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Arrêté - Arrete 46 2023 du 8 juillet au 8 aout 2023 interdiction stationnement et restriction de circulation rue de lavenir
Document publié le Mardi 8 août 2023 par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 46 2023 du 8 juillet au 8 aout 2023 interdiction stationnement et restriction de circulation rue de lavenir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL N° 46/2023
RUE DE L'AVENIR
TRAVAUX ASTREINTE ELECTRICITE
Le maire de la Commune d’Illies,
Vu les dispositions du Code de la route ;
Vu les articles L 131-2, L 131.3, L131.4 et L184-13 du Code des Communes :
Vu le code de la voirie routière,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la sécurité routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. 4°" partie. Approuvé par arrêté du 07 juin 1977.
Vu la demande faite par la société ENEDIS, située à LAMBERSART, pour des travaux d'électricité.
Considérant qu’il convient d’autoriser pour une période déterminée, les travaux tels que définis ci-dessus.
afin qu’ils soient exécutés par l’entreprise sans délai, il y a lieu de pendre à cette occasion toutes les
mesures nécessaires afin de faciliter le déroulement des chantiers et prévenir tout accident.
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Arrête :
Articlel
Le 8 juillet 2023 pour une durée de 30 jours calendaires. interdiction au véhicules lourds et légers de stationner et de dépasser,
la vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 2 :
La réglementation et la signalisation indiquée à l’article 1 seront mises en place par la société chargée des travaux. sous leur responsabilité, à l’aide de matériel de signalisation réglementaire. adapté et cohérent.
Article 3 :
Conformément à l’article R-421-1 et suivant du Code de la Justice Administrative. le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de 2 mois à compter de sa date de réception.
Article 4:
Le présent arrêté sera transmis :
à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée. à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de La Bassée,
à Monsieur le Président de la MEL
à Monsieur le Chef de subdivision de l'UTML
à Monsieur le Directeur de l'entreprise chargée des travaux rt
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le Maire,
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Fait à lies. le 07/07/2023
Le Maire
Damien HAYART »