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Arrêté - 327 Arrete portant derogation a larrete prefectoral relatif aux bruits de voisinage Borderline
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 327 Arrete portant derogation a larrete prefectoral relatif aux bruits de voisinage Borderline)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le 12/05/2025 ne
ID :016-211600150-20250502-AR 2025 327-AR
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2025-327
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
CONCERT BORDERLINE
angoulême 16 mai 2025
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2025-327
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Teritoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de ia Charente,
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux
Finances ;
- VU la demande présentée par la SNC Oxymore le 29 avril 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser Une sonorisation dans le cadre d'un conceri ; - CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air;
ARRETE
Article 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, la SNC Oxymore est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
Place du minage, 16000 ANGOULÊME Le 16 mai 2025 de 19h00 à 22h00
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le 12/05/2025 S LGr
ID :016-211600150-20250502-AR 2025 327-AR
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2025-327
Aticle 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e{s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Adicle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.teleracours.fr. |
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 02/05/2025
Pour le Maire et par délégation, Notifié le nus RE Tu , 2,
Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à là Sécurité et aux
Pour le Maire et par délégation, Finances
D OUSSET
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