Procès Verbal - 0c0400fafd08ab7d6faaa2d52b2742c9

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Procès Verbal - 0c0400fafd08ab7d6faaa2d52b2742c9 Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Capinghem. Lien du pdf (Procès Verbal - 0c0400fafd08ab7d6faaa2d52b2742c9)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1/5

CONSEIL MUNICIPAL

Mandat 2014/2020

ANNEE 2018

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018

Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 22 septembre et 30 novembre 2017, 22 mars, 12 avril et 13 août 2018

Monsieur KIMOUR souhaite distinguer les PV. Il lui est difficile d’approuver les PV, excepté celui du 8 novembre. Monsieur KIMOUR indique ne pas se souvenir de tout ce qui a été dit.

Madame ROUBAUD se dit sur la même ligne. Elle se dit satisfaite que les PV soient approuvés, mais souhaite s’abstenir.

Monsieur le Maire propose de détacher le PV du 8 novembre concernant les votes.

Madame ROUBAUD évoque une coquille, sur la zone définie sur les procès-verbaux « entre le nord d’Humanicité et la Guinguette ». Monsieur le Maire confirme, cela sera corrigé.

Monsieur DEMUYTER précise que les bandes enregistrées sont à la disposition des conseillers municipaux.

Madame UDRY précise qu’elle ne trouve toujours pas normal d’approuver ces procès-verbaux aussi tard.

Monsieur le Maire répond que les conseillers municipaux ont également participé au retard, même s’il admet qu’il n’est pas normal qu’il y ait un tel retard.

Monsieur KIMOUR précise que le groupe du Maire a la majorité, et pouvait donc approuver les procès-verbaux.

Monsieur le Maire précise qu’il lui est reproché d’avoir écouté les remarques sur les procès-verbaux et de les avoir donc reportés.

Madame ROUBAUD indique qu’elle est intervenue pour un report parce qu’un compte-rendu lui semblait à moitié rédigé.

Madame UDRY reprend les délais d’envoi des comptes-rendus. Elle précise qu’au cours de l’une de ses activités extra-professionnelles, elle est amenée à rédiger des comptes-rendus dans des délais légaux et ne comprend donc pas qu’il n’y ait aucune règle pratique de fonctionnement pour encadrer cela. Elle souhaite que l’on puisse étudier les règles en matière de droit public qui encadrent l’envoi des procès-verbaux.

Madame ROUBAUD fait remarquer qu’elle n’a aucune difficulté à approuver le procès-verbal du 8 novembre 2018, envoyé en temps et en heure,

Le vote du procès-verbal du 8 novembre est approuvé à l’unanimité

Le vote des procès-verbaux du 22 septembre, 30 novembre 2017, 22 mars, 12 avril et 13 août 2018 est approuvé à 12 voix pour, 5 abstentions.Page 2/5

Communications du Maire

- La délibération est adoptée à l’unanimité -

Mise en non-valeur – Créance irrécouvrable

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une mise en non-valeur d’une créance irrécouvrable qui date de 2016, pour 0,40 €. Il faut donc passer une écriture de régularisation, le montant étant inférieur au seuil de poursuite de la trésorerie.

Monsieur AGNIERAY s’interroge sur la procédure. Monsieur DEMUYTER précise qu’il s’agit d’une erreur de paiement, avec un delta de 0,40 €. Le trésor public se doit de recouvrir les sommes dues, somme qui ici est inférieure au seuil légal de poursuite.

- La délibération est adoptée à l’unanimité -

TCFE

Monsieur DEMUYTER indique qu’il s’agit d’une taxe perçue par les services de la MEL au titre de sa compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité, en lieu et place des communes de moins de 3500 habitants. Il y a lieu de délibérer chaque année sur le taux de reversement fixé par la MEL pour en percevoir le reversement. Il s’agit d’un coefficient multiplicateur fixé à 8. Pour information le montant de reversement pour 2018 est estimé à 45 000 €.

Madame ROUBAUD se demande si cela se faisait avant. Monsieur le Maire précise qu’auparavant, le SIMERE, dissous, était chargé de ce reversement.

Monsieur le Maire indique, que la population légale, sur les chiffres INSEE 2016, est passée à 2453 habitants, à compter du 1er janvier 2019.

Madame ROUBAUD souhaite connaître les chiffres du dernier recensement. Monsieur le Maire indique que pour 2018 le chiffre de recensement est de 2565 habitants.

- La délibération est adoptée à l’unanimité -

Concert du nouvel an

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une délibération permettant d’encaisser en régie les recettes du concert du nouvel an. Le tarif est de 7 € pour les adultes, et 3 € pour les enfants et étudiants. La date du concert est fixée au 12 janvier 2019.

Monsieur KIMOUR précise qu’il n’est pas logique d’annoncer dans l’Echo le concert, avant que le conseil municipal ait pu délibérer. Madame FICHELLE répond que la réponse de l’orchestre s’est faite tardivement.

