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Déliberation - dm2025 112 musee du dessin et de lestampe originale demande de subvention au titre du fram acquisitions Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Déliberation - dm2025 112 musee du dessin et de lestampe originale demande de subvention au titre du fram acquisitions)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque, Département REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

DM-2025-112

NORD

Canton

DECISION MUNICIPALE

GRANDE-

SYNTHE

Commune

GRAVELINES

MUSEE DU DESSIN ET DE L'ESTAMPE ORIGINALE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FRAM ACQUISITIONS

7.5 - Subventions

Le Maire de GRAVELINES,

Vu les dispositions des articles L.2122-22-26° et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil municipal au Maire,

Vu le budget primitif 2025 de la commune voté le 18 décembre 2024,

Vu l’inscription à l’Article 1322 - Fonction 3 – Sous-fonction 314 – du budget, Vu les avis favorables des Commissions Scientifiques Régionales des collections des Musées de France qui se sont tenues les 15 mars 2024, 13 mars 2025 et 22 mai 2025,relatifs aux propositions de nouvelles acquisitions d’œuvres par le Musée de Gravelines,

Considérant qu’un budget prévisionnel a été établi pour un montant de 3 868,71 € HT, Considérant qu’une demande de subvention en date du 5 mai 2025 a été faite auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts de France,

DECIDE :

Article 1er : De solliciter auprès de la DRAC des Hauts de France au titre du Fonds Régional des Acquisitions des Musées, une demande de subvention à hauteur de 3 095,00 € HT, soit 80% des dépenses prévisionnelles évaluées à 3 868,71 € HT, pour l’acquisition d’œuvres pour la collection du Musée du Dessin et de l’Estampe Originale de Gravelines.

Article 3 : Les recettes seront imputées à l’Article 1322 - Fonction 3 – Sous-fonction 314 – du budget.

Article 4 : La présente décision sera :

 Inscrite au registre des délibérations,

 Mise en ligne sur le site Internet de la Ville,

 Transmise au sous-préfet de Dunkerque.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptable des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à GRAVELINES, le 19 juin 2025

Le Maire,

Bertrand RINGOT