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Déliberation - DE 005 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Déliberation - DE 005 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Date de transmission de l'acte: 21/01/2026
Date de reception de l'AR: 21/01/2026
011-211101811-DE 005 202v-0r
AGEDI
DE_005_2026
République Française
Département : AUDE
Arrondissement : Carcassonne
LABECEDE-LAURAGAIS - COMMUNE
Séance du mardi 20 janvier 2026
Délibération N° DE_005_2026
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice Présents Votants
11 9 9
Date de la convocation :
13/01/2026
Pour Contre Abstention
9 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le vingt janvier deux mille vingt-six, à 19 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle du Conseil Municipal - Mairie), sous la
présidence de Jean-François POUZADOUX.
Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
Cédric FERRIERE, Laetitia LASSALLE, Florence
MARTIN, Jean-François POUZADOUX, Romuald
ROUGE, Clément ROUX, Flavien VALENSI
Représentés :
Absents et Excusés : Stéphane VITALES, Corine
WELTMAN
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Flavien VALENSI est nommé(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
Objet : Approbation des adresses dans la Base Nationale des Adresses
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er juin 2024, les collectivités Françaises doivent référencer l’intégralité des adresses de leur périmètre pour les intégrer dans une base d’adresse locale. Cette base locale sera ensuite transmise dans la Base Adresse Nationale.
L’article 169 de la LOI 3DS1 reconnaît pleinement la compétence de la commune en matière d’adresse. Le conseil municipal est clairement en charge des dénominations des voies et lieux-dits et de leur numérotation.
Pour la commune de Labécède cette opération a été menée en 2025.
L’essentiel des adresses a été conservé, les habitants ayant vu leur adresse modifiée ont été avertis et ont pu faire leurs remarques auprès du secrétariat de Mairie.
Nous pouvons considérer que la base d’adresse locale est mise à jour.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider cette base d’adresse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité (9 votes) cette base d’adresse. Date de transmission de l'acte: 21/01/2026
Date de reception de l'AR: 21/01/2026
011-211101811-DE 005 202v-0r
AGEDI
DE_005_2026
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jean-François POUZADOUX
Président de séance
Flavien VALENSI
Secrétaire de séance