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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 47.23 Creation demplois non permanents pour accroissement saisonnier dactivite services techniques et dechetteries
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 47.23 Creation demplois non permanents pour accroissement saisonnier dactivite services techniques et dechetteries)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 004-200068765-202303 14-D47-23-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023 Date de réception préfecture : 28/03/2023
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 47.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 14 MARS 2023 - En exercice : 89
- Présents : 56
- Votants : 75 (19 procurations)
- Suffrages exprimés : 71 (70 pour, 1 contre et 4 abstentions)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le quatorze mars deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment
convoqué le sept mars deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de l’Alcazar (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU), président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS représenté par M. Jean-Jacques LACHAMP à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Pascale BERAUD
Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD représenté par M. Jérôme FRANCOU à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel TERRIER
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Frédérique XAVIER
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Alex RIGAT
e Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER représenté par M. Michel JOANNET à qui il a donné procuration - Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Georges PAPEGAY à qui elle a donné procuration e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU représenté par M. Florent MARTIN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Paul COUDOURET
e Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENDO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP représenté par sa suppléante, Mme Violette VIAL Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Robert ZUNINO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GARLET
.
eee Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230314-D47-23-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023 Date de réception préfecture : 28/03/2023
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY représentée par M. Jean-Pierre ROUX à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Éric BOUIS
Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY
- Mme Maryline RICHAUD
Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX représenté par M. Jean-Marc DUPRAT à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jacques CHASTEL
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP représentée par M. Jean SCHÜLER à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Jeannie DENIEAULT Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY représenté par M. Florent ARMAND à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Pierre MICHEL
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND représenté par M. Alain RAHON à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Maxime FONFERRIER
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD représentée par M. Daniel ROUIT à qui elle a donné procuration Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ représenté par son suppléant, M. Thierry GAUDIN Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- M. Franck PERARD représenté par M. Patrick CLARES à qui il a donné procuration - Mme Nicole PELOUX
- M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER
- Mme Christiane TOUCHE représentée par Mme Nicole PELOUX à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES
- M. Sylvain JAFFRE
- Mme Stéphanie SEBANI représentée par M. Sylvain JAFFRE à qui elle a donné procuration - M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS représenté par Mme Ghislaine OLIVE à qui il a donné procuration - Mme Béatrice ALLIROL
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON représentée par son suppléant, M. Jean-Marie COLLOMBON
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY
Pour la commune de Laragne-Montéglin : M. Maurice BRUN
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230314-D47-23-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023 Date de réception préfecture : 28/03/2023
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND
Pour la commune de Serres : M. André WOSINSKI
Pour la commune de Sisteron : M. Cyril DERDICHE
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE
Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON
Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
ORDRE DU JOUR : Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier
d’activité — services techniques et déchetteries
Afin de répondre à l’accroissement d’activité pendant les périodes printanières et estivales et de renforcer les services techniques intercommunaux en période de congés, plusieurs créations d’emplois non permanents son nécessaires :
> Pour le pôle technique — Services techniques intercommunaux :
Comme chaque année, il est proposé de recruter un agent saisonnier pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet (35h hebdomadaires), chargé de l’entretien des zones d’activités, du remplacement des agents techniques titulaires et de l’aide à installation de matériel de festivité sur la période du 2 mai au 30 septembre 2023 inclus.
L’agent serai recruté sous la forme d’un CDD de droit public pour accroissement saisonnier d’activité
et rémunéré sur la base du 1° échelon du grade d’adjoint technique territorial (catégorie C).
> Pour le pôle environnement — Service des déchetteries :
Il est proposé de créer 3 emplois d’agents de déchetterie saisonniers à temps non complet (32h
hebdomadaires) à compter du 3 avril 2023 : 2 emplois pour une durée de 9 mois et un emploi pour une durée de 6 mois.
2 candidats répondant aux critères d'éligibilité aux emplois aidés CUI CAE, il est proposé de recruter ces agents sous la forme :
- D'un CUI-CAE pour les 2 premiers emplois (rémunérés sur la base du SMIC en vigueur et subventionnés par l’Etat à hauteur de 60 % de 30 heures hebdomadaires de travail) : - D'un CDD de droit public pour accroissement saisonnier d’activité pour le troisième emploi (rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial).
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment son article L.332-23 2°, Vu la loi n°2008-1249 du 1° décembre 2008 modifiée généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d’insertion,
Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 modifié relatif au contrat unique d’insertion,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- approuve la création d’emplois saisonniers dans les conditions proposées ci-avant ; - modifie en conséquence le tableau des effectifs correspondant au budget général et au budget annexe des déchets ménagers ;
- _ prévoit les crédits nécessaires au budget général et au budget annexe des déchets ménagers ; - autorise le président à signer les contrats de travail des agents qui seront recrutés.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme Publiée le: ? 8 MARS 2023
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20230314-D47-23-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023
Le Président,
Daniel SPAGNOU