Arrêté - AT SUM 2025 357

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Arrêté - AT SUM 2025 357 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley. Lien du pdf (Arrêté - AT SUM 2025 357)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, DEPARTEMENT DE LA MANCHE

DIRECTION GENERALE ADJOINTE

NATURE ET INFRASTRUCTURES

DIRECTION DES ROUTES

ATD Sud Manche

N°AT-SUM-2025-357

Arrêté temporaire

Portant réglementation de la circulation

D 157, D 36 et D 83, communes de Ger, Saint-Clément-Rancoudray, Barenton et Saint-Georges-de-Rouelley

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MANCHE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-5 et R. 411-8

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements

Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011

Vu l'arrêté du président du conseil départemental de la Manche, n° ARR-2025-16, du 10 février 2025, applicable à partir du 11 février 2025, portant délégation de signature à Monsieur le responsable du secteur Est de l'agence technique départementale du sud Manche.

Vu la demande de l'entreprise POISSON TP en date du 27/03/2025 sollicitant l'autorisation de réaliser des travaux du 14/04/2025 au 18/04/2025

Considérant que pendant les travaux de réfection de chaussée suite aux travaux de fibre optique, la circulation sur les :

D 157 du PR 0+15000 au PR 0+20408 (Ger et Saint-Clément-Rancoudray) situés hors agglomération

D 36 du PR 0+4250 au PR 0+9200 (Barenton, Ger et Saint-Georges-de-Rouelley) situés hors agglomération

D 83 du PR 0+0600 au PR 0+1800 (Ger) situés hors agglomération

s'effectuera par alternat commandé par feux tricolores conforme au schéma n° CF 24 du manuel du chef de chantier "Chaussées bidirectionnelles et 2 x 2 voies" ou par alternat commandé manuellement par piquet K 10 tenus par deux ou trois agents de l'entreprise avec ou sans moyens radio. conforme au schéma n° CF 23.

1 / 2Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

ARRÊTE

À compter du 14/04/2025 et jusqu'au 18/04/2025, la circulation des véhicules est alternée par feux ou K10 avec une longueur maximale de 500 mètres sur les : D 157 du PR 0+15000 au PR 0+20408 (Ger et Saint-Clément-Rancoudray) situés hors agglomération

D 36 du PR 0+4250 au PR 0+9200 (Barenton, Ger et Saint-Georges-de- Rouelley) situés hors agglomération

D 83 du PR 0+0600 au PR 0+1800 (Ger) situés hors agglomération

sur décision du gestionnaire de la voirie.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Mortain-Bocage, le 01 avril 2025

Pour le Président et par délégation,

Le responsable secteur Est de l'agence technique

départementale du Sud Manche

Michaël LANGLOIS

DIFFUSION:

Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie d'Avranches Monsieur le Maire de Barenton

Monsieur le Maire de Ger

Monsieur le Maire de Saint-Clément-Rancoudray

Monsieur le Maire de Saint-Georges-de-Rouelley

Monsieur Jean Luc ENOUF (entreprise POISSON TP)

2 / 2

Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

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