
européenne
sur
la
violence
et
les
débordements
de
spectateurs
lors
de
manifestations
sportives,
et
notamment
de
matchs
de
football,
faite
à
Strasbourg
le
19
août
1985
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE,
en
qualité
de
Préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°’CAB/DS/BS1/2026/717
du
27
août
2025
instituant
un
périmètre
au
sein
duquel
est
instauré
des
mesures
de
police
sur
la
commune
de
Boulogne-Billancourt
à
l'occasion
des
rencontres
de
football
durant
la
saison
2025/2026
au
stade
Jean
Bouin
;
Considérant
que
les
services
de
police
ont
constaté
une
recrudescence
des
approvisionnements
en
boissons
alcooliques
dans
les
épiceries
aux
abords
du
stade
Jean
Bouin
situé
20-40
avenue
du
Général
Sarrail à Paris
16*"°,
à l'occasion
de matchs
de football
:
Considérant
que
là
consommation
de
boissons
alcooliques
sur
la
voie
publique
constitue
un
facteur
aggravant
de
troubles
récurrents
à
l'ordre
public
observés
par
les
services
de
police
aux
abords
du
Parc
des
Princes
à
l'occasion
des
matchs
de
football
:
Considérant
que
les
effectifs
de
police
ont
établi
un
lien
entre
la
vente
de
boissons
alcooliques
dans
les
épiceries
situées
aux
abords
du
stade
Jean
Bouin,
la
consommation
de
boissons
alcooliques
sur
la
voie
publique
dans
ce
secteur
et
la
présence
d'individus
fortement
alcoolisés
à
l'origine
de
troubles
à
l'ordre
public
à
l'occasion
de
matchs
de
football
;
;
Considérant
qu'il
importe
de
prévenir
les
troubles
à
l'ordre
public
et
les
nuisances
pouvant
découler
de
la
mise
en
vente
et
de
la
consommation
sur
la
voie
publique
de
boissons
alcooliques
à
l'occasion
des
rencontres
de
football
organisées
au
stade
Jean
Bouin
:
Sur
proposition
du
Sous-préfet,
en
charge
du
développement
économique
et de
l'emploi,
ARRETE
ARTICLE
1
La
consommation
de
boissons
alcooliques
est
interdite
à
partir
du
20
février
2026
sur
le
domaine
public,
chaque
jour
de
match
se
déroulant
au
stade
du
Jean
Bouin
pour
la
saison
2025-2026,
cinq
heures précédant
la
rencontre
et
jusqu'à
une
heure
trente
minutes
après
son
achèvement,
dans
les
périmètres
délimités
par
les
voies
de
la
commune
de
Boulogne-Billancourt,
ci-après
désignées,
sauf
dans
les
parties
de
ce
domaine
régulièrement
occupées
par
les
restaurants
et
débits
de
boissons
titulaires
des
autorisations
nécessaires : - Route
de
la
Reine,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
du
Commandant
Guilbaud
et
l'avenue
Victor
Hugo ;
- Avenue
Victor
Hugo,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
Route
de
la
Reine
et
le rond-point
André
Malraux
;
- Rond-point
André
Malraux
;
- Avenue
Robert
Schuman
;
- Boulevard
d'Auteuil,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
Nungesser
et
Coli
et
l'avenue
Gordon
Bennett ;
- Rue
Nungesser
et
Coli
;
- Rue
du
commandant
Guilbaud.
ARTICLE
2
La
vente
à
emporter
de
boissons
alcooliques,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
est
interdite,
à
partir
du
20
février
2026,
chaque
jour
de
match
se
déroulant
au
stade
Jean
Bouin
pour
la
saison
2025-2026,
cinq
heures
précédant
la
rencontre
et
jusqu'à
une
heure
trente
minutes
après
son
achèvement,
dans
tous
les
points
de
vente
situés
dans
le
périmètre
délimité
par
les
voies
et
places
situées
à
proximité
du
stade
Jean
Bouin
ci-après
désignées :
- Route
de
la
Reine,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
du
Commandant
Guilbaud
et
l'avenue
Victor
Hugo
;
- Avenue
Victor
Hugo,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
Route
de
la
Reine
et
le
rond-point
André
Malraux,
et
à
l'exception
des
numéros
pairs
de
sa
partie
située
entre
la
Route
de
la
Reine
et
la
Route
de
Paris ;
- Rond-point
André
Malraux
;
- Avenue
Robert
Schuman
:
- Boulevard
d'Auteuil,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
Nungesser
et
Coli
et
l'avenue
Gordon
Bennett,
- Rue
Nungesser
et
Coli
;
- Rue
du
commandant
Guilbaud.
ARTICLE
3
Dans
le
périmètre
délimité
à
l'article
1
du
présent
arrêté
et
aux
dates
et
heures
indiquées,
sont
interdits
sur
la
voie
publique
la
détention
et
le
transport
de
tous
objets
susceptibles
de
constituer
une
arme
au
sens
de
l'article
132-75
du
Code
pénal
ou
pouvant
servir
de
projectiles
présentant
un
danger
pour
la
sécurité
des
personnes
ou
des
biens,
en
particulier
les
engins
pyrotechniques
et détonants.
ARTICLE
4
Le
Sous-préfet,
en
charge
du
développement
économique
et
de
l'emploi
et
le
directeur
territorial
de
la
sécurité
de
proximité
des
Hauts-de-Seine
ont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
le
Sous-préfet
chargé
du
développement
économique
et de
l'emploi, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 09885 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture Adresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
7 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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