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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 103.24 Creation demplois non permanents pour accroissement temporaire dactivite
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 103.24 Creation demplois non permanents pour accroissement temporaire dactivite)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240709-D103-24-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 103.24 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 09 JUILLET 2024
- En exercice : 89
- Présents : 48
- Votants : 68 (20 procurations)
- Suffrages exprimés : 65 (61 pour, 4 contre et 3 abstentions)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le neuf juillet deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le vingt-huit juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes de Mison (commune de Mison), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD représenté par M. Jérôme FRANCOU à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel TERRIER
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D’HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Elisabeth DEPEYRE
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER représenté par M. Michel JOANNET à qui il a donné procuration - Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN représenté par Mme Renée MAOUI à qui il a donné procuration - Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration e Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absente de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
e Pour la commune du Caire: M. Jean-Michel MAGNAN représenté par M. Damien DURANCEAUà qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Séverine MARTIN
e Pour la commune du Poët: M. Georges PAPEGAY
e Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY représentée par M. Jean DEPEYRE à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Eric BOUIS
e Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY représenté par Mme Marilyne RICHAUD à qui il a donné procuration - Mme Marilyne RICHAUD
Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX Absents non représentés :
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240709-D103-24-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP représentée par M. Jean SCHÜLER à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Jeannie DENIEAULT Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD représentée par M. Pascal LOMBARD à qui elle a donné procuration en l’absence de son: suppléant, M. Gilles TOUAT Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX représenté par son suppléant, M. Bernard COSSU
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Éric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND représenté par M. Régis RIOTON à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Rosette GUERIN
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD représentée par M. Daniel ROUIT à qui elle a donné procuration - Mme Arlette MAYER représentée par Mme Florence CHEILAN à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- M. Franck PERARD représenté par M. Patrick CLARES à qui il a donné procuration - Mme Nicole PELOUX
- M. Bernard CODOUL représenté par Mme Françoise GARCIN à qui il a donné procuration - Mme Christiane GHERBI représentée par Mme Christine REYNIER à qui elle a donné procuration - M. Nicolas LAUGIER représenté par Mme Nicole PELOUX à qui il a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - M. Sylvain JAFFRE représenté par M. Jean-Louis CLEMENT à qui il a donné procuration - M. Patrick CLARES
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON représentée par son suppléant, M. Jean-Marie COLLOMBON
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU
Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Sisteron : M. Cyril DERDICHE
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240709-D103-24-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024
Pour la commune de Sisteron : Mme Stéphanie SEBANI
Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE
Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON
Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
ORDRE DU JOUR : Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire
d'activité
En application des dispositions de l’article L. 332-23 du Code de la Fonction Publique, la CCSB a la possibilité de recruter temporairement des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité.
Dans ce cadre et afin de répondre aux besoins des services, il est proposé de créer plusieurs emplois non permanents :
> Pour l’école de musique intercommunale :
Après analyse des pré-inscriptions enregistrées pour l’année scolaire 2024-2025, afin d’expérimenter de nouvelles pratiques en musiques actuelles et dans l’attente de l’analyse de l’impact du départ d’une enseignante qui a demandé à pouvoir bénéficier d’une décharge d’activité à temps complet pour raison syndicale il est proposé le recrutement :
Ÿ”_ d’un enseignant en chant pour 10 heures hebdomadaires ;
Ÿ”_ d’un enseignant en chant lyrique pour 15 heures hebdomadaires ;
Ÿ” d’un enseignant en saxophone pour 10 heures hebdomadaires ;
Ÿ” d’un dumiste (intervenant musical dans les écoles) pour 10 heures hebdomadaires.
Ces emplois seraient créés pour la durée de l’année scolaire 2024-2025, soit du 2 septembre 2024 au 5 juillet 2025.
> Pour le service d’aide aux communes / secrétariat de mairie :
Le service commun de secrétariat de mairie intervient de manière régulière sur certaines communes (reprise des pratiques historiques de l’ancienne Communauté de Communes des Baronnies) mais aussi de manière ponctuelle pour remplacer une secrétaire absente, renforcer temporairement une équipe ou aider à la prise de poste d’une nouvelle secrétaire de mairie.
Actuellement, ce service est constitué d’une équipe de 7 secrétaires représentant 4 équivalents temps plein.
Le nombre d’interventions dans les communes progresse régulièrement.
Ainsi, en 2018, 8 communes faisaient appel au service dont 7 de manière régulière pour un total de
3557 heures annuelles de secrétariat. En 2023, 15 communes ont fait appel au service dont 13 de manière régulière pour un total de 5470 heures annuelles.
Le service ne peut pas répondre à toutes les demandes de remplacement.
Un diagnostic réalisé en 2022 met en évidence que 13 communes de la CCSB sont concernées par le départ à la retraite de leur secrétaire de mairie d’ici fin 2026.
Afin de laisser le temps à la CCSB d’évaluer la pérennité du besoin, il est proposé de renforcer temporairement le service par la création d’un emploi à temps complet d’agent chargé de secrétariat de mairie pour une durée d’un an à compter du 16 septembre 2024.
Les crédits correspondants sont prévus au budget général 2024. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240709-D103-24-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
approuve la création de 4 emplois non permanents d’enseignants à temps non complet pour
accroissement temporaire d’activité dans les conditions proposées ci-avant ; autorise le président à fixer la rémunération de ces emplois, en tenant compte de l’ancienneté et du niveau de formation des candidats qui seront retenus, dans la limite du 7°" échelon du
grade d’Assistant d'Enseignement Artistique (catégorie B) ;
approuve la création d’un emploi non permanent d’agent chargé de secrétariat de mairie à temps
complet dans les conditions proposées ci-avant ;
autorise le président à fixer la rémunération de cet emploi, en tenant compte de l’ancienneté et du niveau de formation du candidat qui sera retenu, dans la limite du dernier échelon du grade
d’adjoint administratif territorial (catégorie C) ;
modifie en conséquence le tableau des effectifs du budget général ;
autorise le président à signer les contrats de travail des agents concernés et leurs éventuels
avenants.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Publiée le: 1 2 JUIL. 2024
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
écrétaire de séance,
Florent ARMAND