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Arrêté - AT SUM 2026 0012
Arrêté - AT SUM 2026 0043
Arrêté - AT SUM 2026 226
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.
Lien du pdf (Arrêté - AT SUM 2026 226)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE
NATURE ET INFRASTRUCTURES
DIRECTION DES ROUTES
ATD Sud Manche
N°AT-SUM-2026-226
Arrêté temporaire
Portant réglementation de la circulation
D 907, D 47, D 47E3, D 184, D 248, D 36, D 182, D 60, D 134, D 188, D 490, D 134E1, D 84, D 284 et D 494, communes de Mortain-Bocage, Barenton, Le Teilleul, Saint-Cyr-du-Bailleul, Ger et Saint-Georges-de-Rouelley
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MANCHE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8 et R. 413-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011
Vu l'arrêté du président du conseil départemental de la Manche, n°ARR-2026-40, du 24 février 2026, applicable à partir du 24 février 2026, portant délégation de signature à Monsieur le responsable du secteur Est de l'agence technique départementale du sud Manche.
Vu la demande de l'entreprise ACS en date du 06/03/2026 sollicitant l'autorisation de réaliser des travaux du 16/03/2026 au 19/06/2026
Considérant que pendant les travaux de tirage et raccordement de fibre optique sur les : D 907 du PR 6+0601 au PR 11+0000
D 47 du PR 38+0000 au PR 40+0883
D 47E3 du PR 0+0000 au PR 0+0068
D 184 du PR 0+0000 au PR 0+2430
D 248 du PR 0+0000 au PR 0+0900
D 36 du PR 0+9190 au PR 0+19700
D 182 du PR 0+11645 au PR 0+14640
D 60 du PR 0+0000 au PR 0+3470
D 134 du PR 0+37505 au PR 0+41700
D 188 du PR 0+12150 au PR 0+14625
D 490 du PR 0+2990 au PR 0+4075
D 134E1 du PR 0+0000 au PR 0+0183
D 84 du PR 0+18235 au PR 0+22235
D 284 du PR 0+1265 au PR 0+3614
D 134 du PR 0+26133 au PR 0+30537
D 188 du PR 0+1730 au PR 0+4065
D 494 du PR 0+3800 au PR 0+4532
1 / 3 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
sur le territoire des communes de Mortain-Bocage, Barenton, Le Teilleul, Saint-Cyr-du-Bailleul, Ger et Saint- Georges-de-Rouelley, la circulation sera limitée à 70km/h avec interdiction de doubler suivant le schéma CF 13 du manuel du chef de chantier ou suivant le besoin du chantier, la circulation s'effectuera par alternat commandé par feux tricolores conforme au schéma n° CF 24 du manuel du chef de chantier "Chaussées bidirectionnelles et 2 x 2 voies" ou par alternat commandé manuellement par piquet K 10 tenus par deux ou trois agents de l'entreprise avec ou sans moyens radio. conforme au schéma n° CF 23
ARRÊTE
À compter du 16/03/2026 et jusqu'au 19/06/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent sur les : D 907 du PR 6+0601 au PR 11+0000 (Mortain-Bocage et Barenton) situés hors agglomération
D 47 du PR 38+0000 au PR 40+0883 (Mortain-Bocage et Barenton) situés hors agglomération
D 47E3 du PR 0+0000 au PR 0+0068 (Barenton) situés hors agglomération D 184 du PR 0+0000 au PR 0+2430 (Barenton) situés hors agglomération D 248 du PR 0+0000 au PR 0+0900 (Mortain-Bocage) situés hors agglomération D 36 du PR 0+9190 au PR 0+19700 (Le Teilleul, Saint-Cyr-du-Bailleul et Barenton) situés hors agglomération
D 182 du PR 0+11645 au PR 0+14640 (Barenton) situés hors agglomération D 60 du PR 0+0000 au PR 0+3470 (Ger et Barenton) situés hors agglomération D 134 du PR 0+37505 au PR 0+41700 (Saint-Georges-de-Rouelley) situés hors agglomération
D 188 du PR 0+12150 au PR 0+14625 (Barenton et Saint-Georges-de-Rouelley) situés hors agglomération
D 490 du PR 0+2990 au PR 0+4075 (Barenton et Saint-Georges-de-Rouelley) situés hors agglomération
D 134E1 du PR 0+0000 au PR 0+0183 (Saint-Georges-de-Rouelley) situés hors agglomération
D 84 du PR 0+18235 au PR 0+22235 (Saint-Cyr-du-Bailleul) situés hors agglomération D 284 du PR 0+1265 au PR 0+3614 (Saint-Cyr-du-Bailleul) situés hors agglomération D 134 du PR 0+26133 au PR 0+30537 (Saint-Cyr-du-Bailleul et Le Teilleul) situés hors agglomération
D 188 du PR 0+1730 au PR 0+4065 (Saint-Cyr-du-Bailleul) situés hors agglomération D 494 du PR 0+3800 au PR 0+4532 (Le Teilleul) situés hors agglomération
- La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 70 km/h.
- Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit. - Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une circulation sur voie réduite.
La circulation des véhicules est alternée par feux ou K10 avec une longueur maximale de 500 mètres, sur décision du gestionnaire de la voirie.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Mortain-Bocage, le 09 mars 2026
Pour le Président et par délégation,
Le responsable secteur Est de l'agence technique
départementale du Sud Manche
Michaël LANGLOIS
2 / 3 DIFFUSION:
Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie d'Avranches Monsieur le Maire de Barenton
Monsieur le Maire de Ger
Madame le Maire de Saint-Cyr-du-Bailleul
Monsieur le Maire de Saint-Georges-de-Rouelley
Monsieur le Maire de Mortain-Bocage
Madame le Maire du Teilleul
Monsieur Amara WALID (entreprise ACS)
3 / 3
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.