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Arrêté - 492 Arrete portant derogation a larrete prefectoral relatif aux bruits de
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 492 Arrete portant derogation a larrete prefectoral relatif aux bruits de)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 12/05/2026
ID : 016-211600150-20260429-AR 2026 _492-AR
T
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-492
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
£ À A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
V74\ RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE & Æ À D mem
L MARI POSA PAR MAISON JAJA angoulème
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-492
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-38 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de signatures à Madame Valérie
CINQUALBRE;
- VU la demande présentée par l'entreprise SAS TAOS le 21 avril 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation culturelle : | - CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des
manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Article 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l' entreprise SAS TAOS est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
date(s) :
26 boulevard Besson Bey, 16000 - le 30 avril 2026
| ANGOULÊME de 19h00 à 00h00
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 12/05/2026
ID : 016-211600150-20260429-AR 2026 _492-AR
T
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-492
Atticle 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e{s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directéur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 29/04/2026
Pour le Maire et par délégation, Notifié le EN ! Générale des Services Certifié exécutoire, La Directric
Pour le Maire et par délégation,
INQUALBRE