Monsieur le Maire confirme que cela aurait été plus judicieux chronologiquement.

Monsieur AGNIERAY demande si un bénéfice est attendu. Madame FICHELLE indique que cela ne sera pas le cas. Il faut rémunérer l’orchestre.

- La délibération est adoptée à l’unanimité –Page 3/5

Dissolution du syndicat mixte des gens du voyage

Monsieur le Maire précise que la compétence est reprise par la MEL. Il y a eu un comité syndical en 2015 qui a prolongé l’existence d’une année de façon à poursuivre les missions des 2 agents de médiation. La procédure de dissolution a été engagée en 2016. Le 20 juin 2018, le syndicat a notifié aux 37 communes membres la répartition de la trésorerie.

Monsieur KIMOUR se souvient avoir déjà approuvé la dissolution. Monsieur DEMUYTER précise qu’il s’agit ici d’approuver la répartition de la trésorerie.

Monsieur le Maire indique qu’il reste un montant 45 040,19 € à répartir, selon le nombre d’habitants des communes membres, soit pour Capinghem, un montant de 112 €.

- La délibération est adoptée à l’unanimité -

Questions diverses

Groupe de Monsieur KIMOUR

A quelle date avez-vous signé le devis pour l’étude sur les caméras de vidéosurveillance ?

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de 2 bons de commande qui ont été signés le 8 novembre 2016.

Monsieur KIMOUR demande si un compte-rendu a été donné.

Monsieur le Maire précise que s’agissant des questions diverses, elles ne seront plus ouvertes au débat. Toutes les questions précises pourront être posées, mais avant le conseil municipal.

Monsieur KIMOUR indique que le problème vient du fait que le Maire ne répond jamais aux mails. Il indique avoir envoyé un mail sur la question de la vidéosurveillance il y a quelques semaines et aucune réponse n’a été apportée.

Monsieur le Maire indique qu’une première restitution de l’étude sur la vidéosurveillance a été faite début décembre.

Monsieur KIMOUR s’étonne de l’absence de réponse de Monsieur le Maire. Il ne souhaite pas forcément évoquer les questions en conseil municipal. Monsieur le Maire précise qu’il répondra dorénavant aux mails avant les conseils municipaux.

Monsieur le Maire reprend en indiquant que l’étude a été présentée en bureau d’adjoints et qu’il faut retravailler sur les différents scenarii d’implantation proposés. Dès que le choix sera arrêté, une réunion de commission sera proposée.

Monsieur KIMOUR note qu’il faut deux années pour arriver à cette étape. Monsieur le Maire indique qu’il n’y aura pas de débat.

Connaissez-vous la date de rétrocession d’Humanicité ?

Monsieur le Maire indique que non, la procédure semble bloquée entre ICL, l’ASLH et la MEL

Monsieur KIMOUR souhaite savoir s’il est tout de même possible de poser des caméras. Monsieur le Maire répond qu’il est possible de le faire moyennant la signature d’une convention.

Madame ROUBAUD souhaite connaître le point de blocage. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit probablement des difficultés liées à l’élargissement de l’avenue Nelson Mandela.Page 4/5

En 2019, la commune va-t-elle engager des investissements structurels ?

Monsieur le Maire indique que la question n’est pas suffisamment précise.

Monsieur KIMOUR répond qu’il a eu la réponse lors de la commission travaux avec Monsieur VAN LAETHEM. Il lui semble qu’il n’y aura pas de gros investissements. Il s’agit de petits projets de travaux, comme une extension de la mairie, réfection des vestiaires du stade de football.

Monsieur VAN LAETHEM précise que la totalité des investissements n’ont pas été communiqué lors de la réunion type commission. D’autres projets pourraient émerger en 2019.

Madame ROUBAUD s’étonne que cela ne soit pas appelé commission. Monsieur VAN LAETHEM précise qu’il s’agit ici uniquement d’un problème de vocabulaire. Monsieur KIMOUR répond avoir apprécié cette commission.

Groupe de Madame ROUBAUD

Pourquoi cette année un effort a été possible sur les décorations de Noël ? Quel en est le budget ?

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une réponse à une demande d’habitants.

Madame HARMANT précise que cela été demandé auparavant. Monsieur le Maire précise qu’il y a plus de demandes en 2018.

Monsieur KIMOUR estime disproportionné le coût de 7 000 €. Monsieur VAN LAETHEM indique avoir précisé lors de la commission que la démarche a été entreprise tardivement, en octobre. La société Blachère a répondu avec un premier devis à 9 000 €, auquel il fallait ajouter le prix de la pose des guirlandes. L’ensemble des prestations a été revue, pour descendre à un montant de 6 083 € de location des guirlandes, 1 000 € ayant été dépensés en plus pour la pose en régie (location de nacelles) et branchement par la société Pouchain.

