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Arrêté - Arrete n2023 20 Confortement du talus Avenue de la Table de Pierre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n2023 20 Confortement du talus Avenue de la Table de Pierre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
u
|
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
37
de
Francheville
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2023
attractive
par
nature
Arrêté
n° SG-2023-20
Nature
: Arrêté
de
péril
(6.1.2)
Mise
en
sécurité
: confortement
du
talus
Avenue
de
la
Table
de
Pierre
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
article
L.2212-1,
L2212-2
et
L2212-4
;
VU
l'arrêté
n°2022-24
relatif
à
la mise
en
sécurité
concernant
le risque
d’effondrement
du
talus
Avenue
de
la Table
de
Pierre
(au
droit
des
parcelle
BA130
et
BA131) ;
VU
le courrier
de
la
Métropole
de
Lyon,
Direction
infrastructures
et exploitation
des
mobilités,
Unité
Patrimoine
et
Maintenance
en
date
du
17/08/2023
;
CONSIDÉRANT
que
ce
courrier
précise
que
le
talus,
partie
comprise
entre
les
numéros
10
et
14,
a été
sécurisé
par
un
dispositif
de
confortement
(filets
métalliques
anti
chute
..)
et
ne
présente
désormais
plus
de
risque,
ni pour
le cheminement
des
piétons
sur
le trottoir,
ni pour
la circulation
sur
chaussée
;
ARRÊTE
|
ARTICLE
1:
L'arrêté
n°SG2022-24
relatif
à
la
mise
en
sécurité
concernant
le
risque
d'effondrement
du
talus
Avenue
de
la Table
de
Pierre
est
abrogé.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
est
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Département
du
Rhône
ainsi
qu’au
Président
de
la
Métropole.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Francheville
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon,
établi
184
Rue
Duguesclin
à
Lyon
3°",
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
où
dans
le délai
de
deux
mois
à partir
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a
été
déposé
au
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
d’une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
Fait
à Francheville,
le 18
août
2023
Pouf
le Maire
empêché,
Emilie
MAMMAR
5ème
adjointe
déléguée
à la voirie,
les
déplacements
et
les
nouvelles
mobilités
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20230818-Art2023-20-AR Date de télétransmission : 21/08/2023 Date de réception préfecture : 21/08/2023 Publication le 21/08/2023