Déliberation - 617

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Procès Verbal - 1312

Déliberation - 617 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Creissan. Lien du pdf (Déliberation - 617)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2021

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

PRESENTS : BRUNET Laurent, HERAIL Bernard, MASSE Michel, MAILLE Valérie, HENRION Martine, MONTAGNE Stéphane, LAUR Marie-Paule, SECQ Fanny, RICHERT Evelyne, LEGIER Joséphine, SERRE Philippe.

ABSTENTS EXCUSES : ROUANET Thomas, LECOMTE Corinne, CHABANON Géraldine.

POUVOIRS : LECOMTE Corinne à LEGIER Joséphine,

CHABANON Géraldine à HENRION Martine

Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1) Affaires communales

Demande de subvention « Appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires – Plan de relance – Continuité pédagogique »

Délibération modificative N°2021/01

Redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications Modification du règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs Périscolaire « Les Cigales » Approbation du règlement intérieur du Conseil des Aînés

2) Service eau-assainissement

Tarification du service eau-assainissement 2021

Délibération modificative N°2021/01

3) Sujets divers

N°2021-037 Objet : « Appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires – Plan de relance – Continuité pédagogique »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le plan de relance présenté par le Gouvernement comporte un important volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement, notamment pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi d’assurer la continuité pédagogique et administrative. L’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique. Son ambition est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels :

- L’équipement des écoles d’un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux informatiques, - Les services et ressources numériques,

- L’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques. Dans ce but, l’Etat investit 105 millions d’euros à compter de 2021 dans le cadre du plan de relance pour soutenir les projets pédagogiques de transformation numérique dans l’ensemble des écoles. Dans l’objectif de réduction des inégalités scolaires du plan de relance, la subvention de l’Etat couvre :  Pour le volet équipement et travaux sur les réseaux informatiques, 70% de la dépense ;  Pour les services et ressources numériques, 50% de la dépense ;

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- De répondre à l’appel à projet pour un socle numérique à l’école du Pré Vert, - D’autoriser Monsieur le Maire de la commune de Creissan à signer la convention et toutes les pièces se rapportant à ce dossier ;

N°2021-038 Objet : Décision modificative n°2021/01 sur le budget principal

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la nomenclature M14,

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits votés pour prendre en compte une dépense supplémentaire, Les virements de crédits suivants doivent être effectuées :

INTITULE COMPTE DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dotations aux provisions pour dépréciation

des actifs circulants 6817 + 7 138,00 €

Fournitures de petit équipement 60632 - 1 000,00 €

Locations mobilières 6135 - 2 000,00 €

Réseaux 615232 - 2 000,00 €Autres biens mobiliers 61558 - 1 138,00 €

Publications 6237 - 1 000,00 €

Dotations aux amortissements

exceptionnels des immobilisations 6871-042 + 1 233,00 €

Virement à la section d’investissement 023 - 1 233,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Subvention d’investissement rattachées aux

actifs amortissables 13916-040 + 1 233,00 €

Virement à la section de fonctionnement 021 -1 233,00 €

Il convient d’en délibérer.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de son président et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- Adopte la décision modificative N°2021-001 sur le budget principal telle que présentée ci-dessus.

N°2021-039 Objet : Redevance d'occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 paru au Journal Officiel du 29 décembre 2005 instaurant l’obligation d’une délibération du Conseil Municipal en préalable à l’émission d’un titre de recette pour pouvoir continuer à percevoir la redevance citée en objet. Le Conseil Municipal modifie les tarifs de la manière suivante :

- réseaux souterrains 41,29 € par kilomètre (41,66 € par kilomètre en 2020), - réseaux aériens 55,05 € par kilomètre (55,54 € par kilomètre en 2020),

- autres installations au sol 27,53 € par m² (27,77 € par m² en 2020).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide d’appliquer les montants maximaux désignés ci-dessus pour l’année 2021.

N°2021-040 : Objet : Modification du règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs Périscolaire « Les Cigales » Suite aux remarques du secrétariat, Monsieur le Maire donne lecture et propose à l’assemblée la modification du règlement intérieur pour l’Accueil de Loisirs Périscolaire « Les Cigales ».

Le conseil municipal ouï l’exposé de son président et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : - approuve les modifications du règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs Périscolaire « Les Cigales ; - autorise Mr le Maire à le signer et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de celui-ci.

N°2021-041 Objet : Approbation du règlement intérieur du Conseil des Aînés Monsieur le Maire rappelle que le Conseil des Aînés a été créé par délibération N°2021-003 du 25 Janvier 2021, dans le but d’associer les personnes âgées de 65 ans et plus sur les projets et décisions intéressant la commune. Il convient d’instaurer un règlement intérieur de cette instance consultative afin de préciser les modalités de fonctionnement et de déterminer les obligations des membres.

Le conseil municipal ouï l’exposé de son président et après en avoir délibéré à la majorité des membres présents (10 votes pour, 3 abstentions dont 1 pouvoir) :

- Approuve le règlement intérieur du Conseil des Aînés ;

- Autorise Mr le Maire à le signer et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de celui-ci ;

N°2021-042 Objet : Tarification du service eau-assainissement 2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d'augmenter le tarif de la pose de compteur d’eau du service eau.

Il propose pour l’année 2021, les tarifs suivants :

Anciens tarifs Tarifs 2021

Prime fixe assainissement 30,00 € par an 30,00 € par an

Location du compteur d’eau 15,00 € par an 15,00 € par an

Prime fixe eau 20,00 € par an 20,00 € par an

Pose du compteur d’eau 60,00 € 65,00 €

Frais d’accès au service eau

potable

100,00 € 100,00 €

Il demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - Décide d'augmenter le tarif de la pose du compteur d’eau dans le tableau ci-dessus.

N°2021-043 Objet : Décision modificative N°2021/01 sur le budget eau & assainissement

Virements de crédit

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la nomenclature M49,

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits votés pour prendre en compte une dépense supplémentaire,Les virements de crédits suivants doivent être effectués :

DEPENSES D’EXPLOITATION RECETTES D’EXPLOITATION

INTITULE COMPTE MONTANT INTITULE COMPTE MONTANT Dotations aux

dépréciations des actifs

circulants

6817 + 2 728,00 €

Réseaux 61523 - 1 000,00 €

Autres 61528 - 1 500,00 €

Publicité, publications,

relations publiques

623 - 228,00 €

- DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT Matériel spécifique

d’exploitation

2156-041 - + 5 721,60 € Frais d’études 203-041 + 5 721,60 €

Il convient d’en délibérer.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de son président et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- Adopte la décision modificative N°1 Budget Eau et Assainissement sur l’année 2021, telle que présentée ci- dessus.

Séance levée à 19h16.

U:\Carole IZQUIERDO\Documents\Conseil municipal\Compte rendu\Midi Libre\2021\CM DU 5 JUILLET 2021.docx