Monsieur KIMOUR précise qu’il avait été indiqué que les raisons budgétaires invoquées sont à géométrie variable. Il se dit opposé aux décorations de Noël et que ces sommes auraient pu être utilisées ailleurs. Il estime qu’en l’expliquant aux Capinghemmois, ceux-ci pourraient le comprendre.

Monsieur le Maire précise que sur Humanicité, il n’a pu y avoir de pose, l’électricité n’étant pas en service sur le local Humanicité. Monsieur KIMOUR précise que cela aurait pu être fait sur les candélabres. Monsieur VAN LAETHEM répond qu’il s’agit encore du domaine privé. Il aurait fallu une convention, et vu le lancement tardif du projet la convention n’aurait pu être montée dans les temps.

Monsieur KIMOUR précise que lorsque l’on est dans un domaine privé, les habitants paient des impôts locaux. La commune a le pouvoir de reprendre l’éclairage public et les espaces verts sans attendre la rétrocession.

Monsieur VAN LAETHEM le confirme, mais il fallait monter une convention. Monsieur KIMOUR répond que les interventions de la commune se font sur Humanicité, et que cela arrange les conseillers de la majorité. Il indique que les habitants d’Humanicité paient également des impôts.

En ce qui concerne les candélabres, Monsieur VAN LAETHEM précise que des interventions ont déjà eu lieu pour changement des LED. Monsieur KIMOUR estime que le même niveau de service n’est pas rendu dans toute la commune.

Va-t-il y avoir d’autres réunions du CAUE ?

Monsieur le Maire précise qu’un point sera fait, et que d’autres réunions seront organisées, deux heures n’étant pas suffisantes pour évoquer tous les sujets. Il souhaite que le suivi se fasse jusqu’à validation des différents projets.

Monsieur KIMOUR estime que peu de publicité a été faite, seule une banderole a été posée, au dernier moment sur le quartier Humanicité.

Monsieur le Maire précise que l’information était diffusée sur le site, et transmise à l’ASLH.

Monsieur VAN LAETHEM rappelle qu’il y avait également l’Echo.Page 5/5

Madame ROUBAUD indique que si les habitants n’étaient pas présents lors de la réunion de présentation, aucune information ne leur était donnée.

Monsieur KIMOUR estime qu’il faut donner tous les moyens d’informer les habitants. Monsieur VAN LAETHEM confirme que la légitimité de la réunion passe par une communication importante.

Monsieur VAN LAETHEM revient sur la rapidité à organiser la réunion et diffuser l’information : une concertation étant organisée par la MEL, sur la zone Capinghem-Lomme, il fallait éviter que les deux concertations aient lieu en même temps.

Monsieur KIMOUR pense qu’il faut s’assurer des conditions dans lesquelles la concertation est faite.

Quel projet a été arrêté pour l’utilisation du local Humanicité ?

Monsieur le Maire revient sur le groupe de travail pendant lequel a été présenté plusieurs propositions d’aménagement.

Monsieur VAN LAETHEM précise qu’il a été tenu compte d’un certain nombre de remarques, suite au groupe de travail.

Madame ROUBAUD souhaite que soit précisée la surface de la pièce principale de réunion, comparée à l’Espace Associatif. Elle estime qu’il n’est peut-être pas judicieux d’avoir deux salles de réunions de 30 mètres carrés.

Monsieur le Maire précise que la capacité maximale de réunion reprend l’intégralité des surfaces.

Madame ROUBAUD s’interroge sur la taille de la salle de réunion.

Monsieur le Maire propose que les remarques soient intégrées par l’architecte. De même, l’ASLH sera consultée pour avis sur les propositions d’aménagement.

Depuis combien de temps êtes-vous au courant de la délibération de la MEL C18C0618 votée le 06/10/2018 ? Avez-vous pris part à sa rédaction ?

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit du lancement de la procédure de concertation publique sur les communes de Lomme et Capinghem. Il en a eu connaissance fin août 2018. La délibération lui a été communiquée pour avis, et étudiée sur les conseils de Monsieur GADENNE, de DUVAL Aménagement. Monsieur le Maire indique avoir fait un retour aux services de la MEL en demandant à ce que la commune soit étroitement associée au dossier qui sera élaboré.

Monsieur le Maire avait été mis au courant du souhait de mise en place d’une procédure de concertation, mais pas de la délibération.

Madame ROUBAUD indique qu’il s’agit d’une délibération très précise, y compris sur les intentions. Monsieur le Maire répond que c’est justement pour cela qu’il demande à y être associé étroitement.

Madame ROUBAUD a l’impression de revivre les mêmes procédures que précédemment. Et que les logements installés sur Capinghem serviront à financer les équipements des deux communes. Monsieur le Maire précise que ce qui se fait sur Capinghem doit servir à financer des équipements sur Capinghem.

Monsieur le Maire suggère une idée de courrier commun pour rappeler quelques points de vigilance.

Monsieur KIMOUR souhaite que soit précisé le type d’équipements qui pourraient être financés.

Madame ROUBAUD se dit réticente et sceptique sur l’idée de courrier.

- L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h -