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Arrêté - Arrete n2023 02 Delegation de fonction et de signature a B. Francois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n2023 02 Delegation de fonction et de signature a B. Francois)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
O
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
5
#
#
f
We
Francheville
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2023
Arrêté
n° SG-2023-02
Nature
: Institutions
et vie
politique
(5.5.2)
Délégation
de
fonction
et
de
signature
donnée
à
Madame
Bérengère
FRANÇOIS
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122-30,
L2122-32,
R 2122-8,
R 2122-10;
VU
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la séance
du
3 juillet
2020
au
cours
de
laquelle
il a
été
procédé
à
l'installation
du
Conseil
Municipal
et
à
l'élection
du
Maire,
Monsieur
Michel
RANTONNET
;
VU
l'arrêté
de
titularisation
n°RH-2020-182
de
Madame
Bérengère
FRANÇOIS
en
date
du
11
août
2020
;
CONSIDÉRANT
la
possibilité
donnée
au
Maire,
sous
son
contrôle
et
sa
responsabilité,
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
fonctionnaire
titulaire
de
la commune
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
administration
de
l’activité
communale,
de
donner
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Bérengère
FRANÇOIS
;
[0
ARRÊTÉ
1
ARTICLE
1
: Délégation
de
fonction
et
de
signature
donnée
à
Madame
Bérengère
FRANÇOIS,
Adjoint
Administratif
Principal
territorial
2ème
classe,
titulaire,
pour
:
e
L'ensemble
des
fonctions
d’officier
de
l’état
civil
énuméré
à
l’article
R2122-10
du
CGCT
à
l'exception
de
celles
prévues
à l’article
75
(célébration
des
mariages)
du
code
civil
e
La
certification
matérielle
et
conforme
des
pièces
et documents
présentés
à cet
effet
et
la légalisation
des
signatures,
au
titre
de
l’article
R2122-8
du
CGCT
et dans
les conditions
prévues
à
l'article
L 2122-30.
ARTICLE
2 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
e
Monsieur
le
Préfet
du
Rhône
e
Monsieur
le Procureur
de
la
République
près
le Tribunal
Judiciaire
de
Lyon
e
L'intéressée
Fait
à Francheville,
le 9 janvier
2023
Michel
RANTONNET,
Bérengère
FRANÇOIS,
Maire
de
FRANCHEVILLE
Agent
d’accueil
service
Population
Notifiéle
AO
172222
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20230109-Art2023-02-AR Date de télétransmission : 09/01/2023 Date de réception préfecture : 09/01/2023 Publication le 09/01/2023