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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 65 2022 du 4 juillet au 18 juillet interdiction stationnement et restriction circulation Rue du Cimetiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL N° 65/2022
23 RUE DU CIMETIÈRE
TRAVAUX DE REFECTION BOUCHE AVALOIR SUBTROTTOIR
Le maire de la Commune d’Illies,
Vu les dispositions du Code de la route ;
Vu les articles L 131-2, L 131.3, L131.4 et L184-13 du Code des Communes ; Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la sécurité routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. 4°" partie. Approuvé par arrêté du 07 juin 1977.
Vu la demande faite par la société VRL, représentée par Enzo MARSEGUERRA, située à LILLE (59),
pour des travaux de réfection bouche avaloir sur trottoir.
> Considérant qu’il convient d’autoriser pour une période déterminée, les travaux tels que définis ci-dessus,
afin qu’ils soient exécutés par l’entreprise sans délai, il y a lieu de pendre à cette occasion toutes les mesures nécessaires afin de faciliter le déroulement des chantiers et prévenir tout accident.
AAA
A
Y
Arrête:
Article 1 :
A partir du 4 juillet 2022 pour une durée de 15 jours calendaires, empiètement sur chaussée, interdiction au
véhicules lourds et légers de stationner.
Article 2 :
La réglementation et la signalisation indiquée à l’article 1 seront mises en place par la société chargée des travaux, sous leur responsabilité, à l’aide de matériel de signalisation réglementaire, adapté et cohérent.
Article 3:
Conformément à l’article R-421-1 et suivant du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de 2 mois à compter de sa date de réception.
Article 4:
Le présent arrêté sera transmis :
à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée, à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de La Bassée,
à Monsieur le Président de la MEL
à Monsieur le Chef de subdivision de PUTML
à Monsieur le Directeur de l’entreprise chargée des travaux +++
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Le Maire,
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,