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Conseil Municipal - 020dd47660a698406041330644e2dd64
Procès Verbal - 0c0400fafd08ab7d6faaa2d52b2742c9
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Déliberation - f9901e3e2a5f48bea8c58a68348ac501
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Déliberation - f9901e3e2a5f48bea8c58a68348ac501)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
31/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/10/2024
S
L
Publiée 31/16/24
GS
ID
: 059-215901281-20241017-CM2410D05-DE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CAPINGHEM
|
SÉANCE
DU
17
OCOBRE
2024
|
Date
de
La
convocation
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
dix-sept
octobre
à dis
neuf
heures,
les
membres
11
OCOBRE
2024
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
Capinghem,
sous
la
présidence
de
Christian
Mathon,
maire
à ü,
Le
EFFECTIF
LEGAL
:
19
Etaient
présents
:Ch.
MATHON,
MC.
FICHELLE,
A.
TRICOIT,
T.
WIDHEN,
V.
DUCOURAU,
G.
TRAPASSO,
S.
DUMORTIER,
G.
OUDAERT,
M.
BILLOIR,
F.
VAN
LAËTHEM,
J.
BAUDOUIN,
J, AGNIERAY,
K.
UDRY,
N.
ROUBAUD,
Etaient
absents
: A.
KIMOUR,
Ont
donné
pouvoir
:V.
PARABOSCHI>pouvoir
G.
TRAPASSO,
F,
TREDEZ
> pouvoir
S.
DUMOTIER,
C.
CABY>pouvoir
à
C.
MATHON,
P.
MOUCHON>pouvoir
à
MC,
EFFECTIF
EN
EXERCICE:
19
FICHELLE, Quorum
:OUI
EFFECTIF
VOTANT
:
18
Secrétaire
de
séance
: V. DUCOURAU
OBJET
:
Demande
de
subvention
Fonds
de
concours
MEL
Préservation
du
Patrimoine
« projet
rénovation
clocher
et
porte
de
l’église
»
Numéro
de
la
délibération
:CM2410-D05
Monsieur
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
Le
projet
de
rénovation
du
clocher
et
de
la
porte
de
l'Eglise
».
Monsieur
Le
Maire
souhaite
solliciter
Le
fond
de
concours
de
la
MEL
préservation
du
patrimoine
notamment
pour
Le
projet
de
rénovation
du
clocher
et
de
la
porte
de
l'Eglise
à
hauteur
de
50
%
du
montant
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
ACCEPTE
ET
AUTORISE
%
La
demande
de
subvention
Fonds
de
concours
de
la
MEL
préservation
du
patrimoine
6
Monsieur
le
Maire
à
établir
et signer
tous
Les
documents
s’y
référant.
Fait
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Résultat
du
vote
:
Pour
O
Contre
O0
Abstention
:O
Unanimité
:18
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Capinghem
Vincent
Ducourau
Christian
MATHON
Certifié
conforme,
.
Fait et délibéré
en séance
du jour,
mois
EE
=
et an
ci-dessus
mentionné,
Le
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
et
publication
Le
31
octobre
2024