Déliberation - dm2025 217 musee du dessin et de lestampe originale vente de stickers a loccasion du marche de noel

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Déliberation - dm2025 217 musee du dessin et de lestampe originale vente de stickers a loccasion du marche de noel Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Déliberation - dm2025 217 musee du dessin et de lestampe originale vente de stickers a loccasion du marche de noel)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire, Département REPUBLIQUE FRANCAISE

NORD , Liberté - Egalité - Fraternité

Canton

GRANDE-

SYNTHE DECISION MUNICIPALE

Commune

GRAVELINES

DM-2025- 217

MUSEE DU DESSIN ET DE L'ESTAMPE ORIGINALE

VENTE DE STICKERS A L'OCCASION DU MARCHE DE NOËL

7.6 — CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES

Le Maire de GRAVELINES,

Vu les dispositions des articles L.2122-22-2° et L.2122-23 du code général des collectivités

territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil

municipal au Maire,

Vu le budget primitif 2025 de la commune voté le 18 décembre 2024,

Vu l'inscription à l’Article 7088-Fonction 3-Sous Fonction 314 du budget,

Considérant la volonté du Musée du Dessin et de l’estampe originale de Gravelines de développer ses

éditions,

Considérant l'impression de 300 stickers dans les ateliers du musée à l’occasion du marché dé Noël,

Considérant la nécessité de fixer un tarif pour la mise en vente à la boutique du Musée,

DECIDE :

Article 1 : De fixer les tarifs de vente comme suit :

- 50 pochettes de 5 stickers au prix de 5€ TTC la pochette, soit 4,17 € HT,

- 50 stickers vendus à 2€ TTC l’unité, soit 1,67€ HT,

Article 2 : Les recettes seront imputées à l'Article 7088-Fonction 3-Sous-fonction 314 du budget.

Article 3 : La présente décision sera :

—" inscrite au registre des délibérations,

— Mise en ligne sur le site Internet de la Ville,

— Transmise au sous-préfet de Dunkerque.

. Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptable des Finances : Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

| ._ Faità GRAVELINES, le 2 4 HOY. 20%

Recu en Sous-Préfecture le 2 4 NOV, 2026 Le Maire,

Mis en ligne sur le site de la Villele 2 & NOV. 2025

Bertrand RINGOT