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Déliberation - DE 002 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Déliberation - DE 002 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
DE_002_2026
République Française
Département : AUDE
Arrondissement : Carcassonne
LABECEDE-LAURAGAIS - COMMUNE
Séance du mardi 20 janvier 2026
Délibération N° DE_002_2026
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice Présents Votants
11 8 8
Date de la convocation :
13/01/2026
Pour Contre Abstention
8 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le vingt janvier deux mille vingt-six, à 19 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle du Conseil Municipal - Mairie), sous la
présidence de Jean-François POUZADOUX.
Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
Cédric FERRIERE, Laetitia LASSALLE, Florence
MARTIN, Jean-François POUZADOUX, Clément ROUX,
Flavien VALENSI
Représentés :
Absents et Excusés : Romuald ROUGE, Stéphane
VITALES, Corine WELTMAN
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Flavien VALENSI est nommé(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
Objet : Autorisation d'ouverture anticipée des dépenses d'investissements (25% des crédits de 2025)
VU l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, permettant au Conseil
municipal d’autoriser l’exécutif de la collectivité à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;
CONSIDERANT que la Commune est en mesure de lancer dès le début de l’année 2026 certains
projets générateurs d’engagements contractuels et financiers ;
CONSIDERANT que les engagements financiers ne peuvent être honorés d’un point de vue
comptable que si les crédits d’investissement ont été ouverts dans le cadre du budget primitif
2026 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (8 votes) d’autoriser
l’ouverture par anticipation des crédits d’investissement suivants pour l’année 2026 : DE_002_2026
BUDGET Prévu 2025 25%
165 0 Dépôts et cautionnements reçus
1 500,00 375,00
2131 0 Bâtiments publics 37 000,00 9 250,00
2135 0 Installations générales,
agencements 2 586,00 646,50
2157 0 Matériel et outillage technique 4 000,00 1 000,00
2158 0 Autres inst.,matériel,outil. Techniques
10 914,00 2 728,50
2151 14 Réseaux de voirie 467 162,58 116 790,65
2152 14 Installations de voirie 837,42 209,36
2151 15 Réseaux de voirie 32 050,00 8 012,50
2157 19 Matériel et outillage technique 2 000,00 500,00
2131 20 Bâtiments publics 76 355,00 19 088,75
21538 21 Autres réseaux 31 000,00 7 750,00
2131 22 Bâtiments publics 3 646,60 911,65
2135 22 Installations générales,
agencements 3 000,40 750,10
2135 23 Installations générales,
agencements 13 000,00 3 250,00
2131 24 Bâtiments publics 23 000,00 5 750,00
2156 25 Matériel et outillage incendie, déf. civ
19 244,00 4 811,00
2158 26 Autres inst.,matériel,outil. Techniques
30 000,00 7 500,00
757 296 189 324
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jean-François POUZADOUX
Président de séance
Flavien VALENSI
Secrétaire de séance