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unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - Nomination Delegation de Signaturemaze Jeanchristophe 2026 DEL
Document publié le Mardi 2 mars 1982
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - Nomination Delegation de Signaturemaze Jeanchristophe 2026 DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
République française
Liberté - Égalité - Fraternité
---
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours devant le tribunal administratif de Bordeaux, et ce dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
________
Direction des Ressources Humaines
________
N° 2026 DEL 197
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l'arrêté de M. le Président du Conseil départemental de la Dordogne n° 2026 DEL 097 du 28 mai 2026 portant nomination de M. Jean- Christophe MAZE en qualité d’Adjoint au Chef de service Financier APA et SAD au Pôle Personnes Âgées,
VU l'arrêté de M. le Président du Conseil départemental de la Dordogne n° 2022 DEL 032 du 22 mars 2022 modifié portant nomination de M. Samuel FOURNIER en qualité de Directeur Général des Services Départementaux de la Dordogne,
VU l'arrêté de M. le Président du Conseil départemental de la Dordogne n° 2025 DEL 286 du 17 juillet 2025 modifié portant nomination de Mme Hélène LEFAURE-DIEUAIDE en qualité de Directrice Générale Adjointe de la Solidarité et de la Prévention,
VU l'arrêté de M. le Président du Conseil départemental de la Dordogne n° 2026 DEL 015 du 27 janvier 2026 portant nomination de Mme Véronique GAILLARD en qualité d’Adjointe à la Directrice Générale Adjointe de la Solidarité et de la Prévention,
VU l'arrêté de M. le Président du Conseil départemental de la Dordogne n° 2025 DEL 298 du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Mathilde BELLY en qualité de Directrice du Pôle Personnes Âgées,
VU l'arrêté de M. le Président du Conseil départemental de la Dordogne n° 2026 DEL 099 du 28 mai 2026 portant nomination de M. Florent BOUYNET en qualité de Chef de service Financier APA et SAD au Pôle Personnes Âgées,
SUR la proposition de M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Dordogne,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : L’arrêté de M. le Président du Conseil départemental de la Dordogne n° 2026 DEL 097 du 28 mai 2026 susvisé est complété comme suit :
…« M. Jean-Christophe MAZE est détenteur d’un certificat de signature électronique. »…
ARTICLE 2 : Cet arrêté prend effet à compter du 1er AOÛT 2026.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services Départementaux, la Directrice Générale Adjointe de la Solidarité et de la Prévention, l’Adjointe à la Directrice Générale Adjointe de la Solidarité et de la Prévention, la Directrice du Pôle Personnes Âgées, le Chef de service Financier APA et SAD au Pôle Personnes Âgées, M. Jean-Christophe MAZE et le Payeur départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet du Département, conformément aux dispositions de l’ordonnance du 7 octobre 2021.
LE PRÉSIDENT,
Publié le : 10/07/2026
Signé numériquement
À : PERIGUEUX (24019), FR
Le : 10/07/2026 15:26:21
Departement de la Dordogne
(CG24)
Président du Conseil Départemental
Germinal PEIRO